Faites connaissance avec vos élus

Composition du conseil municipal :

- Claude HAUER, Maire : 06/33/24/67/39

- ADAM Sylvie, 1ère adjointe : 03/86/96/02/96

- PATTYN Viviane, 2ème adjointe : 03/86/96/02/91

- CHICANNE Thierry, 3ème adjoint : 06/73/71/61/53

 

Autres membres :     

ADAM Marc

 

ARRIBAS Jimmy

 

DENARIE Françoise

GAILLARD Jean-Christophe

GENTY Luc

LARONDE Jean-Paul

MAYANCE Christelle

MOUSSU Valérie

PRIAULT Joël

 

Chacun d'entre eux aura un rôle particulier soit au sein des commissions communales ou d'un syndicat intercommunal (voir compte-rendu du 28 mars).

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 14 OCTOBRE 2019

L’An deux mil dix-neuf, le 14 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul,
  • MAYANCE Christelle (pouvoir donné à Thierry CHICANNE),
  • MOUSSU Valérie,
  • PRIAULT Joël.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour au n° 07-10-2019 « Convention relative à l’entretien des espaces extérieurs du château d’eau » :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

01-10-2019 : Indemnités recenseurs

 

Le prochain recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 15 février 2020. Le maire doit donc nommer deux agents recenseurs car la commune compte plus de 500 habitants.

 

L’INSEE versera une dotation de 1 097 € au lieu de 1 273 € en 2015, soit -14%, car l’INSEE considère que beaucoup remplissent leur bulletin sur internet.

 

En 2015, les agents recenseurs avaient été payés 636.50 € net chacun avec une prime de 63.50 € net si le travail était terminé une semaine avant la fin. Le maire propose la somme de 670 € net par agent et une prime de 50 € si le travail est terminé une semaine avant la fin.

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

02-10-2019 : Transfert des zones commerciales à la CAGS

 

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-17 ;

 

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ;

 

Considérant que la compétence en matière de zones d’activité économique a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à compter du 1er janvier 2017 ;

 

Considérant qu’il convient que la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et ses communes membres définissent les conditions financières et patrimoniales des biens immobiliers en matière de zones d’activité économique ;

 

Il est proposé au conseil municipal :

  • D’approuver les critères objectifs qui ont permis d’arrêter la liste des Zones d’Activités Economiques (ZAE) communales potentiellement transférées à l’intercommunalité,

 

  • D’approuver les ZAE pouvant faire l’objet d’un transfert dont la liste est la suivante :
  • Champs des Fèves, Maux de Grange et Sables Rouge à Villeneuve S/Yonne,
  • Les Sablons et Beaumonts à Sens,
  • Les Ormes à Etigny,
  • Saule Fendu à Maillot,
  • Les Pelletiers à Soucy,
  • Charonnes à Malay-le-Grand,
  • La Gaillarde à Saint-Clément.  

                                                                                         

  • D’approuver le transfert des ZAE en cours d’aménagement et/ou de commercialisation dont la liste est la suivante :
  • Champs des Féves et Maux de Grange à Villeneuve S/Yonne
  • Les Beaumonts à Sens.

 

  • D’approuver l’acquisition par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais des terrains ci-dessus référencés dans les zones d’activités susmentionnées selon les conditions financières et patrimoniales susvisées.

 

è Les conseillers acceptent à 5 voix pour et 3 abstentions.

 

 

03-10-2019 : Décision Modificative

 

Suite aux remarques de la trésorerie à propos du budget, une modification des articles est nécessaire :

  • Une à l’article 001, en dépenses d’investissement : en effet, le montant du déficit 2018 est de 77 961.56 € (la délibération correspondait bien au Compte Administratif), or le montant noté sur le budget est de 79 584.56 € (différence due aux restes à réaliser), de ce fait, cet article doit être diminué de 1 623 €,
  • Une à l’article 6811, en dépenses de fonctionnement : celui-ci doit correspondre exactement à la contrepartie en recettes, à savoir 3 672 €, soit une diminution de 28 €.

