Faites connaissance avec vos élus

Composition du conseil municipal :

- Claude HAUER, Maire : 06/33/24/67/39

- ADAM Sylvie, 1ère adjointe : 03/86/96/02/96

- PATTYN Viviane, 2ème adjointe : 03/86/96/02/91

- CHICANNE Thierry, 3ème adjoint : 06/73/71/61/53

 

Autres membres :     

ADAM Marc

 

ARRIBAS Jimmy

 

DENARIE Françoise

GAILLARD Jean-Christophe

GENTY Luc

LARONDE Jean-Paul

MAYANCE Christelle

MOUSSU Valérie

PRIAULT Joël

 

Chacun d'entre eux aura un rôle particulier soit au sein des commissions communales ou d'un syndicat intercommunal (voir compte-rendu du 28 mars).

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2017

L’An deux mil dix-sept, le 14 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

-ADAM Marc (pouvoir donné à Thierry CHICANNE),

-ADAM Sylvie (pouvoir donné à Christelle MAYANCE),

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-09-2017 : Choix des entreprises pour la seconde partie de la protection école

 

La commission vient de se réunir mais sans Marc et Sylvie ADAM qui n’ont pu être présents mais qui souhaiteraient qu’une autre réunion de travail soit organisée afin de décider du choix des entreprises pour les deux lots. Cette réunion pourrait avoir lieu lundi 18 septembre à 20h00 en commission restreinte.

 

è Cette délibération est donc annulée, le choix des entreprises se fera en commission d’ouverture des plis.

 

 

02-09-2017 : Contrat de travail pour Jimmy GOUTORBE

 

Cet agent n’est plus en Emploi Aidé depuis le 21 juillet dernier. Il est donc en CDD depuis cette date, et ce, jusqu’au 30 septembre prochain. Il convient de savoir ce que les conseillers souhaitent faire : le maire propose de lui renouveler son CDD pour un an à compter du 1er octobre, ceci afin d’avoir une meilleure lisibilité sur son travail et, peut-être, une décision du côté de la CAGS concernant la mutualisation des services.

 

è Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 


03-09-2017 : Mise en vente d'une maison frappée d'alignement au Clos Aubry

 

Le maire a proposé à tous les conseillers d’aller voir sur place la maison qui est en vente dans ce hameau. Cette propriété empiète d’un mètre sur la route et empêche le passage de deux voitures à cette hauteur. Elle est à l’état de ruine et est dangereuse car les tuiles tombent sur la route. Le propriétaire ne peut pas faire les travaux et souhaite la vendre 33 000 €. Cela pourrait constituer une opportunité pour la racheter et la démolir, pour ensuite garder la bande d’un mètre nécessaire à l’agrandissement de la voirie et revendre le reste du terrain (660 m² au total). Il faudrait faire appel aux domaines afin d’avoir la vraie valeur du bien. Et faire déplacer le poteau électrique qui se trouve devant.

 

Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour, dans un premier temps, contacter le propriétaire pour une visite, puis faire une étude du coût. La décision finale d’achat ne sera prise que lorsque le coût total de cette opération sera calculé.

 

Christelle MAYANCE souhaite s’exprimer en tant que voisine de ce terrain et conseillère : elle ne participera pas à ce vote car elle ne veut pas que les administrés pensent que cette idée vient d’elle et que cela pourrait la mettre en porte-à-faux. Le maire lui répond que tous les conseillers sont témoins que cette demande ne vient pas d’elle mais bien de lui puisqu’il a reçu plusieurs plaintes concernant cette voirie, c’est, à son sens, une question de sécurité routière.

 

è Les conseillers acceptent à 8 voix pour, 1 contre et 3 abstentions que le maire contacte les Domaines et le propriétaire et fasse une étude financière de tous les coûts que cela représenterait.

 

04-09-2017 : Stationnement interdit sur le cheminement (+ passage piétons), rue Prévost, rue de Tournecul

 

Le maire propose aux conseillers s’ils sont d’accord pour :

  • interdire le stationnement sur le cheminement, autoriser le passage de cyclistes, et le marquage d’un passage piétons,
  • Rue Prévost : interdire le stationnement hors case,
  • Rue de Tournecul : interdire le stationnement hors case.

 

è Cette délibération est acceptée à 9 voix pour, 2 abstentions et 1 contre. Les panneaux de signalisation et la peinture nécessaires seront donc achetés.

 


05-09-2017 : Proposition de changement de nom du chemin des Courtillaux, chemin des Beauvais et du chemin de la Terre au Pot

 

Suite aux plaintes et réclamations des habitants et de La Poste, concernant les noms des voiries suivantes :

  • Chemin des Courtillaux confondu avec la rue des Courtillaux,
  • Chemin des Beauvais confondu avec la rue des Beauvais,
  • Chemin de la Terre au Pot confondu avec le hameau de la Terre au Pot,

le maire propose de changer le nom de ces trois voies :

  • Le Chemin des Courtillaux pourrait être appelé « chemin des Meurtes »,
  • Les Chemin des Beauvais et Chemin de la Terre au Pot, qui se suivent, pourraient avoir le même nom « rue du Crot ».

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 


06-09-2017 : Demande d'utilisation du lavoir par l'école

 

Le préau est désormais indisponible car, vu les effectifs, il est utilisé pour d’autres activités puisque la classe de Cécile SERVAN est devenue trop petite. Par conséquent, cette enseignante demande d’utiliser le lavoir pour le sport les lundis à 11h00 lorsqu’il pleut.

è Cette délibération est à l’unanimité. Il sera demandé à l’agent chargée des locaux de faire le nettoyage ensuite (l’après-midi ou le lendemain).

 

 

07-09-2017 : Nomination de deux délégués pour le projet de PLUi-H

 

Exposé des motifs :

Le 18 mai 2017, la conférence des maires de l'agglomération du Grand Sénonais s'est tenue pour définir les modalités d'une charte de gouvernance et les objectifs à poursuivre au sein du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).

Il a ainsi été retenu que le PLUi-H doit être élaboré de manière partagé entre la communauté d'agglomération et les 27 communes membres, afin de traduire spatialement un projet politique territorial, et permettre la réalisation des objectifs communaux, au plus près des attentes et des problématiques des communes et dans le respect des enjeux communautaires définis collectivement.

Pour répondre à cette approche transversale, une charte de gouvernance ayant pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration du PLUi-H a été élaborée. Elle a été présentée en Conseil communautaire du 29 juin 2017.

De façon à organiser les réunions publiques et les réunions de communication auprès des communes, cette charte de gouvernance prévoit un découpage de la Communauté d’agglomération en trois secteurs distincts, représentant globalement de grandes entités géographiques :

Secteur Yonne Aval (7) :           Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens, Paron, Gron, Collemiers ;

Secteur Yonne Amont (10) :      Etigny, Rosoy, Marsangy, Passy, Rousson, Véron, Villeneuve-sur-Yonne, Armeau, Dixmont, Les Bordes,

Secteur de la Vanne (10) :         Soucy, Saint-Clément, Voisines, Saligny, Fontaine-la-Gaillarde, Villiers-Louis, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Noé, Maillot

Ce découpage permet de travailler au plus près de l’identité des territoires et de faciliter l’organisation des réunions. Chaque secteur est composé de 2 élus par commune et un technicien (le DG ou la secrétaire de mairie) qui :

  • participent à chacune des étapes d’élaboration du PLUi-H : diagnostic, PADD, OAP, zonage/règlement ;
  • contribuent à la décentralisation des débats et des réflexions, à la construction du projet de territoire et à sa traduction dans le PLUi-H ;
  • définissent les priorités propres à chaque commune en lien avec les commissions urbanisme communales ;
  • assurent le relais d’information entre les commissions urbanisme communales et le comité de pilotage.

Les élus désignés sont les garants de la diffusion d'informations auprès de leurs équipes municipales au fur et à mesure de l'avancée de la démarche.

 

Projet de Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L.153-8 ;

Le Conseil Municipal est invité à :

  • DESIGNER 2 élus référents dans le cadre de l'élaboration et le suivi du PLUi-H conformément à la charte de gouvernance validée en Conseil communautaire du 29 juin 2017

 

Le maire demande s’il y a des candidats et annonce la candidature de Marc et Sylvie ADAM et la sienne.

 

Le vote se fait à bulletins secrets, les candidats obtiennent le nombre de voix suivant :

  • ADAM Marc : 6 voix
  • ADAM Sylvie : 8 voix
  • HAUER Claude : 8 voix
  • 2 blancs

è Sylvie ADAM et Claude HAUER sont nommés délégués.

 

 

08-09-2017 : Remboursement frais électricité à la nouvelle locataire

 

La nouvelle locataire du logement communal à contacter EDF pour donner le relevé du compteur. Etant donné que celui-ci révèle des consommations depuis le dernier locataire parti mi-mars, ce qui est normal puisque la commune a utilisé le logement, un agent va se déplacer pour 37 €. Ce déplacement et les consommations seront facturés à la locataire, le maire demande donc aux conseillers de lui rembourser :

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Terrain JEGOU : il se situe juste en face du terrain de pétanque, l’héritier propose de le vendre à la commune pour 7 000 € pour 910 m² (7.69 € / m²), il pourrait servir de parking car il manque souvent beaucoup de places de stationnement lors des festivités. Le maire demande aux conseillers s’il peut le contacter pour faire une « réservation » : ils sont d’accord.

-Aire de jeux : un devis a été fait pour faire des réparations ou changements, il s’élève à 815 € TTC : les conseillers sont d’accord.

-Préau : suite à la demande des enseignantes concernant la création d’une pièce dans le préau, pour faire une extension de la classe de Cécile SERVAN, le maire a demandé un devis qui comprend notamment un faux-plafond, un mur, une porte et l’éclairage. Le maire demande aux conseillers d’aller voir sur place pour se rendre compte et en discuter en réunion de travail.

-Trottoirs rue de la mairie : l’ATR a envoyé un courrier informant que les travaux de réfection de la route ont été mis au budget du département en 2018. Il convient donc que la commune lance un appel d’offre pour les trottoirs en octobre afin que les travaux puissent débuter dès janvier 2018.

-Téléphonie : le terrain a été vendu à la CAGS, mais les travaux ne débuteront pas avant au moins 10 mois à un an.

-Etude du ru de St Ange : la CAGS va avoir la compétence des rivières (GEMAPI). Donc soit un gros syndicat va se créer, soit la CAGS le prendre en charge en interne. Pour l’instant, tant que cette administration stagne, aucune décision ne sera prise.

-Eclairage public : lampadaire à Maurepas à l’arrêt de bus (noir complet).

-Chêne à Maurepas : il faut absolument le couper car il a perdu une branche énorme il y a quelques semaines, ça devient urgent.

-Voirie : Christelle MAYANCE trouve que les travaux de voirie sont très mal faits et dangereux, le maire l’a constaté également et a justement contacté la société pour des explications.

 

Séance est levée à 22h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 JUIN 2017

L’An deux mil dix-sept, le 22 juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

-ARRIBAS Jimmy

-CHICANNE Thierry (pouvoir donné à Claude HAUER),

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire demande aux conseillers présents s’ils acceptent de rajouter à l’ordre du jour, le point suivant « Décision Modificative pour remboursement caution logement » :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

01-06-2017 : Demande de subvention au titre du fond de concours de la CAGS pour l’Accessibilité du Lavoir

 

Ayant appris que la commune n’a pas été retenue pour la subvention au titre de la DSIL de la préfecture, le maire propose de demander une subvention pour les travaux d’accessibilité du lavoir à la CAGS dans le cadre de la politique de soutien communautaire aux investissements locaux.

 

Le montant des dépenses envisagées selon le rapport d’analyse des offres s’élève à 25 256 € HT. Le maire rappelle qu’une aide de 60% d’un montant de 10 513 € a été octroyée par la Préfecture au titre de la DETR.

 

è Les conseillers acceptent cette demande à l’unanimité.

 

 

02-06-2017 : Demande de subvention au titre du fond de concours de la CAGS pour la protection de l’école

 

Ayant appris que la commune n’a pas été retenue pour la subvention au titre de la DSIL de la préfecture, le maire propose de demander une subvention pour les travaux de protection de l’école à la CAGS dans le cadre de la politique de soutien communautaire aux investissements locaux.

 

Le montant des dépenses envisagées selon les devis s’élève à 30 000 € HT. Le maire rappelle qu’une aide de 51,86 % d’un montant de 15 559 € a été octroyée par la Préfecture au titre de la DETR.

 

è Les conseillers acceptent cette demande à l’unanimité.

 

 

03-06-2017 : Décision Modificative pour remboursement caution logement

 

Les locataires du logement sont partis mi-mars et il convient désormais de leur rembourser leur caution qui est égale à la somme d’un loyer soit 478,92 € : ce montant n’a pas été prévu au budget primitif en dépenses d’investissement.

 

Par conséquent, le maire propose d’inscrire la somme de 1 000 € à l’article 165 « Caution et cautionnement reçus » en dépenses d’investissement afin de pouvoir rembourser M. DEBRIE Yann et Mme CHAIB-FIDELLE Shana, et de pouvoir éventuellement rembourser une éventuelle caution si les futurs locataires partent avant la fin de l’année.                                                                                                                            

Cette dépense serait compensée par une recette au 70323 «  Redevance d’occupation du domaine public »  non prévue initialement au budget.

 

Décision Modificative :

-Dépenses d’investissement : 165 - Caution et cautionnement reçus                                   + 1 000 €

-Recettes d’investissement : 021 – Virement de la section de fonctionnement                   + 1 000 €

-Dépenses de fonctionnement : 023 – Virement à la section d’investissement                    + 1 000 €

-Recettes de fonctionnement : 70323 – Redevance d’occupation du dom. Public              + 1000 €

 

è Les conseillers acceptent cette décision à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Sens unique des rues : certains administrés ont demandé si certaines rues pouvaient être mises en sens unique. Le Maire répond que ces demandes doivent être faites par écrit afin que les conseillers puissent, ensuite, étudier et délibérer ces demandes,

-Chemin des plantes : plusieurs personnes se sont plaintes de la vitesse dans cette rue. Le maire fait la même remarque que précédemment : un écrit permettra d’appuyer une demande d’intervention auprès de la gendarmerie.