 

La Décision Modificative proposée est donc la suivante :

  • Article 001 « Déficit d’Investissement » =                                      - 1 623 €
  • Article 021 « Virement de la section de fonctionnement » =           - 1 623 €
  • Article 023 « Virement à la section d’investissement » =                - 1 623 €
  • Article 6811 « Dotation aux amortissements des immo. » =           -      28 €

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

04-10-2019 : Achats terrains pour continuité de la rue du Crot

 

Le maire et ses adjoints ont rencontré les propriétaires des deux terrains situés au nord de la rue du Crot afin de leur proposer l’acquisition d’une partie de leur propriété pour réaliser l’élargissement de cette rue et la continuité avec la rue des Beauvais dans le cadre du projet de la « Coulée Verte ».

 

Les terrains cadastrés ZK 61 appartenant à Jean-Luc PATTYN et ZK 55, 58 et 59 appartenant à Michel SOLMON sont concernés. Une bande de 4 m a été proposée et acceptée par les deux parties :

  • Jean-Luc PATTYN, par son courrier en date d’aujourd’hui, demande la somme de 1 500 € pour 112 m²,
  • Michel SOLMON demande un échange, par acte administratif, de cette partie représentant 308m², avec la parcelle de bois cadastrée ZD 76 (7 20 m²).

 

Les frais de bornage et de notaire seraient à la charge de la commune.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

05-10-2019 : Demandes de subventions des associations

 

Les subventions versées en 2018 :

 

  • Comité des Fêtes des Bordésiots pour 1 000 €
  • 1 – Association Multisports & Loisirs Dixmont-Les Bordes
  • 2 – Association Culturelle et Sportive de Dixmont
  • 2 – Association d’Aide à Domicile de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Bibliothèque et Audiothèque de l’hôpital de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Société Protectrice des Animaux (SPA)
  • 3 – Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADILY)
  • 3 – ASEAMAS (secrétaires de mairie)
  • 3 – Associations des Bibliothèques de l’Hôpital et des Maisons de Retraite de Sens
  • 5 – Union Sportive de Cerisiers
  • 5 – PEP 89

 

Les assos de rang 1 =              200 € 

Les assos de rang 2 =              100 €

Les assos de rang 3 =                50 €

Les assos de rang 4 =                40 €

Les assos de rang 5 =                30 €

 

 

Liste des demandes reçues cette années :

  • Comité des Fêtes des Bordésiots
  • 1 – Association Multisports & Loisirs Dixmont-Les Bordes
  • 2 – Association Culturelle et Sportive de Dixmont
  • 2 – Association d’Aide à Domicile de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Bibliothèque et Audiothèque de l’hôpital de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Les Jours Bleus
  • 2 – Société Protectrice des Animaux (SPA)
  • 3 – Associations des Bibliothèques de l’Hôpital et des Maisons de Retraite de Sens
  • 4 – Union Sportive de Cerisiers
  • 5 – ADAVIRS
  • 5 – PEP 89
  • 5 – Prévention Routière
  • 5 – JPA Jeunesse
  • 5 – AFSEP
  • 5 – CIFA
  • 5 – Pompiers Humanitaires
  • 5 – MFR Giens

 

Après discussion, les conseillers retiennent, à l’unanimité, les demandes de subventions suivantes pour cette année dans la limite des 4 500 € restant au budget :

  • Comité des Fêtes des Bordésiots pour 1 000 €
  • 1 – Association Multisports & Loisirs Dixmont-Les Bordes
  • 2 – Association Culturelle et Sportive de Dixmont
  • 2 – Association d’Aide à Domicile de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Bibliothèque et Audiothèque de l’hôpital de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Société Protectrice des Animaux (SPA)
  • 3 – ASEAMAS (secrétaires de mairie)
  • 3 – Associations des Bibliothèques de l’Hôpital et des Maisons de Retraite de Sens
  • 5 – Union Sportive de Cerisiers
  • 5 – PEP 89
  • 5 – ADAVIRS

Soit un total de 1 790 €.