 

Séance est levée à  21h30

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 MAI 2017

L’An deux mil dix-sept, le 18 mai à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GAILLARD Jean-Christophe,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire tient à remercier ses adjoints pour leur travail quotidien, notamment la plantation des fleurs, mais aussi pour le bulletin municipal qui sera bientôt distribué.

 

 

01-05-2017 : VENTE DES ANCIENNES TABLES DU LAVOIR

 

Les tables qui avaient été achetées en 1994 pour le lavoir, sont des tables pour 4, avec plateaux à empiétements qui s’emboîtent. Depuis qu’il y a les nouvelles tables, celles-ci prennent trop de place dans la salle.

 

Le maire propose un texte pour une vente par soumission cacheté pour le lot, à afficher, notamment au vide-grenier. L’ouverture des plis pourrait se faire le jeudi 15 juin à 20h30. Les tables seront vendues au plus offrant.

Mise à prix minimum : 70 €.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité la vente par soumission, les dates proposées et le prix minimum.

 

 

02-05-2017 : REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE MMA

 

La trésorière a refusé deux titres de remboursement de la MMA concernant les dégâts des inondations de mai-juin 2017 et du cambriolage de décembre car il manquait une délibération d’acceptation de ces remboursements, alors que ce type de délibération n’a jamais été demandé auparavant.

 

Par conséquent, le maire demande aux conseillers s’ils acceptent ces deux remboursements :

-8 230.00 € pour le cambriolage,

-9 192.71 € pour les inondations,

Mais aussi celui de 4 725 € pour la porte du commerce fracturée lors du cambriolage de janvier et tous autres remboursements de la part de la MMA à venir :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

03-05-2017 : DÉCISION MODIFICATIVE

 

Lors des réunions de conseil précédentes, le conseil avait accepté :

-La vente des anciennes tables du foyer communal (délib 06-01-2017 du 12 janvier 2017),

-Le remboursement d’une illumination de Noël (délib 08-03-2017 du 15 mars 2017).

Or, les écritures de ces deux décisions ont été oubliées au budget primitif, il convient donc de les inscrire :

-Pour les tables du foyer, une partie de la sortie de l’actif a été oubliée :

  • Recettes Investissement - Article 024 :                    + 100.00 €

-Pour le remboursement de l’illumination :

  • Recettes Investissement - Article 024 :                    + 136.80 €

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.                                                                                                 …/…

04-05-2017 – DÉFENSE INCENDIE DE LA FONTAINE

 

Le maire demande aux conseillers municipaux ce qu’ils souhaitent faire pour la défense incendie du hameau « La Fontaine » :

-Soit une réserve incendie à 35 000 € TTC, cette somme étant déjà inscrite au budget,

-Soit une poche : elle serait moins visible que sur le hameau de « Bois Bourdin » puisqu’elle serait placée sur le chemin, coûterait beaucoup moins chère et ne nécessiterait pas d’appel d’offre (coût en-dessous de 25 000 € HT).

 

Les subventions ont été demandées sur le coût maximum. Si elles sont acceptées, elles seront versées au  prorata du coût final. Dans tous les cas, les travaux ne peuvent commencer avant d’avoir l’autorisation des administrations (en juillet).

 

Valérie MOUSSU demande si c’est la dernière à mettre en place : le maire répond que oui, en théorie, mais il ne faut pas que le point d’eau soit à plus de 400 m de l’habitation. La commission passera le 07 juin.

 

Le maire propose de partir sur la mise en place d’une poche qui sera peu visible (avec plantations autour) :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

Le maire demandera donc les devis correspondants.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Foyer communal : depuis que les thuyas ont été élagués, la vue plonge chez les voisins directs de la salle. Ces derniers sont d’accord pour l’installation d’une palissade 1.80 m de haut, soit une dépense d’environ 1 000 € HT pour une qualité supérieure. Toutefois, la coupe définitive des arbustes devra être envisagée. Les conseillers sont tous d’accord.

 

-Comité des Fêtes des Bordésiots : une demande de subvention de 1 000 € a été déposée en mairie pour le feu d’artifice. Il regrette le manque d’implication des conseillers municipaux à la fête nationale. Viviane PATTYN intervient sur la participation au 14 Juillet, elle pense que les conseillers seraient plus impliqués s’ils étaient invités à la réunion de préparation car elle trouve que tout est déjà mis en place.

 

Séance levée à 21h00.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 MARS 2017

L’An deux mil dix-sept, le 15 mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GAILLARD Jean-Christophe (pouvoir à Thierry CHICANNE),
  • GENTY Luc,
  • LEMAÎTRE Nelly, démissionnaire,
  • MOUSSU Valérie.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-03-2017 : DÉMISSION DE LA 1ère ADJOINTE : ÉLECTION OU NON D’UN AUTRE ADJOINT

 

Suite au courrier de Nelly LEMAÎTRE, 1ère adjointe, le maire informe l’assemblée que, suivant la loi, c’est la 2ème adjointe qui devrait être nommée 1ère adjointe et le 3ème adjoint qui devrait être nommé 2ème adjoint.

 

Le maire demande donc, dans un premier temps, si les conseillers souhaitent continuer avec trois adjoints :

è Les conseillers acceptent à 7 voix pour et 3 abstentions.

 

Puis, il demande à Viviane PATTYN si elle souhaite devenir 1ère adjointe : elle refuse et souhaite rester 2ème adjointe car sa profession l’empêche d’être encore plus disponible.

 

Il demande donc à Thierry CHICANNE s’il souhaite devenir 1er adjoint : il refuse et souhaite rester 3ème adjoint.

 

Il propose donc aux conseillers de voter pour nommer un nouveau 1er adjoint à l’aide des bulletins mis à leur disposition. Sylvie ADAM indique qu’elle se présente en tant que 1ère adjointe :

è Sylvie ADAM est nommée 1ère adjointe à 6 voix pour et 4 blancs à compter du 16 mars 2017.

 

 

02-03-2017 : INDEMNITÉ DES ADJOINTS

 

Le maire demande aux conseillers s’ils souhaitent continuer à verser les mêmes indemnités aux adjoints, c’est-à-dire :

-1ère adjointe : 7% de l’indice 1022 soit 270.95 € brut par mois,

-2ème adjoint : 6% de l’indice 1022 soit 232.24 € brut par mois,

-3ème adjoint : 5% de l’indice 1022 soit 195.87 € brut par mois.

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

03-03-2017 : NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMISSIONS COMMUNALES EN REMPLACEMENT DE NELLY LEMAÎTRE

 

Le maire demande parmi les conseillers qui souhaite remplacer Nelly LEMAÎTRE :

 

 

…/…

-Commissions Communales :

  • Bâtiments – Accessibilité : Thierry CHICANNE
  • Finances et Ouverture des Plis : Thierry CHICANNE
  • Ecole – Regroupement : Sylvie ADAM
  • Impôts en tant que titulaire : Sylvie ADAM

 

-Syndicats Intercommunaux et autres :

  • Collège : Sylvie ADAM
  • SIVOS DIXMONT-LES BORDES : Sylvie ADAM
  • Gendarmerie en tant que suppléant : Marc ADAM
  • Prévention Routière : Marc ADAM

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

04-03-2017 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 

Le maire présente les chiffres suivants pour l’exercice 2016 :

 

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEUX SECTIONS

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats  2015

 

107 542.26

46 098.56

 

46 098.56

107 542.26

Réalisés en 2016

350 522.36

431 102.52

82 601.85

107 284.44

433 124.21

538 386.96

TOTAUX

350 522.36

538 644.78

128 700.41

107 284.44

479 222.77

645 929.22

Résultats

 

188 122.42

21 415.97

 

 

166 706.45

Reste à réaliser

 

 

90 300.00

53 300.00

90 300.00

53 300.00

TOTAUX

 

188 122.42

219 000.41

160 584.44

569 522.77

699 229.22

RÉSULTATS

 

188 122.42

58 415.97

 

 

129 706.45

 

 

En tant que 1ère adjointe, Sylvie ADAM, demande aux conseillers s’ils acceptent les chiffres proposés par le maire :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

05-03-2017 – COMPTE DE GESTION 2016

 

Le maire informe qu’il a bien reçu le compte de gestion établi par Mme BOURGEOIS Marie-Claire, trésorière, lequel présente exactement les mêmes chiffres pour l’exercice 2016. Il demande aux conseillers s’ils acceptent ce document :

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

06-03-2017 : AFFECTATION DES RÉSULTATS

 

Les membres du conseil, après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2016, faisant ressortir les résultats suivants :

-un excédent de fonctionnement de 188 122.42 €,

-un déficit d’investissement de 21 415.97 €,

-90 300 € de Reste À Réaliser en dépenses d’investissement,

-53 300 € de Reste A Réaliser en recettes d’investissement,

décident de les affecter comme suit :

  • 129 706.45 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement,
  •   21 415.97 € à l’article 001 en dépenses d’investissement,
  •   58 415.97 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.                                                            …/…

 

07-03-2017 : CONVENTION INTÉRIMAIRE POUR REMPLACEMENTS

 

Le maire informe les conseillers que, cette année, Valérie TRILLAUD, s’absentera trois semaines en août (du 31 juillet au 21 août inclus).                                                                                                                            

Il a donc contacté le Centre de Gestion qui peut proposer des remplaçants, ils s’occupent de tout, la commune a juste à payer ce service sans s’occuper du recrutement, du salaire ou du contrat. Le coût de ce service est de 6% du salaire versé.

 

Le maire demande donc l’autorisation de signer une convention avec le CDG de l’Yonne pour pouvoir avoir des remplaçants lorsque c’est nécessaire.

 

Pour août, il propose 4 h/jour et 4 jours/ semaine sur les trois semaines d’absence de la secrétaire.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

08-03-2017 : REMBOURSEMENT ILLUMINATION PAR UN PARTICULIER

 

Le maire avait déjà informé les conseillers en réunion de travail qu’un agriculteur avait arraché, par mégarde, une des illuminations de Noël achetées en décembre dernier.

 

Cette personne a remboursé le matériel en intégralité pour 136.80 €.

 

Le maire demande l’autorisation aux conseillers d’encaisser le chèque et d’inscrire la sortie du matériel de l’inventaire sur le budget primitif :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

09-03-2017 : TAUX D’IMPOSITION

 

A ce jour, la trésorerie n’a pas pu nous fournir les bases de l’imposition, le maire indique les taux actuels :

-Taxe d’Habitation : 22.53 %,

-Taxe du Foncier Bâti : 16,28 %,

-Taxe du Foncier Non Bâti : 49.07 %.

 

Il rappelle également que désormais la CAGS prend en charge le SDIS et l’éclairage public mais aussi les gros travaux d’assainissement pluvial. Par contre, d’un autre côté, les dotations baissent.

 

Le maire demande si les conseillers souhaitent modifier les taux d’imposition :

è Les conseillers refusent à 9 voix et 1 abstention.

 

 

10-03-2017 : BUDGET PRIMITIF 2017

 

Le maire propose les chiffres suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

501 516.00

430 710.00

Excédent fonctionnement 2016

 

129 706.45

Investissement

218 300.00

276 715.97

RAR 2016

90 300.00

53 300.00

Déficit investissement 2016

21 415.97

 

Totaux

831 531.97

890 432.42

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.                                                                         .../…

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Copieur mairie : suite au cambriolage, le copieur a été endommagé par la poudre de l’extincteur. A la demande du maire, une proposition a été reçue par NCB, société avec laquelle la commune travaille depuis 4 ans, laquelle propose trois solutions sur la base de 18000 copies Noir & Blanc et 17000 copies couleur :

  • Location financière,
  • Dépôt gratuit avec dépôt de garantie
  • Achat,

è Après en avoir longuement discuté, les membres décident d’acheter le matériel entièrement dès 2017 car, dans ce cas, un copieur est mis à disposition gratuitement pour l’école qui en a besoin, or la commune paie pour moitié les investissements du SIVOS, cela représente donc une économie non négligeable d’environ 2 400 €.

 

-Illuminations de Noël : la société qui a livré les nouvelles illuminations de Noël en décembre a envoyé un devis pour réparer les anciennes illuminations de 776.21 € TTC pour 44 m de cordon. Ce devis ne correspond pas à ce qui avait été annoncé, le maire verra directement avec la société.

 

-Eclairage public : certains lampadaires s’allument et s’éteignent à des heures parfois différentes sur l’ensemble de la commune. Le service concerné de la CAGS, déjà contacté à ce sujet, a indiqué que ceci est dû aux horloges qui sont trop vieilles et qu’elles devraient être changées progressivement.

 

La séance levée à 22h15.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2017

L’An deux mil dix-sept, le 27 février à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir à Thierry CHICANNE),
  • MOUSSU Valérie,
  • PATTYN Viviane (pouvoir à Christelle MAYANCE).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : MAYANCE Christelle

 

Le maire donne lecture du courrier de démission de Nelly LEMAÎTRE, présente ce soir, qui a dû faire ce choix difficile à compter du 1er mars prochain pour des raisons personnelles. Elle quitte la réunion avant le vote et donne pouvoir à Claude HAUER.

 

01-02-2017 : Demandes de subventions DETR et DSIL pour l’Accessibilité du Lavoir

 

Le maire propose de demander des subventions pour les travaux d’accessibilité du lavoir, lesquels représentent la seconde tranche du calendrier Ad’Ap déposé en septembre 2015.

 

Le montant des dépenses envisagées selon les devis du marché public s’élève à 25 256 € HT, somme à laquelle il faut déduire le montant des recettes des locations sur les trois dernières années (2014-2016) soit 7 735 €, ce qui fait une base de calcul de la subvention de 17 521 €.