 

 

06-10-2019 : Colombarium

 

La somme de 3 600 € a été inscrite au budget pour l’agrandissement du colombarium.

 

Plusieurs devis ont été demandés pour :

  • Un nouvel étage sur le colombarium,
  • 4 nouvelles cavurnes,
  • Un monument où graver les noms des personnes incinérées,
  • Une plaque pour le monument aux morts où seraient gravés les noms des morts pour la France car ceux-ci s’effacent avec l’érosion.

 

Les devis seront proposés lors d’une prochaine réunion de travail.

 

 

07-10-2019 : Convention relative à l’entretien des espaces extérieurs du château d’eau 

 

La CAGS a proposé aux communes qui le souhaiteraient de les rémunérer pour l’entretien des espaces extérieurs des châteaux d’eau (entre autre).

 

Ils ont proposé, pour la commune de Les Bordes, la somme de 417.60 € par an (révisable) pour 4 passages de l’agent technique.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité et chargent le maire de signer la convention.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Terrain de pétanque : les boulistes souhaitent un banc supplémentaire.

 

La séance levée à 21h25.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15 JUILLET 2019

L’An deux mil dix-neuf, le 15 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • CHICANNE Thierry (pouvoir donné à Marc ADAM),
  • GAILLARD Jean-Christophe (pouvoir donné à Christelle MAYANCE),
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Sylvie ADAM),
  • PATTYN Viviane (pouvoir donné à Claude HAUER).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : ADAM Sylvie

 

Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour au n° 08-07-2019 : remboursement de l’assurance MMA :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

01-07-2019 : Paiement heures de transport de terre à CHICANNE Thierry

 

Le maire informe les conseillers présents que, lors des travaux du nouveau parking du commerce (ancien terrain du couple JEGOU), Thierry CHICANNE a procédé à plusieurs allers-retours pour transporter la terre au dépôt communal. Par conséquent, le maire propose de le payer pour ce travail à hauteur de 200 € représentant environ 4 heures :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

02-07-2019 : Achat de chaises pour le lavoir

 

Les chaises du lavoir en bois étant désormais abîmées, le maire a demandé à deux sociétés des devis pour acheter 60 chaises, la moins-disante propose un devis à 14.95 € HT par chaise mais elles ont un piètement tubé, il demandera donc un devis pour des chaises coquées en plastique identiques à celles du foyer :

è Le principe de l’achat à hauteur de 1 210 € est accepté à l’unanimité.

 

Une Décision Modificative est donc nécessaire :

  • Investissement :
    • Article 2184 – Mobilier =                                                                + 1 210 €
    • Article 021 – Virement de la section de fonctionnement =              + 1 210 €
  • Fonctionnement :
    • Article 023 – Virement à la section d’investissement =                   + 1 210 €
    • Article 73223 – Fonds de péréquation des ressources =                  + 1 210 €

è Cette DM est acceptée à l’unanimité.

 

 

03-07-2019 : Participation à la facture d’eau du logement communal

 

Mme SEGUIN, locataire du logement communal, avait contacté le secrétariat à plusieurs reprises pour des problèmes de fuite d’eau dans un des deux toilettes, or, le plombier a mis du temps à venir. De ce fait, la facture d’eau reçue fin juin révèle une consommation beaucoup plus élevée puisqu’elle s’élève à 114 m³ au lieu des 45 m³ relevés en mars 2018.

Le maire indique qu’une 3ème personne habite avec elle et que cela engendre une consommation plus importante mais propose de participer à hauteur de 50 % de la facture soit 100 €.