 

Le maire souhaite déposer une demande d’aide :

-Au Préfet au titre de la DETR pour un taux d’aide de 60 % soit 10 513 €,

-Au Préfet au titre de la DSIL pour un taux d’aide de 20 % soit 3 504 €.

 

Les travaux débuteraient le 09 mai et devraient se terminer fin juin, les locations ont été bloquées durant cette période.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

02-02-2017 : Demandes de subventions DETR et DSIL pour la Protection de l’école

 

Le maire propose de demander des subventions pour les travaux de protection de l’école qui consistent à démonter le mur actuel de la cour arrière et à en reconstruire un en parpaing avec une entrée qui donne directement sur le parking afin de sécuriser la cour et les deux classes.

 

Le montant des dépenses envisagées selon les devis s’élève à 25 931 € HT.

 

Le maire souhaite déposer des demandes de subventions :

-Au Préfet au titre de la DETR pour un taux d’aide de 60 % soit 15 559 €,

-Au Préfet au titre de la DSIL pour un taux d’aide de 10 % soit 2 593 €,

-Au Président du Conseil Départemental au titre du dispositif « Villages de l’Yonne » pour un taux d’aide de 10 % soit 2 593 €.

 

Les travaux débuteraient début juillet si toutes les réponses aux subventions ont été reçues.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

03-02-2017 : Demandes de subventions DETR et DSIL pour la Défense Incendie

 

Le maire propose de demander des subventions pour les travaux de pose de cuve au hameau « La Fontaine », dernier hameau à ne pas être muni d’une défense incendie comme l’exige la loi, ce qui permettrait également que les terrains qui s’y trouvent puissent être considérés comme constructibles.

 

Le montant des dépenses envisagées selon le devis et l’achat du terrain s’élève à 34 887 € HT.

 

Le maire souhaite déposer des demandes de subventions :

-Au Préfet au titre de la DETR pour un taux d’aide de 60 % soit 20 932 €,

-Au Préfet au titre de la DSIL pour un taux d’aide de 20 % soit 3 504 €.

 

Les travaux pourraient débuter en septembre si toutes les réponses aux subventions ont été reçues et selon le marché public.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

04-02-2017 : Vente de bois

 

Le maire informe que, suite aux différentes discussions qui ont eu lieu en réunions de travail, plusieurs arbres de terrains communaux ont été coupés sur le site de la Roche au Diable.

 

Le maire propose de vendre ce bois et aux tarifs suivants :

-Deux lots de billes à couper sur place pour 18 € le stère,

-Environ 35 stères de bois coupés en 1m et disponible au garage pour 20 € le stère.

 

Suite à l’affichage, quelques personnes intéressées se sont fait connaître pour :

-le bois à couper (à débarrasser au 30 avril) : CHICOUARD Cédric et DOIN Raymond,

-le bois déjà coupé : BLANDIN Gérard, DURU Thierry, GOUTORBE Jimmy, PATTYN Jean-Luc pour environ 9 stères chacun.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Alarme du commerce : suite au cambriolage, le commerçant a demandé à avoir une alarme. Les conseillers sont d’accord pour payer le système et son installation (environ 700 € HT) et le commerçant paierait l’abonnement. Cette dépense sera notée au budget.

-Commission des chemins et voirie : une liste des voiries à réparer sera bientôt proposée au conseil. Les membres de la commission rencontreront prochainement les agriculteurs à propos des chemins cultivés. Concernant l’élagage des arbres gênants la route des Fourneaux, elle sera prochainement réalisée par les agents communaux et une partie des propriétaires concernés, la route sera coupée à cette occasion, les habitants du hameau seront prévenus à l’avance.

-Prochaine réunion : les conseillers se réuniront le 15 mars prochain, l’ordre du jour comportera, entre autre, la réorganisation du conseil suite au départ de Nelly LEMAÎTRE et le vote du budget.

 

La séance levée à 19h50.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 JANVIER 2017

L’An deux mil dix-sept, le 12 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul : pouvoir à Viviane PATTYN,

-MOUSSU Valérie.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-01-2017 : DÉCISION MODIFICATIVE SUR 2016

 

Afin de pouvoir finir de payer les factures d’électricité sur 2016 ainsi que le FNGIR, le maire propose les modifications budgétaires suivantes :

-Dépenses de fonctionnement :

  • Article 60612 : Electricité - Energie :           +   2 400 €
  • Article 73925 : FPIC                                    +      100 €
  • Article 6411 : Personnel titulaire                   -    2 500 €

 

 

02-01-2017 : RIF SEEP

 

VU      le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU      la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU      la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU      le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU      le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat,

VU      l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’IFSE,

VU      l’arrêté du 20 mai 2014 et l’arrêté du 28 avril 2015,

VU      l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

Le Maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

 

Il se compose :

  • d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
  • de manière facultative : d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

 

 La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

 

  • prendre en compte les spécificités de certains postes,
  • favoriser la motivation,
  • fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction.

 

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Quant au  CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

 

I.Les bénéficiaires :

 

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires.

 

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

  • Pour la filière administrative : les adjoints administratifs,
  • Pour la filière technique : les adjoints techniques.

 

II.L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

 

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

 

A.Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste :

 

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

 

Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

 

à Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

  • Responsabilité de projet ou d’opération,
  • Ampleur du champ d’action.

à Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment :

  • Connaissance,
  • Autonomie,
  • Initiative
  • Simultanéité des tâches ou des dossiers.

à Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

  • Risque d’accident,
  • Confidentialité,
  • Relations internes et externes,
  • Valeur du matériel utilisé.

 

B.Prise en compte de l’expérience professionnelle :

 

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle :

  • l'approfondissement des connaissances,
  • la capacité à savoir diffuser ses savoirs,
  • la connaissance de l'environnement de travail.

 

C.Groupes de fonctions et montants :

 

Groupes de fonctions

Fonctions concernées

Montants annuels maximum

Administratif

Adjoint Administratif

5 000 €

Technique

Adjoint Technique

En attente du texte de loi

 

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

 

D.Réexamen du montant de l’IFSE

 

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

  • en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
  • en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
  • au moins tous les trois ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

 

E.Périodicité du versement :

 

L’IFSE est versée mensuellement pour le personnel administratif, et annuellement pour le personnel technique.

 

F.Absence :

 

  • Pour le personnel administratif qui le perçoit mensuellement, l’IFSE sera suspendu après 15 jours d’arrêt consécutifs, puis versé de nouveau à la reprise du travail,
  • Pour le personnel technique qui le perçoit annuellement : sans conséquence sur le versement.

 

Après avoir délibéré, le Conseil décide de demander l’avis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour pouvoir :

- instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

 - décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

- prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime,

- de ne pas verser de CIA,

- et que la présente délibération entrera en vigueur dès leur avis favorable.

 

è Cette proposition est adoptée à 11 voix pour et une abstention.

 

 

03-01-2017 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2017

 

L’exercice comptable 2016 est désormais terminé mais certaines dépenses d’investissement acceptées en réunion de travail n’ont pas été validées en réunion de conseil et doivent être désormais payées avant le vote du budget qui devrait avoir lieu en mars prochain.

 

En l’absence de délibération pour certaines dépenses ou de marché, le maire se doit de joindre une délibération au paiement.  Il demande donc l’autorisation aux conseillers de payer sur l’exercice 2017 :

-          Les illuminations de Noël pour 1 293.63 € TTC,

 

-Les tables du foyer communal pour 3 069 € TTC,

-Un chauffe-eau pour le commerce dans la limite de 600 € TTC,

-Le système d’alarme pour le bâtiment sera ré-étudié en réunion de travail et voté au budget.

 

è Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

 

04-01-2017 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’EXONÉRATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDIN

 

Lors de sa réunion du 19 décembre, les conseillers avaient accepté d’exonérer de Taxe d’Aménagement les habitants qui déclarent leur abri de jardin à compter du 1er janvier 2017, or, la DDT a informé le maire que cette délibération n’est pas acceptable puisque pour être valable au 1er janvier de cette année elle aurait dû être votée il y a 11 mois. Par conséquent, cette exonération de Taxe d’Aménagement pour les abris de jardins est acceptée à compter du 1er janvier 2018 :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

05-01-2017 : DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BASSOU DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE DU SÉNONAIS

 

La commune de BASSOU a demandé son retrait du Syndicat de la Fourrière, le syndicat demande l’avis de toutes les communes membres :

è Cette demande est acceptée à 2 voix pour et 10 abstentions.

 

 

06-01-2017 : VENTES DES ANCIENNES TABLES DU FOYER COMMUNAL

 

Lorsque le conseil a décidé d’acheter les nouvelles tables, il avait été décidé de vendre quelques anciennes tables au commerce « Le Petit Bordésiot » qui souhaitait en acheter une vingtaine.

 

Il y a une quarantaine d’anciennes tables en plastique en plus ou moins bon état.

 

Après discussion, le maire propose d’en vendre une trentaine au prix de 20 € l’unité dont 20 au commerce. Plusieurs conseillers souhaitent les donner au Petit Bordésiot et non lui vendre pour le dédommager de ses problèmes de chauffage, ces tables seront intégrées dans le mobilier du commerce.

 

Les tables restantes seront vendues à 20 € l’unité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Chaudière commerce : le chauffagiste de la commune n’a pas voulu, dans un premier temps, s’occuper de ce matériel. La société qui l’a installé a fermé, donc le maire a appelé la société VESTA, fabricant, qui a fait déplacé un technicien sur place lequel a fait un bilan complet (l’installateur n’a pas mis le bon tuyau ce qui a provoqué la panne, l’assurance décennale sera donc contactée). Des devis seront demandés pour un chauffe-eau de 300 litres ou 500 litres.

-Eclairage public : ne fonctionne toujours pas, donc le directeur du service de la CAGS sera contacté dès lundi matin.

 

Séance levée à 21h05.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 DECEMBRE 2016

L’An deux mil seize, le 19 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

-GAILLARD Jean-Christophe : pouvoir à Thierry CHICANNE,

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul : pouvoir à Viviane PATTYN,

-LEMAÎTRE Nelly : pouvoir à Claude HAUER.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

NB : le sigle CAGS dans ce compte-rendu signifie Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

 

01-12-2016 : DÉCISION MODIFICATIVE

 

Afin de pouvoir intégrer les biens reçus de la Communauté de Communes du Villeneuvien ainsi qu’une partie du résultat, il convient de modifier le budget par le biais de la Décision Modificative suivante :

-Dépenses d’investissement :

  • Article 001 : Déficit d’Investissement reporté :       +   2 099.98 €

-Recettes d’investissement :

  • Article 002 : Excédent Antérieur reporté :               + 52 898.50 €

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

02-12-2016 : CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DU DROIT DES SOLS ET PLANIFICATION

 

Du fait de l’entrée de la commune dans la CAGS au 1er janvier 2016, la commune a accepté de lui déléguer l’instruction des actes d’urbanisme ainsi que la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu. Le maire demande aux membres s’ils acceptent qu’il signe les conventions relatives à cette délégation.

 

è Cette délibération est acceptée à 9 voix pour et 1 abstention.

 

 

03-12-2016 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2016

 

Par délibération du 14 janvier dernier, la CAGS a fixé les montants d’attribution de compensation provisoires pour cette année liés au passage en fiscalité professionnelle unique (FPU). Il appartient au conseil de se prononcer sur les montants définitifs tels qu’ils ressortent du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) qui s’est réunie le 20 octobre.

 

Par conséquent,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU la délibération du 14 janvier 2016 de la CGAS,

VU le rapport de la CLECT du 20 octobre 2016,

VU le courrier de la CAGS du 21 octobre 2016,

 

Le conseil municipal est invité à :

-Approuver le rapport de la CLECT en date du 20 octobre 2016,

-
Approuver les montants d’attribution de compensation définitives pour 2016 tels que présentés par commune dans le tableau ci-dessous et, notamment, le montant de l’attribution de la commune de LES BORDES de 13 459 €,

 

-Prendre acte que la CAGS renonce à l’émission d’un titre de reversement du trop-versé des attributions de compensation provisoires pour les communes suivantes :

Dixmont

-220 €

Les Bordes

-351 €

Malay-le-Petit

-106 €

Marsangy

-99 €

Noé

-3 €

Passy

-113 €

Villiers-Louis

-254 €

 

 

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

04-12-2016 : INCORPORATION DE TROIS TERRAINS SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

 

Après enquête, le Préfet a notifié en mairie que les terrains cadastrés C 243 (163 m²) et C 244 (2 030 m²) se trouvant dans le virage de la route des Fourneaux, et le D 871 (778 m²) se trouvant vers La Terre au Pot sont présumés sans maître. Ils peuvent être incorporés au domaine communal. Le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour cette intégration :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

05-12-2016 : EXONÉRATION DE TAXE D’AMÉNAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDIN

 

Afin que les habitants n’hésitent pas à déclarer leur abri de jardin et que ces constructions respectent la réglementation d’urbanisme, le maire propose d’exonérer totalement de Taxe d’Aménagement ce type de construction soumises à Déclaration Préalable comme l’autorise la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, et ce à compter du 1er janvier 2017 :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Permanences élections : les Présidentielles auront lieu les 23 avril et 07 mai 2017 et les Législatives : 11 et 18 juin 2017. Lors des dernières élections il a été très difficile de combler les permanences, par conséquent, le maire demande aux conseillers de s’inscrire au plus vite. Les tableaux seront envoyés par mail, il est demandé aux conseillers d’envoyer leur inscription à tous les autres conseillers afin qu’ils sachent quel créneau est encore disponible.

-Logement communal : les locataires actuels partiront au 13 mars 2017, il sera donc libre à compter de cette date.

-Chêne à Maurepas : le maire propose, afin d’éviter des frais d’élagage récurrents, qu’il soit abattu et vendu en bois de chauffage car il pense qu’il va pourrir : un devis pour l’abattage a été envoyé en mairie pour 660 € TTC. Si cet arbre tombe il pourrait détruire le garage de Jimmy ARRIBAS. Un autre pourrait être planté à sa place. L’abattage est accepté à 7 voix pour et 3 voix contre. Jimmy ARRIBAS aimerait qu’on attende au printemps pour voir comment il pousse. Les conseillers sont d’accord pour attendre en mai pour prendre une décision finale.

-Arbres de la Roche au Diable : deux arbres seraient dangereux sur la RD 27. Plusieurs bûcherons ont été contactés par le maire mais aucun ne veut se charger de cette coupe car elles ne seront pas assez grosses et qu’elles sont gênantes, et qu’il ne faut pas abîmer le terrain. En attendant, un élagueur sera contacté pour éviter qu’ils tombent sur les câbles.

-Eclairage public : il est signalé que le lampadaire au n° 30 de Maurepas ne fonctionne pas. D’autre part, plusieurs lampadaires ne s’allument pas ou ne s’éteignent pas aux mêmes horaires. Thierry CHICANNE se propose de faire le tour de la commune demain vers 22h30 pour noter les horaires de chaque hameau et quartier de la commune.

-Chaudière commerce : elle fonctionne mal depuis plusieurs jours. La société qui a vendu cette chaudière est dans le sud et celle qui l’a posée a fermé définitivement. C’est désormais SANITHERM qui s’en occupe mais qui n’arrive pas à la réparer, il propose de tout changer et d’enlever les panneaux solaires. Malgré tout grâce aux panneaux solaires le commerçant a pu avoir de l’eau chaude. Dans un premier temps, le maire contactera directement le fournisseur CLIPSOL afin d’avoir un technicien de chez eux par le biais de SANITHERM. En attendant, tous les conseillers sont d’accord pour qu’un ballon d’eau chaude soit posé en complément et en attendant.

-Père-Noël : Valérie MOUSSU est ravie car environ 45 enfants étaient présents pour voir le Père-Noël arriver en calèche, et 75 personnes au total samedi après-midi.

-Illuminations de Noël : une des nouvelles illuminations a été arrachée par un agriculteur, celui-ci enverra le devis à son assureur.

Séance levée à 20h20.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2016

<

L’An deux mil seize, le 28 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

-GAILLARD Jean-Christophe : pouvoir à Nelly LEMAÎTRE,

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul : pouvoir à Viviane PATTYN.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Avant de commencer la réunion, Marc ADAM demande, avec l’aval du maire qui était présent à la dernière réunion du SIEPA DIXMONT-LES BORDES si une délibération urgente et concernant les travaux de Défense Incendie peut être rajoutée en fin de réunion :

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

01-09-2016 : TARIFS DU FOYER COMMUNAL

 

Le maire informe que les travaux d’accessibilité ont débuté la semaine dernière.

 

Lors d’une réunion précédente, il avait été évoqué le fait que les heures de ménage serait intégrées dans le tarif. Les tarifs actuels sont les suivants :

-Week-end :

  • 365 € pour les extérieurs,
  • 200 € pour les Bordésiots,

-Journée :

  • 130 € pour les extérieurs,
  •  65 € pour les Bordésiots.

 

Suite à une étude sur les dépenses et les recettes de la salle, il en ressort les chiffres suivants :

 

-Recettes :

  • 2013 = 6 860 €
  • 2014 = 5 025 €
  • 2015 = 5 335 €

-Dépenses :

  • 2013 = 2 850 €
  • 2014 = 5 080 €
  • 2015 = 2 855 €

 

L’excédent sur 3 ans est égal à 6 435 €.

 

Les travaux d’accessibilité représentent un coût important même s’ils sont subventionnés à 80 % (7 107 €), mais il faudrait également prévoir des travaux de rafraîchissement et de ventilation.

 

Suivant un comparatif avec les tarifs des autres salles du canton, le maire propose les tarifs suivants pour le 1er janvier 2017 :

-Week-end :

  • extérieurs : 450 €, dont un acompte de 340 €
  • Bordésiots : 270 € dont 200 € d’acompte

-Journée :

  • extérieurs : 170 € dont 130 € d’acompte
  • Bordésiots : 100 € dont 75 € d’acompte

 

 Les conseillers acceptent ces propositions à l’unanimité et demandent que l’article sur les 70€ pour le ménage non faits soit retiré des documents et règlement intérieur concernant cette salle.

 

Marc ADAM aurait souhaité que le tarif week-end des extérieurs passe à 500 € : le maire propose de voter  une seconde augmentation pour le 1er janvier 2018.

 

02-09-2016 : EXTENSION ÉLECTRIFICATION AU HAMEAU DE LA GRAINERIE

 

Cette question avait déjà été discutée lors des précédentes réunions et il avait été décidé de ne pas prendre de décision tant qu’un permis de construire n’était pas déposé pour cette parcelle. C’est chose faite pour un garage : la construction d’une maison individuelle étant à venir.

 

Le coût des travaux est de 4 566.96 €TTC, dont  2 511.83 € HT à la charge de la commune. A noter qu’il ne s’agit que ce devis n’inclue pas de renforcement mais juste une extension.

 

Le maire propose d’accepter ce devis et d’inscrire la somme au budget de 2017 :

Cette délibération est acceptée à 10 voix pour et 1 abstention.

 

 

03-09-2016 : DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS

 

Le maire donne lecture de la notification de l’arrêté du préfet de l’Yonne du projet de  dissolution du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Déchets Ménagers, prévu dans le SDCI du 30 mars 2016.

 

Cette proposition est acceptée à 8 pour et 3 voix contre.

 

 

04-09-2016 : DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

 

Les membres du conseil ont eu, avec leur convocation, la liste des subventions données en 2015 :

Les assos de rang 1 =              200 € 

Les assos de rang 2 =              100 €

Les assos de rang 3 =                50 €

Les assos de rang 4 =                30 €

DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES

  • 1 - Association Multisports & Loisirs Dixmont-Les Bordes
  • 2 – Association Culturelle et Sportive de Dixmont
  • 2 - Association d’Aide à Domicile de Villeneuve sur Yonne : sub. exceptionnelle de 500 €
  • 2 – Bibliothèque et Audiothèque de l’hôpital de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Foyer socio-éducatif du Collège de Villeneuve sur Yonne
  • 3 –  ASEAMAS (association de secrétaires de mairies)
  • 3 – Agence Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.Y.)
  • 3 – Associations des Bibliothèques de l’Hôpital et des Maisons de Retraite de Sens
  • 3 – Association Les Jours Bleus de Villeneuve sur Yonne
  • 3 – Pupilles de l’Enseignement Public de l’Yonne (P.E.P.)
  • 3 – Société Protectrice des Animaux (S.P.A.)
  • 3 – Union Sportive de Cerisiers
  • 4 – CFA La Noue
  • 4 – Lycée Professionnel Ste Colombe : si élève domicilié sur la commune
  • 4 – Office de Tourisme de Sens

 

Parmi cette liste, deux associations n’ont pas renouvelé leur demande :

-CFA CHAMPIGNELLES

-ASEAMAS

ce qui fait une somme de  80 € à redistribuer.

Le maire propose en plus de ceux qui ont eu une subvention en 2015 énoncés ci-dessus :

-Union Sportive du Collège à la place du foyer socio-éducatif : 100 €

-ADAVIRS : 40 €

-CIFA : 40 € (un élève scolarisé cette année)

-Comité des Fêtes des Bordésiots pour 1 000 €

 

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

05-09-2016 : SUPPRESSION DE LA RÉGIE BIBLIOTHÈQUE

 

La bibliothèque municipale a été fermée depuis 2013, par conséquent, la trésorière demande de bien vouloir supprimer la régie qui permettait d’encaisser les adhésions :

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

06-09-2016 : RENOUVELLEMENT CONTRAT DU LOGICIEL COMPTABILITÉ

 

Le contrat du logiciel de comptabilité (+ population, élections, emprunts, etc…) est signé pour trois ans, la société JVS a donc fait une proposition pour le renouvellement de ce contrat avec les mêmes coûts que les 3 années précédentes, à savoir :

-2 226.24 € TTC en investissement pour les licences,

-556.56 € TTC en fonctionnement pour la maintenance.

 

Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Les membres du conseil chargent le maire de signer ce contrat.

 

 

07-09-2016 : INDEMNITES DE CONSEIL TRESORIERE

 

La trésorière a adressé le décompte de ses indemnités de conseil pour 2016 qui représente un montant brut de 348 €. Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour lui verser :

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

08-09-2016 : TRAVAUX SIEPA DIXMONT-LES BORDES

 

Lors de la dernière réunion du SIEPA DIXMONT-LES BORDES, les membres ont décidé que les branchements des deux citernes incendie (celle de Bois Bourdin et celle qui se fera posée ultérieurement à La Fontaine) et de la borne incendie du chemin de la Vallée des Ghenins seraient effectués par les deux agents du syndicat. Ils ont également proposé que le syndicat paie les fournitures mais que les deux communes le rembourseront en fonction des besoins.

 

Par conséquent, le maire demande si les conseillers sont d’accord pour que ce soit le SIEPA DIXMONT-LES BORDES qui achète les fournitures nécessaires à ce branchement et que la commune le rembourse :

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Réunion publique sur les transports : lundi 07 novembre à 19h00.

-Vœux du maire : vendredi 20 janvier 2017 à 19h00.

-Investissement : le maire tient à informer l’assemblée que les trois projets d’investissement inscrit au budget de cette année ont obtenu 80 % de subventions.

-Inondations : l’assurance communale, la MMA, remboursera de façon satisfaisante le matériel de l’atelier technique qui a été endommagé.

-Elagage : du fait que Gilles GAGEAT soit parti en retraite, au 1er septembre, alors que ses salaires étaient prévus au budget jusqu’à la fin de l’année, la commune peut se permettre de faire faire l’élagage à une entreprise.

-Cheminement : des devis ont été demandés.

-Voirie : suite aux dégâts provoqués par les inondations, des raccords de route vont être faits : à la Fontaine, devant l’école et devant la Croix de Lorraine.

-Préau de l’école : dans le cadre de la « Protection Ecole », un film qui fait miroir a été déposé mais il ne sert à rien car il y a d’autres vitres derrières, il va donc être retiré et remplacé par un film opaque.

-Arbres : suite aux précédentes discussions à ce sujet, Jean-Luc PATTYN a marqué en orange les arbres situés à la roche au diable qui doivent être coupés. Il n’y a que des acacias. Deux bûcherons professionnels ont été contactés pour faire une offre globale.

-Sinistrés des inondations : un courrier de la part de tous les sinistrés (sauf Mme MOUSSU) a été déposé en mairie dans lequel ils demandent de retirer des buses. Cette lettre a été donnée au Président du Syndicat du Ru de St Ange qui en est responsable. Le bureau d’étude a été retenu pour faire le diagnostic ainsi que des préconisations pour faire les travaux. Valérie MOUSSU demande si le pont du chemin de la Vallée soit de nouveau praticable : un courrier dans ce sens sera envoyé au syndicat. Thierry CHICANNE demande que les joncs soient coupés à l’entrée des buses situées dans le ru en amont du bourg.

-Participation citoyenne : les panneaux ont été reçus et seront posés dès que possible mais ils ne doivent pas être posés sur ceux de l’entrée de la commune. Afin d’éviter les frais et d’aller plus vite, l’ensemble des conseillers demandent à ce qu’ils le soient quand même sans que cela gêne la visibilité de ces panneaux d’entrée, comme le font la plupart des communes participantes.

-Tables du foyer communal : une proposition a été envoyée au maire pour un lot de 25 tables pour remplacer celles du foyer. Les conseillers préfèreraient les voir avant d’acheter afin d’être sûrs du revêtement et de la couleur.

-Illuminations de Noël : M. SOUDRE de la CAGS va lancer un appel d’offre pour une location groupée sur trois ans, il enverra un devis au maire prochainement.

-Règlement de la pêche dans les mares communales : le maire distribue à chaque membre présent une proposition de règlement, il demande aux conseillers de bien vouloir se pencher dessus afin d’en discuter lors des prochaines réunions.

-Prochaine réunion de travail : mercredi 05 octobre à 20h30 puis 20 octobre.

 

Séance levée à 22h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 JUILLET 2016

L’An deux mil seize, le vingt juillet à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents : Jimmy ARRIBAS, Thierry CHICANNE, Françoise DENARIÉ (pouvoir donné à Claude HAUER), Luc GENTY, Jean-Paul LARONDE (pouvoir donné à Viviane PATTYN). Valérie MOUSSU est arrivée à 19h25 : elle n’a donc pas pu participer au vote de la délibération n° 01-07-2016.

 

 Secrétaire de séance : Viviane PATTYN

 

Le compte-rendu de la dernière réunion est accepté.

 

Le maire annonce qu’une 3ème délibération est ajoutée à l’ordre du jour : dissolution du SIEPA DIXMONT-LES BORDES.

 

 

01-07-2016 – CHOIX DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES TROTTOIRS ET DE LA ROUTE DE LA FONTAINE

 

Suite aux inondations, une réunion a eu lieu le 03 juin dernier à la Préfecture de l’Yonne pour faire le point sur les travaux et la demande de subvention.

 

Lors de cette assemblée, il a été demandé -pour le lendemain- une évaluation des travaux à faire pour la remise en état. N’ayant aucune connaissance technique, le maire avoue que la somme qu’il a annoncé à l’administration a été surévaluée (170000 €). En effet, le montant des travaux des trottoirs ne sont pas si élevés et la rue de la mairie sera réparée par le Conseil Départemental. Le réseau d’eau pluvial, quant à lui, sera géré, par la CAGS.

 

Le gouvernement pourrait aider au minimum à 30 % sur le HT. Ils ont déjà versé 10 200 € (un acompte de 20% de ces 30%).