 

Ce logement a d’autres malfaçons, notamment dans la petite chambre où l’évacuation d’air par le toit est sans protection, une fenêtre qui n’est pas conforme pour un chauffage électrique et une absence d’isolation, mais qui n’engendreront pas de frais très importants. Un devis a été demandé pour ces travaux.

 

L’assainissement est complètement à refaire car il a été fait en dépit du bon sens et est donc non conforme.

 

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

04-07-2019 : Modification de la convention financière pour l’électrification de l’extension de la rue des Beauvais

 

Le SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne) avait proposé un devis en 2016 pour l’électrification de l’extension de la rue des Beauvais (sur la base des tarifs de 2015). Le conseil municipal n’ayant pas délibéré sur cette éventuelle extension, le devis est désormais caduc.

 

Il a été ré-évalué et les coûts s’élèvent désormais à :

  • 17 427.78 € TTC pour la basse tension dont 9 585.28 € à la charge de la commune en dépenses d’investissement,
  • 5 809.26 € pour les réseaux télécom complètement à la charge de la commune en dépenses de fonctionnement : Christelle MAYANCE s’interroge sur la nécessité de ces branchements vu l’abandon des téléphones fixes, il conviendrait de voir ce que la loi dit à ce sujet.

Ces sommes représentent une augmentation de 15% par rapport au devis de départ.

 

Le maire demande si les conseillers sont toujours d’accord pour qu’il signe le devis et signe la convention :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

05-07-2019 : Vente du terrain cadastré ZK 166 en face du commerce

 

M. et Mme BENDJELID ont contacté le maire pour l’informer qu’ils souhaitaient mettre en vente leur petit jardin de 370 m² situé dans la rue du lavoir non loin du nouveau parking du commerce.

 

Ils accepteraient de le vendre à la mairie pour la même somme au m² que le terrain du couple JEGOU, soit une somme arrondie à 3 000 €.

 

Le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour acheter ce terrain :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

Une Décision Modificative est donc nécessaire :

  • Investissement :
    • Article 2111 – Terrains nus =                                                           + 3 000 €
    • Article 021 – Virement de la section de fonctionnement =              + 3 000 €
  • Fonctionnement :
    • Article 023 – Virement à la section d’investissement =                   + 3 000 €
    • Article 7023 – Menus produits forestiers =                                      + 2 700 €
    • Article 73223 – Fonds de péréquation des ressources =                  +    300 €

è Cette DM est acceptée à l’unanimité.

 

06-07-2019 : Proposition leg maison de la part de Bruno MESRINE

 

Bruno MESRINE, artiste domicilié au hameau de La Fontaine a contacté le maire et écrit un courrier dans lequel il souhaite léguer, à sa mort, sa maison à la commune afin que celle-ci devienne un lieu de culture.

 

Il invite tous les conseillers à visiter la maison avant de prendre une décision.

 

Ne pouvant être présent à la réunion pour s’expliquer suite à une blessure, cette décision est repoussée.

 

 

07-07-2019 : Participation orchestre journée de la Résistance

 

Chaque année, un petit concert est donné lors de la Journée de la Résistance au monument de la Roche au Diable.

 

Cette année il a été joué par l’Harmonie de Pont-sur-Yonne dont la facture de 250 € a été payée directement par l’ANACR. Une partie est demandée à chacun des quatre organisateurs de cette journée, soit une participation de 62.50 € pour la commune.

 

Le maire demande aux conseillers s’ils acceptent cette participation à reverser à l’ANACR :

è Cette participation est adoptée à l’unanimité.

 

 

08-07-2019 : Remboursement de l’assurance

 

Suite à un versement de 1 097 € pour le cambriolage de juin 2016 de la part de la MMA, la trésorerie demande une délibération afin d’accepter cette indemnisation.