 

Le problème est que, durant la période estivale, il est très compliqué d’avoir des entreprises prêtent à faire des devis en urgence. Deux devis ont été reçus en prenant en compte l’accessibilité et la non repousse de l’herbe (car le désherbant sera interdit à partir de 2017).

 

Trois solutions s’offre au conseil :

  • Soit une réparation pansement qui coûterait plus de 17 000 € HT et qui devront être détruits pour l’accessibilité,
  • Soit un seul trottoir à 38 000 € HT,
  • Soit deux trottoirs à 59 400 € HT.

 

Toutefois, il est indispensable qu’au moins un trottoir soit réparé pour la rentrée scolaire.

 

En terme de recettes, le maire rappelle que le gouvernement aidera pour ces travaux, que la commune est en attente des 50 000 € de l’ancienne Communauté de Communes du Villeneuvien. Mais il évoque aussi que les aides pour la Défense Incendie ne sont pas toutes sûres, il propose donc de remettre ces travaux à plus tard en attendant d’être sûrs pour les subventions, ce qui permettrait de faire les deux trottoirs.

 

Le choix de l’entreprise sera fait au moment des résultats de l’appel d’offre.

 

Le maire doit absolument proposer un devis à la Préfecture pour le 21 juillet, date à laquelle un technicien de la DDT viendra sur place contacté les dégâts et les travaux à faire.

Pour conclure, le maire propose de faire les deux trottoirs :

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

Concernant les travaux pour la route de la Fontaine : un seul devis de 1 700 € HT a été effectué. Il demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour cette réparation :

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

Claude HAUER informe que l’expert de l’assurance viendra ce vendredi à 09h00.

 

 

02-07-2016 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ OU DETR POUR CES TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT

 

Suite à la décision précédente, le maire rappelle qu’une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’indemnisation des dommages causés par les intempéries pourrait être accordée : un acompte de 10 200 € a d’ailleurs été versé cette semaine. Si cette subvention n’est pas acceptée par l’Etat, cette subvention pourrait être versée au titre de la DETR.

 

Par conséquent, il annonce le plan de financement (montants en HT) :

  • Travaux de réparation des trottoirs :                      59 400 €
  • Travaux de réparation de la route de la Fontaine :  2 000 €
  • Total des travaux :                                                 61 400 €
  • Subvention de l’Etat (minimum 30%)                  18 420 €

 

Le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord :

  • Avec le plan de financement,
  • Pour demander une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’indemnisation des dommages causés par les intempéries ou au titre de la DETR si la première est refusée (avec le même plan de financement,

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

03-07-2016 : PROJET DE DISSOLUTION DU SIEPA DIXMONT-LES BORDES

 

Le Préfet a envoyé un courrier demandant la dissolution du SIEPA DIXMONT-LES BORDES (comme tous les syndicats pour l’eau et l’assainissement du département). En effet, la CAGS exercera les compétences « Eau & Assainissement » à partir du 1er janvier prochain et son périmètre est plus étendu que celui de notre syndicat.

 

Cette décision est obligatoire, si les conseillers ne votent pas ce soir la décision sera actée d’office dans 75 jours (idem s’ils votent contre !).

 

Toutefois, le président du SIEPA DIXMONT-LES BORDES a demandé lors de la réunion du 19 juillet de le faire de suite afin qu’il ait plus de temps pour gérer cette dissolution, notamment au niveau des agents qui seront désormais employés par la CAGS (mais dont le secteur restera sur les deux communes). Concernant la secrétaire, qui est à temps non complet, elle sera mutée en partie sur la commune de DIXMONT.

 

Valérie MOUSSU s’inquiète du tarif : le tarif de l’eau sur les deux communes est plus élevé que sur les autres communes de la CAGS car le prix a été augmenté au fur et à mesure en prévision de l’assainissement. Il ne sera pas augmenté mais ne sera pas non plus baissé. Mais avant de voter, Valérie MOUSSU aurait souhaité savoir si d’autres prestations seront facturées. Question à laquelle le maire n’est pas en mesure de répondre mais il évoque que si les communes étaient restées en syndicat, l’Agence de l’Eau avait promis une augmentation du double de la taxe si le problème de perte d’eau (malgré les travaux) n’était pas résolu, il convient donc de prendre tout en compte.                                               

Le maire propose donc la dissolution du SIEPA DIXMONT-LES BORDES :

è Cette délibération est acceptée à 7 voix pour et 2 abstentions.

 

 

Affaires et questions diverses

  • Route de Theil : Jean-Christophe GAILLARD demande si le parking devant le n° 1 de la route de Theil sera réparé. Le maire attend la réunion de demain avec la DDT mais il sera refait par les employés, ou une entreprise, avec de la grave émulsion.
  • Electrification rue de la Grainerie : à voir à la prochaine réunion de conseil.
  • Centre aéré : à la demande d’un parent, Viviane PATTYN demande si une délibération avait été prise pour participer au Centre Aéré de Villeneuve sur Yonne. Le maire répond que non mais que, avec l’entrée au sein de la CAGS, les tarifs des différents centres aérés seront les mêmes pour tout le monde prochainement.
  • Inondations : un avis explicatif fait par l’IER a été distribué mi-juin suite à une rencontre sur place avec le maire, l’IER, le syndicat du rû de St Ange et quelques sinistrés. Une nouvelle réunion exceptionnelle a eu lieu hier au syndicat du rû de St Ange : une étude va être mise en place (aide de 80% par l’Agence de l’eau) afin de voir comment éviter de nouvelles inondations des maisons. Malgré la disparition du syndicat au 1er janvier prochain, l’étude sera lancée. Le coût n’est pas connu à ce jour.
  • Chemin de l’aire de jeu : le maire demande si le chemin menant à l’aire de jeux pourrait être élargi afin de faire 5 terrains de pétanque supplémentaires. Puisque le terrain de foot serait, en conséquence, rétréci, Nelly LEMAÎTRE demande si un jeu supplémentaire pourrait être acheté en contrepartie. Les conseillers acceptent l’élargissement du chemin.

 

La séance est levée à 20h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 JUIN 2016

L’An deux mil seize, le vingt-trois juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents : Jimmy ARRIBAS, Marc ADAM, Sylvie ADAM, Françoise DENARIÉ (pouvoir donné à Joël PRIAULT), Jean-Christophe GAILLARD (pouvoir donné à Nelly LEMAÎTRE), Luc GENTY, Christelle MAYANCE

 

 Secrétaire de séance : Viviane PATTYN

 

 

07-06-2016 – DISSOLUTION DE LA CCV

 

Comme discuté lors de la dernière réunion, les comptes étant désormais clôturés il convient ce jour de voter pour la dissolution définitive de la Communauté de Communes du Villeneuvien.

Le maire donne lecture de la délibération à prendre :

VU le Code Général des collectivités et notamment les articles L. 5211-5, L. 5214-28 et L. 5211-25-1,

VU la délibération n° 2015-32 du 02 décembre 2015 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur les demandes suite aux avis sur le retrait des communes,

VU la délibération n° 2016-04 du 26 mai 2016 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur la répartition de l’actif,

VU la délibération n° 2016-07 du 20 juin 2016 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur la répartition de l’actif et des liquidités,

Conformément au Compte Administratif et au Compte de Gestion, le résultat global de clôture de la Communauté de Communes du Villeneuvien s’élève à 1 220 124.33 €,

Il est rappelé que les membres de la Communauté de Communes du Villeneuvien se sont accordés sur la répartition  des biens entre communes selon le tableau joint en annexe 1,

Ainsi, les liquidités de la Communauté de Communes du Villeneuvien sont modulées, au prorata du nombre d’habitants, en fonction des acquisitions de l’actif, faites par chacune des communes,

Dès lors, les liquidités de la Communauté de Communes du Villeneuvien sont réparties comme joint dans l’annexe 2,

Les membres approuvent à l’unanimité :

  • La répartition de l’actif entre les communes,
  • La répartition des liquidités entre les communes présentées en séance, au prorata du nombre d’habitants,

et demandent à Monsieur le Préfet, en accord avec la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, de prendre l’arrêté de dissolution en découlant.

 

08-06-2016 – ACCESSIBILITÉ : CHOIX DES ARTISANS

 

L’ouverture des plis se fait en présence d’Emmanuel DROIN, architecte, les entreprises retenues sont :

 

N° De LOT

Désignation

Entreprise

FERME  € HT

LOT N°1

VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

MIGENNOISE DE CONSTRUCTION

8 860,27

LOT N°2

DEMOLITION GROS OEUVRE

MIGENNOISE DE CONSTRUCTION

4 327,56

LOT N°3

MENUISERIES EXTERIEURES

MENUISERIE JOBERT

13 580,00

LOT N°4

METALLERIE

AJC SERRURERIE

1 890,00

LOT N°5

CLOISONS - MENUISERIES INT

MENUISERIE JOBERT

8 183,50

LOT N°6

ELECTRICITE VMC

VASSARD

3 000,00

LOT N°7

PLOMBERIE SANITAIRES

SANITHERM

4 489 ,52

LOT N°8

PEINTURES SOLS SOUPLES

NAGLA PEINTURE

1 795,60

Montant total travaux HT

46 126,45

TVA 20 %

9 225,29

Montant TTC

55 351,74

 

 

CONCLUSION :

Les offres et candidatures étant conformes aux demandes. Le montant total des travaux en tranche ferme  est un peu plus élevé que l’enveloppe budgétaire estimée. Ration estimation / devis : + 6,61 %

Si le montant des travaux  reste, pour la commune, acceptable, la commune peut après validation du montant des travaux, valider les offres retenues qui pourront faire l’objet d’un marché.

Le début des travaux pour la salle des fêtes début septembre, et pour l’école à planifier pendant des vacances scolaires.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité ces choix

 

 

09-06-2016 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE  SPIL

 

Le SPIL  est le Soutien Pour les Investissements Locaux. Les demandes ont été envoyées en Préfecture en mars mais une délibération de confirmation de demandes est préférable.

 

Par conséquent, le maire demande si les conseillers sont favorables à la demande de subvention au titre du SPIL pour :

  • Les travaux d’accessibilité,
  • La défense incendie,
  • La protection école.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

10-06-2016 - RECTIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA DEFENSE INCENDIE (plan de financement)

 

Suite à la délibération n° 08-03-2016 concernant la demande de DETR pour le projet « Défense Incendie » et à la demande de la Sous Préfecture, le maire demande aux membres présents de bien vouloir confirmer qu’ils adoptent ces travaux notés au Budget Primitif de cette année ainsi que les modalités de financement suivantes :

  • Dépenses totales HT  :           34 226 €
  • DETR 60 % :                         20 536 €
  • SPIL 20 % :                             6 845 €

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité cette opération et le plan de financement.

 

Affaires et questions diverses :

 

  • Notre commune a été reconnue « en situation de catastrophe naturelle ». Les réparations des trottoirs sont lourdes et difficiles à réaliser. Fin 2016, le SIEPA sera dissout et transféré à la CAGS : l’assainissement collectif sera donc remis à date ultérieure. Concernant, la route départementale (rue de la Mairie), il est prévu qu’elle soit goudronnée l’année prochaine. En conséquence une étude a été demandée à EUROVIA, entreprise qui proposerait d’intervenir à minima sur les trottoirs, et d’étudier un nouveau concept sur cette route si possible, avec un caniveau central et voir la disparition des trottoirs (car l’obligation est d’au moins un à 1,40m) ce qui pourrait solutionner l’accessibilité. En attendant, des travaux de sécurisation en régie seront réalisés pour la circulation des enfants et des personnes âgées. Un rendez-vous a été pris le  lundi 27 juin à 9h avec un représentant de la CAGS, un représentant du conseil départemental et un technicien de la société EUROVIA.

 

l    Le Maire remercie tous ceux qui sont venus aider les habitants. La municipalité aurait certainement pu faire plus la veille, à l’arrivée de l’eau, mais il n’y a pas de repère au niveau du ru de Saint Ange.

 

l    Un responsable de l’IER (Institut de l’Entretien des Rivières), un chargé de mission pour l’entretien des rivières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et Marc BOTIN, président du syndicat du ru de Saint Ange, sont venus le mercredi 8 juin à la demande du Maire, ainsi que les habitants des maisons inondées : cette visite a abouti au document distribué individuellement à chaque habitant. Le Maire rappelle que, dans ce genre de situation, les administrés ne peuvent pas faire n’importe quoi, qu’il a à charge de respecter les réglementations pour des travaux effectués sur des routes départementales et sur le ru de Saint Ange.

 

l    La commune a participé par la mise à disposition de matériel (pompes et bennes) prêtées par la CAGS, ou louées à la charge de la commune. Les agents techniques communaux sont intervenus sur plusieurs jours et sont toujours en support.

 

l    Cambriolage de la Mairie : suite à l’effraction dans la nuit du 15 au 16 juin dernier, le bilan est : 4 portes fracturées et vol du coffre-fort de l’agence postale scellé au sol. Le Maire remercie Thierry CHICANNE, Nelly LEMAÎTRE, Joël PRIAUTL et Jimmy ARRIBAS.

 

La séance est levée à 21h20

 

COMPTE RENDU DU 02 JUIN 2016

L’An deux mil seize, le deux juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :        ADAM Marc

ADAM Sylvie

GENTY Luc

                                  

Secrétaire : PATTYN Viviane.

 

01-06-2016 – DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VILLENEUVIEN : CLÔTURE DES COMPTES ET RÉPARTITION DU MATÉRIEL ENTRE COMMUNES

 

Suite à la réunion de la CCV du 20 mai, le maire informe que le matériel a été « racheté » par les communes afin d’éviter une vente de matériels d’occasion qui aurait ralenti la clôture définitive : le montant du matériel pris sera déduit de la somme reversée à toute les communes. Les conseillers ont été mis au courant des choix de Claude HAUER : vidéoprojecteur et son écran, PC portable, ventilateur, vitrine extérieure, appareil photo numérique.

 

Toutefois, suite à la réunion de la CCV ce vendredi 27 mai, la délibération ne peut être votée ce soir car, entre temps, la trésorerie et le Préfet ont décidé qu’un budget devait être établi pour des factures impayées avant de clôturer la CCV.

 

è Cette délibération est reportée à la prochaine réunion de conseil qui aura lieu le 30 juin.

 

 

02-06-2016 : DECISION MODIFICATIVE N° 1/2016

 

A la demande de la trésorière, plusieurs articles doivent être abondés, d’autres réduits :

-          Dépenses :

o    Article 28041 – Amortissement fonds de concours aux organismes public              -     150.00 €

o    Article 2804181 – Amortissement immo. Biens mobilier                                         +    150.00 €

o    Article 2111 – Terrains nus (pour achat terrain à La Fontaine)                                             +      2 100 €

o    Article 673 – Titres annulés (pour Taxe d’Habitation trop perçue en 2015)              +         573 €

o    Article 023 – Virement à la section d’investissement                                                +      2 100 €

o    Article 73925 – FPIC                                                                                                 +      1 368 €

o    Article 60612 – Electricité      (les factures étant désormais payées par la CAGS)    -  3 999.31 €

-          Recettes :

o    Article 28041 – Amortissement fonds de concours aux organismes public              -     150.00 €

o    Article 2804181 – Amortissement immo. Biens mobilier                                          +    150.00 €

o    Article 021 – Virement de la section de fonctionnement                                                      + 2 100.00 €

o    Article 002 – Excédents antérieurs reportés (du CCAS)                                                        +    641.69 €

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

03-06-2016 : AVANCEMENT GRADE GARDE CHAMPETRE ET NOMINATION

 

Le Centre de Gestion a envoyé une proposition d’avancement de grade pour Gilles GAGEAT, garde champêtre, qui devrait être à la retraite fin août, ou, au plus tard, en fin d’année.

 

Vu son ancienneté dans son grade actuel, il pourrait être nommé au rang de garde champêtre chef. Cela représente une augmentation de 115 € brut par mois, soit environ 93 € net.

Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour créer ce poste à compter du 1er juillet prochain et de nommer Gilles GAGEAT à ce poste.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

04-06-2016 : CREANCES EN NON VALEUR

 

Sur proposition de la trésorière, le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour placer les dettes suivantes en non valeur :

-          1.68 € pour une location de commerce,

-          206 € pour des soldes de location du foyer communal non payés,

-          16 € pour un solde de location du lavoir non payé.

Soit un total de 223.68 €.

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité et sera porté sur le budget.

 

 

05-06-2016 : MISE EN œuvre D’UNE POLITIQUE DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE AUX INVESTISSEMENTS LOCAUX AU SEIN DE LA CAGS ET DEMANDE DE SOUTIEN À CE FOND POUR TOUS LES PROJETS EN COURS

 

La CAGS a mis en place un fond d’aide de 300 000 € pour soutien aux communes, pour différents projets.

 

Les projets principaux d’investissement de la commune entrent tout à fait dans ce cadre :

-          Protection écoles,

-          Accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite,

-          Défense incendie.

 

Par conséquent, le maire propose aux conseillers de demander trois subventions auprès de la CAGS pour ces projets :

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

Quelques conseillers demandent quelles sont les conditions d’acceptation: ce à quoi Claude HAUER répond qu’il faut surtout déposer les dossiers rapidement, puis une commission se réunie et étudie les dossiers en cours.

 

 

06-06-2016 : UTILISATION DU FOYER COMMUNAL PAR UNE TROUPE DE THÉÂTRE D’ENFANTS

 

Nelly LEMAÎTRE a rencontré Dominique SNAUWERT membre de l’association « LES DYMON DE MINUIT », troupe qui a donné une représentation le dimanche 24 avril dernier. Il propose d’initier les enfants au théâtre.

 

Après en avoir discuté, il a été décidé de faire :

-          une séance par semaine lors des NAP aux Bordes,

-          une séance d’une heure par groupe de classe toute l’année à l’école des Bordes

 

Par conséquent, l’idée de créer une troupe de théâtre d’enfants qui utiliserait le foyer communal chaque mercredi est, dans un premier temps, abandonné pour l’année 2016-2017, mais Nelly LEMAÎTRE demande si les conseillers sont d’accord pour que les enfants utilisent gratuitement le foyer lors de leur représentation qui aura lieu, suite à ces cours, en fin d’année scolaire (juin 2017).

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-          Inondations : une quinzaine de maisons ont subi des inondations, dont l’atelier technique : l’eau s’est retirée ce matin). Une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle sera déposée d’ici quelques jours. La réponse du Préfet devrait intervenir plus rapidement que le délai indiqué dans le bulletin municipal la situation exceptionnelle sur tout le département. Le maire explique aux conseillers ce que les sinistrés doivent faire : dans un premier temps, ils doivent envoyer leur déclaration à l’assurance avec photos sans rien oublier (fosse septique, soulèvement, etc…). Puis, ils doivent se faire connaître en mairie : le maire a déjà donné les noms de toutes les personnes touchées. Lorsque le décret du Préfet sera paru au J.O., les administrés auront dix jours pour en informer leur assurance. Le syndicat du ru de St Ange, chargé de l’entretien du ru, disparaîtra au 31 décembre 2016. Le maire rappelle le caractère très exceptionnel de la situation puisque 247 mm de pluie sont tombés en trois semaines. Viviane PATTYN souhaite relancer le PCS, qu’elle a dû laisser de côté quelques temps pour s’occuper du bulletin municipal, ceci afin d’identifier les lieux et les dangers. Les eaux pluviales sont désormais du ressort de la CAGS. Il y a également un risque supplémentaire dû aux arbres qui peuvent se déraciner du fait d’une quantité trop importante au pied. Valérie MOUSSU demande si l’entrée du pré en face de son écurie pourrait être busée. Les pompiers ont eu ordre d’arrêter de pomper les caves car, tant qu’il a de l’eau autour, cela créé de la pression et risque la fissure des murs. Une pompe a été louée par la commune et sera prêtée aux administrés, cette location sera remboursée par l’assurance. Par contre, si du fuel est présent, pas de pompage par la mairie. La CAGS pourra mettre des bennes et des employés à disposition pour tout ce qui est à jeter. Les bénévoles sont les bienvenus ! Le maire tient à remercier Thierry CHICANNE et Joël PRIAULT et à dire sa solidarité entière à Valérie MOUSSU, conseillère municipale présente, dont la maison est située au point le plus bas du bourg. Claude HAUER précise, que les  personnes qui ont des suggestions  peuvent les écrire et les transmettre à la mairie.

 

  • Transport pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais: une réunion publique aura lieu le mercredi 08 juin à 19h00 au foyer communal, concernant les scolaires mais aussi les habitants. Les élèves du lycée de Joigny ne sont pas concernés par le transport géré par la CAGS.

-          Antenne téléphonie : le maire rappelle que la pose d’une antenne pour la téléphonie mobile n’aura pas d’impact sur le budget communal, puisqu’elle sera payée par l’Etat à 80% et par la CAGS pour le reste.

 

-          Chêne de Maurepas : plusieurs devis  ont été demandés.

 

La séance est levée à 21h45.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 MARS 2016

L’An deux mil seize, le sept mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :        ARRIBAS Jimmy

GENTY Luc

LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)

                                  

Secrétaire : PATTYN Viviane.

 

Le maire demande le rajout d’une délibération : « Adoption du schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais » : les conseillers sont d’accord à l’unanimité pour ce rajout

 

01BIS-03-2016 - ADOPTION DU SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND SÉNONAIS

 

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe)

Vu l’article L 5211-39-1 du CGCT prévoyant d’assurer une meilleure organisation des services, l’EPCI établit un rapport relatif à la mutualisation des services entre l’établissement et ses communes membres,

Vu l’avis de la commission de mutualisation en date du 10 décembre 2015

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres approuvant le projet de schéma de mutualisation de l’EPCI,

Considérant que la communauté de communes du Sénonais a intégré 8 nouvelles communes à compter du 1er janvier 2016 induisant une transformation en communauté d’agglomération à la même date,

Le contexte précisé dans le rapport et le projet de schéma de mutualisation se trouve impacté.

Par conséquent, le rapport sur l’avancé de la mutualisation des services qui sera présenté lors du DOB de 2017 intégrera les nouvelles données liées à cette mutation.

è Ce schéma est accepté à l’unanimité.

 

01-03-2015 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

 

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEUX SECTIONS

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats  2014

 

   112 775.93

39 585.68

 

 

112 775.93

Réalisés en 2015

401 938.46

438 163.18

54 028.15

49 615.25

455 966.61

487 778.43

TOTAUX

401 938.46

550 939.11

93 613.83

49 615.25

455 966.61

600 554.36

Résultats

 

149 000.65

43 998.58

 

 

105 002.07

Reste à réaliser

 

 

51 000.00

 

 

 

TOTAUX CUMULÉS

 

149 000.65

94 998.58

 

 

54 002.07

RÉSULTATS DÉFINITIFS

 

149 000.65

94 998.58

 

 

54 002.07

 

 

Nelly LEMAÎTRE, en tant que 1ère adjointe, prend la parole pour demander aux conseillers s’ils acceptent les comptes présentés par le maire.

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.

 

02-03-2016 : COMPTE DE GESTION 2015

 

Le maire informe l’assemblée que le compte de gestion, établi par la receveuse municipale, présente les mêmes chiffres, il demande aux conseillers s’ils acceptent ce document.

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.

 

03-03-2016 : AFFECTATION DES RÉSULTATS

 

Les membres du conseil, après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2015, faisant ressortir les résultats suivants :

-                      un excédent de fonctionnement de 149 000.65 €,

-                      un déficit d’investissement de 43 998.58 €,

-                      51 000 € de Reste À Réaliser en dépenses d’investissement

décident, à l’unanimité, de les affecter comme suit :                                                                     

·         54 002,07 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement,

·         43 998.58 € à l’article 001 en dépenses d’investissement,

·         94 998.58 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.                                                                           

 

04-03-2015 : BUDGET PRIMITIF 2016

 

Le maire propose les chiffres suivants :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

428 473.00

442 026.07

Investissement

209 398.58

209 398.58

 

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.

 

05-03-2015 : CONTRAT DE TRAVAIL POUR ENTRETIEN DE LOCAUX

 

Le maire informe les conseillers que :

-          Sandrine DURU ne souhaite plus faire le ménage dans le foyer communal et le lavoir,

-          Et que Véronique MARTINEAU souhaite arrêter de donner et rendre les clés aux locataires le plus rapidement possible.

Une personne domiciliée dans le bourg et déjà agent au SIVOS DIXMONT-LES BORDES serait d’accord pour assurer ces deux services.

Le maire propose un contrat de 5 h par mois à compter du 1er avril juste pour donner et rendre les clés, le ménage dans les deux salles, si besoin, pourrait se faire en heures complémentaires. Après la fin des travaux  d’accessibilité  prévus au foyer, ce contrat pourra être révisé, et les tarifs augmentés.

 

Marc ADAM fait remarquer que ce nouveau service coûtera 1000 € par an et qu’il conviendrait d’augmenter les tarifs dès à présent mais les contrats de location de 2016 sont déjà tous signés, on ne peut pas changer les tarifs en cours d’année.

è Ce contrat est accepté à l’unanimité à partir du 1er avril 2016 pour une durée de 6 mois avec un mois d’essai.

06-03-2016 : INDEMNITÉS DU MAIRE

 

Les articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 obligent désormais les maires des communes de – de 1000 habitants à être payés au maximum de leurs indemnités, à savoir 31 % de l’indice 1015 au lieu de 21 % pour M. HAUER actuellement.

 

Le maire tient à informer l’assemblée qu’il n’a rien demandé ! Malgré tout, les réunions dues à l’entrée dans la CAGS ont triplé. D’autre part, il s’inquiète également pour ses successeurs qui, pour être un peu plus intéressés à cette fonction devront être mieux rémunérés, d’autant que certains devront prendre du temps sur leur travail.

 

La différence de rémunération est de 380 € brut par mois (1 178 € au lieu de 798 €).

 

A ce sujet, le maire fait passer le courrier qu’il a envoyé au sénateur, Jean-Baptiste Lemoyne, qui tente d’annuler cette loi afin que les communes puissent faire, comme avant, ce qu’elles veulent avec leurs indemnités d’élus, le maire lui pose la question, quant à lui, de la baisse des dotations et du FNGIR.

Il informe également les conseillers qu’il a été interviewé à ce sujet par France Bleue Auxerre dont les questions étaient assez pernicieuses.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité à compter du 1er avril 2016.

 

07-03-2016 : TAUX D’IMPOSITION 2016

 

Après avoir rencontré notre trésorière, vu la situation de la commune les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, le maire propose de ne pas baisser les taux des impôts mais aussi ne pas les augmenter, les taux resteraient donc les mêmes, à savoir :

-          Taxe d’Habitation : 22.53 % (pas de base à ce jour)

-          Taxe du Foncier Bâti : 16,28 % (pas de base à ce jour)

-          Taxe du Foncier Non Bâti : 49.07 % (pas de base à ce jour)

 

è Cette délibération est acceptée à 11 voix pour et une abstention.                                            

 

Christelle MAYANCE demande à avoir une liste précise de ce qu’apportera aux administrés le fait d’être entrés au sein de la CAGS.

 

08-03-2016 : DETR POUR DEFENSE INCENDIE ET PROTECTION ECOLE

 

Suite à un rendez-vous en sous préfecture, le maire a négocié  une subvention de 60% pour :

-  le projet « Défense Incendie », toutefois le budget étant trop juste, seul le hameau de Bois Bourdin aura une cuve, le hameau de la Fontaine passera sur le budget 2018,

- Le projet de la protection de l’école.

Ces deux projets étant prioritaires pour l’Etat.