 

Par conséquent, le maire propose d’accepter cette indemnisation ainsi que toutes autres indemnisations qui pourraient intervenir avant la fin du mandat électif :

è Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Stationnement gênant : des automobilistes se sont plaints de ces stationnements à l’angle de la rue de Villeneuve et de la rue de Tournecul. Le maire propose, dans un premier temps, de faire un courrier aux propriétaires de ses deux véhicules afin de leur expliquer que la visibilité est obstruée et que c’est interdit et dangereux.
  • Stationnement d’un car scolaire : une habitante du hameau de Maurepas, conductrice de bus, a demandé si elle pouvait stationner son véhicule de travail durant la période scolaire sur un emplacement communal. Après un tour de table, les conseillers refusent car ils ne veulent pas prendre la responsabilité de ce type de stationnement qui pourrait faire jurisprudence et que d’autres habitants pourraient demander la même chose.
  • Pose de panneaux directionnels pour les « Jardins Bio en Othe » : accordé à l’unanimité.
  • PLUi-H : une première proposition a été exposée mais un courrier doit être envoyé aux habitants afin de déterminer leur éventuel projet.
  • Utilisation lavoir : un groupe de danse demande l’utilisation du lavoir une heure par semaine durant le mois d’août. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

La séance levée à 22h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 MAI 2019

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Claude HAUER),
  • MOUSSU Valérie (pouvoir donné à Marc ADAM),
  • PATTYN Viviane (pouvoir donné à Sylvie ADAM).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : ADAM Sylvie

 

Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour au n° 05-05-2019 : demande de subvention auprès des Fonds Européens pour la chaudière du commerce :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

01-05-2019 : Participation pour le busage de deux particuliers au Clos Aubry

 

Deux particuliers sont concernés par cette décision sur le hameau du Clos Aubry :

  • Un administré qui a bouché ses buses en refaisant son entrée l’année dernière : après discussion, il a proposé de payer mais un seul nez de buse,
  • Un autre qui avait fait des travaux pour son entrée il y a plus de 10 ans et que la municipalité de l’époque avait accepté alors que les buses sont trop petites : il a accepté de payer un nez de buse sachant que son entrée sera commune avec le passage de la rue. L’autre nez de buse sera posé 50  plus loin et ne le concerne donc pas.

 

Les conseillers refusent à l’unanimité que celui qui a bouché son entrée en 2018 ne paie qu’un seul nez de buse et souhaitent que la règle qui s’applique habituellement, à savoir que les particuliers paient les fournitures et que les agents techniques font les travaux, soit respectée dans ce cas-là également. 

02-05-2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la cour d’école actuelle et de création de la cour d’école du préau

 

Des devis ont été établis pour les cours d’école :

  • Un pour la création d’une cour en enduit à l’arrière du préau :  1 543.60 € HT
  • Un pour la réfection totale de la cour principale de récréation :    551.55 € HT

Soit un total de 2 095.15 € HT.

 

Ces deux projets peuvent faire l’objet d’une subvention par le Conseil Départemental de l’Yonne au titre du dispositif « Villages de l’Yonne ».

 

Par conséquent, le maire propose aux conseillers de demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre de « Villages de l’Yonne » pour ces travaux :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

 

 

 

03-05-2019 : Vente d’un chêne

 

La société d’exploitation BARILLET a proposé d’acheter un chêne sur un terrain communal pour la somme de 199.34 € (200 € - 0.66 € de taxe CVO) :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

04-05-2019 : Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe pour avancement de grade d’un agent déjà en poste

 

Vu son ancienneté et sur proposition du Centre de Gestion, Sandrine DURU, actuelle Adjoint Technique Principal 2ème classe pour 2 h/35ème, peut prétendre à un avancement en 1ère classe à compter du 1er octobre prochain.