 

Par conséquent, le maire propose aux conseillers municipaux :

-          D’une part, pour le projet « Défense Incendie » :

o    l’inscription au budget de l’achat et de la pose d’une cuve enterrée au hameau « Bois Bourdin » et la pose d’un poteau d’incendie au chemin de la vallée des Ghenins dont le plan de financement est le suivant :

o   Dépenses :

§  Achat et pose de la cuve :                             28 282.28 € HT

§  Pose d’un poteau d’incendie :                        5 093.38 € HT

§  Branchement d’un poteau d’incendie :             850.00 € HT

§  Total                                                              34 225.66 € HT

o   Recettes :

§  DETR – 60 %                                                           20 536 €

-          D’autre part, pour le projet « Protection Ecole » :

o    l’inscription au budget des achats et travaux de ce projet dont le plan de financement est le suivant :

§  Dépenses :

o   installation d’une gâche électrique sur les 2 portails avec camera

o   Changement des portes (travaux à l’origine prévus pour 2018)

o   soit un total de 15 330 € HT

§  Recettes :

§  DETR – 60 %                                                           9 198 €

§  Conseil Départemental – 20 %                     3 066 €

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

09-03-2015 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

Comme annoncé lors de la dernière réunion en date du 28 janvier, la suppression des chicanes à la sortie du bourg en allant sur Dixmont avec la pause de plateaux surélevés ont été inscrits au budget. Le maire demande l’accord pour demander une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental, sachant que le coût HT de cette pose est de 3 647.42 € :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

Dans le même temps, il demande l’accord pour demander une subvention de 20 % sur le projet « Protection Ecole » évoqué ci-dessus sur la base d’un montant HT de 15 330 € :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

10-03-2016 : TRANSFERT DE COMPETENCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

 

Le Maire expose que par arrêté du 15 décembre 2015,  la commune a adhéré à la communauté de Communes du Sénonais, devenue au 1 janvier 2016 la Communauté d’Agglomération du Sénonais

 

La commune a transféré au SDEY sa compétence éclairage public.

 

L’exercice effectif de cette compétence par le SDEY pour le compte de la commune pose aujourd’hui une difficulté dans la mesure où la communauté d’agglomération du Sénonais  exerce également pour le compte de ses communes membres cette compétence ce qui provoque de fait un conflit de compétence entre les deux EPCI qu’il importe de résoudre.

Les textes qui régissent les groupements de communes ont institué pour ces dernières le principe d’exclusivité. Ce principe interdit à une commune donnée de transférer une même compétence à deux groupements de communes distincts.

 

Il convient donc sur la base de cette réglementation de mettre en place un processus permettant in fine que la compétence éclairage public soit conservée uniquement par un seul établissement de coopération intercommunal.

 

L’intérêt de la commune étant de bénéficier de l’exercice de la compétence éclairage public par la communauté d’agglomération, il convient de reprendre la compétence transférée.

 

Pour ce faire et en application de l’article 10 des statuts du SDEY, une délibération doit être prise par la commune pour permettre la reprise de cette compétence.  Une fois cette délibération rendue exécutoire par sa transmission au contrôle de légalité et approuvée par le comité départemental du SDEY, la reprise de la compétence par la commune sera effective.

 

 

 

…/…

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SDEY et notamment son article 10 ;

Vu la délibération du 04 août 2014 par laquelle la commune a sollicité le transfert de la compétence éclairage public au SDEY ;

Vu la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le SDEY a approuvé le transfert de la compétence éclairage public de la commune.

 

Le Conseil municipal décide de procéder à la reprise de l’ensemble de la compétence éclairage public qui avait été transférée au SDEY.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

11-04-2015 : DELEGUES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS A LA CAGS

 

La CAGS demande deux délégués pour faire partie de cette commission, après avoir fait un tour de table, il est proposé :

-          Titulaire : CHICANNE Thierry

-          Suppléant : PRIAULT Joël

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-          Commémoration du 19 mars : tous les administrés sont invités ce samedi 19 mars à 11h00 à Dixmont (devant la mairie), afin de commémorer la fin de la guerre d’Algérie. L’année prochaine, cette cérémonie se déroulera aux Bordes.

-          The Trail : il passera au même endroit qu’en 2015, le comité des fêtes n’a pas souhaité renouveler sa participation. Il a juste été demandé de laisser les lumières allumées. Un courrier sera envoyé à M. RODRIGUEZ Jean-Pierre qui continue à agresser verbalement toutes personnes passant sur le chemin se trouvant derrière chez lui, chemin qui ne lui appartient pas.

-          Loto : ce samedi 12 mars à 20h00

 

La séance est levée à 22h30

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 JANVIER 2016

L’An deux mil seize, le vingt-huit janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

  • GENTY Luc
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du 03 décembre 2015.

 

Secrétaire de séance : PATTYN Viviane

 

 

01-01-2016 : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES

 

Le maire demande aux conseillers s’ils valident les délégués à la nouvelle Communauté d’Agglomération du Sénonais, ceux de la commune étant :

  • HAUER Claude, titulaire,
  • PATTYN Viviane, suppléante.

 

Les délégués proposés pour les autres communes sont :

  • Pour la commune d’ARMEAU
    • 1 délégué : Yves GIROD
    • 1 suppléant : Jean-Claude SOLAS
  • Pour la commune de DIXMONT :
    • 1 délégué : Marc BOTIN
    • 1 suppléant : Jean-Claude PIERRET
  • Pour la commune d’ETIGNY
    • 1 délégué : Lionel TERRASSON
    • 1 suppléant : Sylvie RENAUD
  • Pour la commune de PASSY
    • 1 délégué : Pascal CROU
    • 1 suppléant : Christian MAHIEU
  • Pour la commune de ROUSSON
    • 1 délégué : Claude COUARD
    • 1 suppléant : Jean-Pierre JOUAN
  • Pour la commune de SENS
    • 2 délégués supplémentaires :
      • Elodie JEAN
      • Olivier DUPRE
  • Pour la commune de VERON :
    • 2 délégués :
      • Pascale MOUREAUX
      • Jean-Pierre PASQUIER
  • Pour la commune de VILLENEUVE SUR YONNE
    • 5 délégués :
      • Cyril BOULLEAUX
      • Annick DIMANCHE
      • Patrick CAUCHI
      • Elisabeth FRASSETTO
      • Nadège NAZE

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.                                                                          …/…

Claude HAUER informe qu’il faut également des délégués à la CLECT : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, Cette commission, à portée financière, sera amenée à se prononcer sur les transferts de charges entre EPCI et communes, dans le cadre notamment de la mise en place de la fiscalité unique, mais aussi pour le suivi de la mutualisation des services.

Il propose Viviane PATTYN et lui-même :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

02-01-2016 : NOM DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SÉNONAIS

 

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2015, portant constitution de la Communauté d’Agglomération du Sénonais, lors de la constitution de la Communauté d’Agglomération, les conseils municipaux s’étaient prononcés sur des statuts comprenant une dénomination provisoire (communauté d’agglomération du Sénonais).

Lors de sa première séance en tant qu’organe délibérant de la Communauté d’agglomération, le conseil de communauté, réuni le 14 janvier dernier, sur avis du bureau communautaire, a choisi comme dénomination officielle pour l’agglomération : « Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ».

Cette délibération a été notifiée aux 27 communes membres, qui sont à leur tour appelées à délibérer sur cette nouvelle dénomination, dans les trois mois et à la majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’EPCI).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de modification des statuts suivants : « article 1 : composition et dénomination - Les communes de [….] composent la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais » :

è Les conseillers acceptent à 12 voix pour et 1 voix contre cette modification statutaire.

 

 

03-01-2016 : CONVENTION ACTES

 

Toujours dans la continuité de la dématérialisation des documents administratifs, le maire propose d’accepter la convention proposée par la Préfecture pour la télétransmission notamment des délibérations, les comptes de gestion, etc… sachant que la commune est déjà dotée d’un logiciel permettant ce type d’échanges et que cela n’aura aucun coût supplémentaire.

Le maire propose donc de signer cette convention afin de débuter dès que possible cette transmission :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

04-01-2016 : DISSOLUTION DU CCAS

 

Sur les conseils de la trésorière et suite à la loi NOTRé qui le permet pour les communes de moins de 1500 habitants, le maire propose la suppression du CCAS afin d’éviter des documents budgétaires et comptables lourds pour des dépenses ridicules qui peuvent tout à fait se faire au sein de la commune puisque l’essentiel des recettes du CCAS est abondé par le budget communal. Cela éviterait également de verser une cotisation à l’URSSAF suivant le nombre de délégués (18 € par délégué et par an).

Sylvie ADAM s’inquiète de cette suppression. Il est alors proposé de créer, dans le même temps, une commission communale d’aide et d’action sociale ayant les mêmes missions que le CCAS avec les mêmes délégués.

è Les conseillers acceptent à l’unanimité ces deux propositions.

 

 

05-01-2016 : CHATS ERRANTS : CASTRATION ET STÉRILISATION

 

Suite à de nombreuses plaintes des habitants du lotissement, mais sachant que le problème existe sur toute la commune, un devis du vétérinaire de Villeneuve sur Yonne a été reçu :

  • 42.65 € pour la castration d’un mâle,
  • 102.20 € pour la stérilisation d’une femelle.

Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour que la commune prenne cette dépense à sa charge afin d’éliminer le problème :

è Les conseillers acceptent à 12 voix pour et 1 abstention.

Valérie MOUSSU informe qu’il faut demander à la SPA des bons mais aussi des caisses pour pouvoir les attraper et les emmener chez le vétérinaire.

Le maire informe que ces animaux sauvages, parfois dangereux, pourraient être attrapés par des piégeurs professionnels agréés par la Société de Chasse.

Une demande sera également faite à l’association « 30 millions d’amis ».

 

 

06-01-2016 : DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE EXTERIEURE

 

Le maire lit le courrier envoyé par la commune de Villeneuve sur Yonne demandant une subvention pour une élève scolarisée à l’école Joubert pour un séjour en classe de neige du 06 au 11 mars prochains dont le coût total est de 492 €.

Nelly LEMAITRE précise qu’une dérogation scolaire avait été demandée, qu’après discussion la mère avait refusée d’inscrire sa fille au sein de notre regroupement et que la commune de Villeneuve sur Yonne avait accepté la dérogation, par conséquent, à son sens, la commune n’a pas à participer aux frais d’une école primaire extérieure puisque nous en avons une.

Claude HAUER demande si les conseillers sont d’accord pour subventionner ce voyage :

è Les conseillers refusent à 12 voix contre et 1 abstention.

 

 

07-01-2016 : COUPE DE BOIS

 

Suite à la réunion de la commission voirie qui suit l’élagage des arbres le long des voiries communales, le maire tient à remercier les propriétaires qui ont fait l’effort d’élaguer sur le bord des routes.

Un courrier recommandé sera envoyé aux personnes qui n’ont pas fait le travail de façon à dégager la responsabilité de la commune en cas d’incident.

La commune se doit donc, en tant que propriétaire, d’en faire autant, et, notamment, concernant les arbres qui gênent les fils électriques, à savoir sur la côte de Maurepas.

Le maire a contacté des professionnels pour couper ces acacias gênants, il propose un rendez-vous avec l’un d’entre eux le mardi 02 février à 11h00 : Sylvie ADAM et Thierry CHICANNE s’y rendront, le maire étant empêché par un enterrement.

Concernant la coupe de bois vers la Roche au Diable dont il avait été question : le maire a également contacté deux professionnels dont il attend les propositions.

 

 

08-01-2016 : SÉCURITÉ ROUTIÈRE SORTIE DU BOURG

 

Les membres de la commission voirie proposent de modifier cette chicane accidentogène.

L’année passée, les travaux avaient été planifiés en régie mais les agents communaux étant très occupés et risqueraient de graves accidents en intervenant sur cette route départementale très fréquentée, des devis ont donc été demandés pour des coussins berlinois installés.

 

Depuis, la commission a opté pour un plateau, le devis le moins élevé s’élève à 5 902 € TTC installé incluant les panneaux obligatoires de signalétique (dont 1 271 € pour le démontage de la chicane).

Le maire propose l’inscription de la somme de 6 000 € au prochain budget :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

De la même façon, les automobilistes qui ne respectent pas le code de la route et passent sur la voie de gauche pour éviter les bandes rugueuses, celles-ci n’étant pas obligatoires peuvent donc être supprimées, mais étant sur une route gérée par le Conseil Départemental il convient de poser une nouvelle fois la question par écrit pour être sûr qu’il n’y ait pas de souci d’assurance :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Artisans et commerçant : la commune faisant désormais partie de la CAGS (Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais), les artisans et Le Petit Bordésiot peuvent demander à adhérer à l’office de…. Pour 60 € HT/an ce qui leur permettrait de se faire connaître.
  • Cavurne : le maire précise qu’il ne reste plus qu’une seule cavurne. En effet, pour accueillir les  crémations, il existe sur la commune : le jardin du souvenir, 4 casurnes et 4 cavurnes (petit caveau tout prêt). Il demande aux conseillers d’y réfléchir pour le budget 2016 :
    • Soit refaire des cavurnes,
    • Soit ne rien faire et proposer un tarif moins élevé pour les personnes qui ferait faire le tout.

Mais aussi :

  • Prévoir un ossuaire,
  • Installer un livre en granit pour pouvoir graver les noms des défunts dont les cendres sont dispersées au jardin des souvenirs.
  • Glacières de cuisine : Thierry DURU demande d’acheter ces anciens matériels qui permettaient aux employées de cantine d’aller chercher les repas à Villeneuve sur Yonne il y a une quinzaine d’années. Les conseillers n’ayant aucune idée du prix, ils sont d’accord pour qu’il les prenne contre un don à la coopérative scolaire des Bordes.
  • SPANC : Claude HAUER présente le courrier de ce syndicat qui reprendra les contrôles des assainissements non collectifs, contrôles qui seront effectués par la société HTE durant le 1er semestre de cette année. Les propriétaires seront prévenus par courrier. Marc ADAM souhaite qu’une carte ou un badge soit donné aux agents chargés de ces contrôles afin que les administrés soient rassurés. Cette demande sera envoyée au SPANC.

ATTENTION : actuellement des personnes mal attentionnées prennent tentent de prendre rendez-vous avec certains habitants en disant qu’ils sont envoyés par la mairie, c’est absolument faux !

  • Défibrillateur : l’appareil fixé sur le mur du commerce est en panne (anomalie 41), en effet, un technicien est passé, il semblerait que la batterie est subie de trop grandes différences de températures, en effet, il faut que la vitrine soit branchée sur secteur pour éviter que la pile au litium ne gèle.

 

La séance est levée à 21h40.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2015

L’An deux mil quinze, le dix-sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)
  • MOUSSU Valérie (pouvoir donné à Marc ADAM)
  • PRIAULT Joël (pouvoir donné à Claude HAUER)

 

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du 03 décembre 2015.

 

Secrétaire de séance : PATTYN Viviane

 

07-12-2015 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

 

Lors de la dernière réunion, le maire avait proposé des virements de crédits de chapitre à chapitre afin de payer le solde de la participation 2014-2015 au SIVOS DIXMONT-LES BORDES. Or, la secrétaire s’est trompée dans les comptes, ayant fait le calcul avant les mandats de payes, il manque 305 € sur le chapitre 65 pour pouvoir payer le SIVOS.

 

Par conséquent, et afin de payer le syndicat et les dernières factures de l’année, le maire propose les virements de crédits suivants :

- Article 61522 "Entretien de bâtiments" - Chapitre 011 :                                       + 3 100 €

- Article 6554 "Contributions aux organismes de regroupement" – Chapitre 65 :   +    400 €

- Article 64111 "Personnel titulaire" – Chapitre 012 :                                              -  3 500 €

 

  • Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Buse : Marc ADAM informe que M. PREAU Alain s’est plaint qu’une buse était bouchée près de chez lui,
  • Terrain chemin des chevaliers : Mme FALGON Christiane se plaint car le terrain adjacent à sa maison est, à ses yeux, un véritable dépotoir où de la terre glisse sans arrêt sur le chemin. Elle se demande si la terre ne risque pas de déplacer le tableau électrique.

 

Séance levée à 19h20.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 DECEMBRE 2015

L’An deux mil quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents : ARRIBAS Jimmy - GENTY Luc

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du 19 novembre 2015.

 

Secrétaire de séance : PATTYN Viviane

 

Le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

  • Adoption du périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
  • Avis sur le retrait des communes de Bussy le Repos, Chaumot et Piffonds.
  • Avis sur la carte de regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau proposé dans le SDCI

 

01-12-2015 : AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL DE L’YONNE

 

Courant octobre, le Préfet de l’Yonne a transmis pour avis le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Yonne, conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1-IV : cette carte propose, entre autre, l’intégration des 8 communes du Villeneuvien (Armeau, Les Bordes, Dixmont, Etigny, Passy, Rousson, Véron et Villeneuve-sur-Yonne).

 

è Ce document est accepté à 10 voix pour et 2 abstentions.

 

02-12-2015 : AVIS SUR LE RETRAIT DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VILLENEUVIEN DES COMMUNES D’ARMEAU, LES BORDES, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VÉRON ET VILLENEUVE-SUR-YONNE

 

Considérant la volonté exprimée par l’ensemble des communes concernées et citées en objet de travailler ensemble au sein d’une communauté de Communes du Sénonais transformée en Communauté d’Agglomération,

Considérant les liens géographiques, historiques, économiques, sociaux et culturels unissant ces communes à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Sénonais,

Considérant que le territoire de la communauté de communes élargi aux communes précitées constitue un périmètre pertinent au regard de la notion de bassin de vie économique et social, dont l’existence sur ce périmètre est démontrée par les travaux d’élaboration du PETR, au regard de la cohérence géographique du territoire définie par la vallée de l’Yonne, et au regard de l’homogénéité de ces communes avec celles de la CCS,

Considérant que cette extension de périmètre s’inscrit dans la poursuite du travail accompli au sein de cette intercommunalité autour d’objectifs et d’enjeux communs,

Considérant que cette extension permet la transformation en Communauté d’Agglomération de nature à renforcer la coopération intercommunale et les moyens d’intervention, en particulier financiers,

Considérant que l’article L 5211-25-1 du CGCT prévoit que les modalités de répartition du patrimoine sont fixées entre la commune qui se retire de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement, il est proposé que la répartition de l’encours se fasse selon le critère de la population et que pour ce qui est de la répartition de l’actif, d’une valeur comptable de 36 402 euros pour 2016, qu’il soit réparti selon des modalités à définir entre l’EPCI et les communes.

 

è Le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le retrait du périmètre de la communauté de communes du Villeuvien des communes d’ARMEAU, LES BORDES, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VÉRON ET VILLENEUVE-SUR-YONNE.

 

 

03-12-2015 : AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLENEUVIEN DE BUSSY LE REPOS – CHAUMOT ET PIFFONDS

 

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Yonne, communiqué le 14 octobre 2015, et sous réserve du respect du principe d’autodétermination des communes.

Considérant qu’en cas de mise en œuvre anticipée du schéma de coopération intercommunal, les 3 communes citées puissent bénéficier, au même titre que les communes de ARMEAU, DIXMONT, LES BORDES, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VERON, VILLENEUVE SUR YONNE, d’un choix quant à leur rattachement futur au sein d’un EPCI,

Considérant que l’article L 5211-25-1 du CGCT prévoit que les modalités de répartition du patrimoine sont fixées entre la commune qui se retire de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement, il est proposé que la répartition de l’encours se fasse selon le critère de la population et que pour ce qui est de la répartition de l’actif, d’une valeur comptable de 36 402 euros pour 2016, qu’il soit réparti selon des modalités à définir entre l’EPCI et les communes.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver le retrait du périmètre de la communauté de communes des communes de BUSSY LE REPOS, CHAUMOT, PIFFONDS.

 

è Cette proposition est acceptée à 10 voix pour et 2 abstentions.

 

04-12-2015 : AVIS SUR LA DEMANDE D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SÉNONAIS AUX COMMUNES D’ARMEAU, LES BORDES, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VÉRON ET VILLENEUVE-SUR-YONNE

 

Vu l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du Sénonais en date du 30 novembre 2015, sollicitant l’extension de son périmètre aux 8 communes citées en objet,

Conformément au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Yonne,

Sous réserve du respect du principe d’autodétermination des communes.

Considérant la volonté exprimée par l’ensemble des communes concernées de travailler ensemble au sein d’une communauté de Communes du Sénonais transformée en Communauté d’Agglomération.

Considérant les liens géographiques, historiques, économiques, sociaux et culturels unissant ces communes à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Sénonais,

Considérant que le territoire de la communauté de communes élargi aux communes précitées constitue un périmètre pertinent au regard de la notion de bassin de vie économique et social, dont l’existence sur ce périmètre est démontrée par les travaux d’élaboration du PETR, au regard de la cohérence géographique du territoire définie par la vallée de l’Yonne, et au regard de l’homogénéité de ces communes avec celles de la CCS,

Considérant que cette extension permettra la transformation en Communauté d’Agglomération de nature à renforcer la coopération intercommunale et les moyens d’intervention, en particulier financiers, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER l’extension du périmètre de la communauté de communes du Sénonais

- DE SOLLICITER l’adhésion à la Communauté de Communes du Sénonais, en vue de former une Communauté d’Agglomération :

è Cette proposition est acceptée à 10 voix pour et 2 abstentions.                          

          

05-12-2015 : SOLLICITATION DE MONSIEUR LE SOUS PRÉFET POUR ENCLENCHER UNE PROCÉDURE DE TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

 

Considérant l’avis favorable donné par le Conseil municipal à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Sénonais en vue de créer d’une communauté d’agglomération  au 1er janvier 2016,

Considérant que la Communauté de communes du Sénonais remplit les conditions, en matière de compétences et de fiscalité, pour se transformer en Communauté d’agglomération,

Considérant, sous réserve des délibérations favorables des huit communes d’Armeau, Les Bordes, Dixmont, Etigny, Passy, Rousson, Veron et Villeneuve-sur-Yonne et de la décision favorable des communes membres de la CCS, à la majorité qualifiée à l’entrée de ces communes au sein de l’EPCI, que les conditions démographiques de transformation de la Communauté de communes en Communauté d’agglomération sont satisfaites,

Considérant que la création d’une communauté d’agglomération sur le bassin Sénonais correspond à un besoin impérieux et urgent, sur le plan budgétaire, au vu notamment du projet de réforme de la DGF, mais aussi sur le plan du développement du territoire, au vu de la réforme territoriale en cours, le conseil municipal :

  • SOLLICITE, à 11 voix pour et 1 abstention, monsieur le Préfet de l’Yonne pour la mise en œuvre de l’article L 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de procéder à la transformation de la Communauté de communes du Sénonais en Communauté d’agglomération,
  • VALIDE, à 9 voix pour et 3 abstentions, les projets de statuts de la future Communauté d’agglomération, tels qu’annexés, et adaptés au régime d’une Communauté d’Agglomération.

 

 

06-12-2015 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE SIÈGES DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

 

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, notamment son article 4 alinéa 2,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-6-1 et suivants,

Sous réserve des délibérations favorables des communes à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes et à sa transformation en Communauté d’Agglomération,

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que l’article L 5211-6-2 du CGCT indique qu’en cas d’extension du périmètre d’un EPCI, il est procédé à une nouvelle définition du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire.

Pour ce faire, il est possible de faire application stricte de l’article L 5211-6-1 du CGCT, qui prévoit pour la future Communauté d’Agglomération un nombre de délégués communautaires à hauteur de 62 membres, répartis comme indiqué au sein du tableau ci-après,

Toutefois, et par dérogation à la règle de droit commun, la Loi prévoit la possibilité de fixation d’un accord local, aux règles strictement encadrées.

Monsieur le Maire conclut en présentant au Conseil municipal une répartition des sièges suivants strictement la Loi qui aboutirait à la représentation suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de municipal accepte, à 9 voix pour et 3 voix contre, à la mise en œuvre d’une répartition des sièges « sans accord local » aboutissant à la répartition des sièges telle que figurant au sein du tableau ci-dessus.

 

07-12-2015 : DOSSIER ACCESSIBILITÉ :PLAN ET MODALITÉ DE FINANCEMENT

 

Le maire informe que la Sous Préfecture a mis en attente le dossier de demande de DETR pour l’accessibilité car le plan de financement n’était pas détaillé et que la demande portait sur l’ensemble du projet se déroulant sur trois ans, alors que la demande doit porter sur une seule année, et qu’une demande doit être faite tous les ans.

 

Par conséquent, le maire propose le plan de financement suivant pour la 1ère tranche concernant les travaux d’accessibilité sur le foyer communal :

  • Dépenses HT =                      34 928 €
  • Recettes =
    • DETR (60%)              17 900 €
    • CDY                          Refusé
    • CCV                          Sollicitée
    • Député                       Sollicitée

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.

 

08-12-2015 : INDEMNITÉS DE LA TRÉSORIÈRE POUR 2015

 

Le maire informe les conseillers qu’il a reçu la proposition d’indemnités de conseil allouée à la trésorière pour l’année 2015 qui s’élève à 374.29 € brut.

 

è Cette indemnité est acceptée à l’unanimité et sera versée à l’intéressée en janvier 2016.

 

09-12-2015 : AVIS SUR LA CARTE DU REGROUPEMENT DES SYNDICATS D’AMÉNAGEMENT DES COURS D’EAU PROPOSÉ DANS LE SDCI

 

VU la présentation du projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l’Yonne et la carte des structures en charge de la GEMAPI du SDCI proposant le regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau,

VU le compte rendu de la réunion du mardi 3 novembre 2015 à Egriselles le Bocage sur le projet de gestion des rivières affluents rives gauche de l’Yonne et la proposition de regroupement des syndicats existants et des communes hors syndicats depuis la confluence de l’Yonne et du Vrin exclu, jusqu’à la limite nord du département.

 

CONSIDERANT :

  • que le projet de regroupement proposé par le SDCI est trop vaste et semble présenter une incohérence hydrographique et organisationnelle,
  • et que la proposition de regroupement des syndicats existants et des communes hors syndicats depuis la depuis la confluence de l’Yonne et du Vrin exclu, jusqu’à la limite nord du département, paraît plus opérationnelle et pertinente.

 

Le Maire propose au Conseil d’émettre un avis défavorable sur la carte de regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau proposé dans le SDCI et de retenir la carte de regroupement des syndicats existants et des communes hors syndicats depuis la confluence de l’Yonne et du Vrin exclu, jusqu’à la limite nord du département, proposé dans le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2015.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

  • EMET un avis défavorable sur la carte de regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau proposé dans le SDCI.,
  • PROPOSE la carte de regroupement des syndicats existants et des communes hors syndicats depuis la confluence de l’Yonne et du Vrin exclu, jusqu’à la limite nord du département, proposé dans le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2015,
  • DIT que cette décision et proposition seront notifiées au Préfet de l’Yonne,
  • AUTORISE le Maire Président à signer tout autre document se rapportant à la présente délibération.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Affouages : un exploitant forestier bordésiot demande d’acheter le bois sur la parcelle. Un prix devant être donné, cette délibération sera revue en réunion. Si c’est mis en affouage simple il faut qu’il sache qu’il ne doit pas toucher à la clôture. Valérie MOUSSU est contre car elle pense que ça dénature. Par un pro, avec un marquage : 7 pour, 2 contre et 3 abstentions.
  • La Roche au Diable : demander au propriétaire ce qu’il a l’intention de faire car bruit. Pas de préemption sur ce terrain car en zone non constructible.

 

Séance levée à 21h11.