 

Par conséquent, le maire propose de créer un poste Adjoint Technique Principal 1ère classe à compter du 1er octobre 2019 et d’y nommer cet agent, à condition que son employeur principal le SIVOS DIXMONT-LES BORDES la nomme au même poste et à la même date :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

05-05-2019 : Demande de subvention auprès des Fonds Européens pour le changement de chaudière du commerce

 

Comme annoncé en début de réunion, et vu le manque d’aide sur ce projet, le maire propose de demander une aide aux Fonds Européens pour le changement de chaudière au commerce sur une base de 19 000 € TTC :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

Point sur les subventions :

  • Chauffage commerce : aucun dossier n’a été déposé pour la DETR puisque la Sous Préfecture demande que les loyers versés par le commerçant soient déduits ce qui représente le montant du devis (alors que les emprunts payés par la commune pour ce local ne sont, eux, pas pris en compte). Le Conseil Départemental, quant à eux, ne subventionnent pas ce type de dépense.
  • Parking commerce : aucun dossier non plus pour la DETR car ils ne subventionnent que les places de stationnement PMR. Quant au Département, ils subventionnent que les parkings réalisés en enduit avec places de stationnement tracées.

 

 

Permanences élections européennes

 

Ci-dessous le tableau des permanences du dimanche 26 mai prochain :

 

Horaires

Président Titulaire/Suppléant

Assesseurs

Titulaire/Suppléants

 

08h00 à 10h30

 

 

HAUER Claude

 

 

GAILLARD Jean-Christophe

MAYANCE Christelle

 

10h30 à 13h00

 

 

PATTYN Viviane

 

DENARIÉ Françoise

PRIAULT Joël

 

13h00 à 15h30

 

 

CHICANNE Thierry

 

 

FONTAINE Tiffany

VICTOR Delphine

 

15h30 à 18h00

 

 

ADAM Sylvie

 

ADAM Marc

LARONDE Jean-Paul

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Terrain : les propriétaires d’un terrain de 370 m², face au commerce est à vendre. Le maire, après discussion, leur a proposé de leur acheter 3 000 € en se basant sur le terrain acheté aux héritiers de M. et Mme JEGOU. Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

 

  • Logement : la locataire souhaite quitter le logement car il n’est pas assez isolé et que le chauffage coûte trop cher, mais il existe aussi une grosse anomalie au niveau des sanitaires, et d’une fenêtre. Par conséquent, les conseillers proposent de contacter Lionel TERRASSON, vice-président en charge de l’habitat et du logement dans le cadre de « Habitez Mieux » afin de savoir si des aides existent pour rénover ce logement et qu’il puisse être plus économique en terme d’énergie.

 

La séance levée à 21h00.

COMPTE-RENDU DU 25 MARS 2019

en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-03-2019 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 

Le maire présente les chiffres suivants pour l’exercice 2018 :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

349 616.72

386 597.63

Investissement

247 112.97

261 323.18

Résultats de fonctionnement 2017

 

87 442.85

Déficit d’investissement 2017

92 171.77

 

RAR

50 069.00

48 446.00

Totaux cumulés

738 970.46

783 809.66

 

 

En tant que 1ère adjointe, Sylvie ADAM, demande aux conseillers s’ils acceptent les chiffres proposés par le maire :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

02-03-2019 – COMPTE DE GESTION 2018

 

Le maire informe qu’il a bien reçu le compte de gestion établi par Mme NIGAGLIONI Patricia, trésorière, lequel présente exactement les mêmes chiffres pour l’exercice 2018. Il demande aux conseillers s’ils acceptent ce document :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

03-03-2019 : AFFECTATION DES RÉSULTATS

 

Les membres du conseil, après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2018, faisant ressortir les résultats suivants :

  • un excédent de fonctionnement de 124 423.76 €,
  • un déficit d’investissement de 77 961.56 €,
  • 50 069 € de Reste À Réaliser en dépenses d’investissement,
  • 48 445 € de Reste A Réaliser en recettes d’investissement,

décident de les affecter comme suit :

  • 44 838.20 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement,
  • 77 961.56 € à l’article 001 en dépenses d’investissement,
  • 79 585.56 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

04-03-2019 : BUDGET PRIMITIF 2019

 

Le maire propose les chiffres suivants :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

397 223.00

382 280.00

Excédent fonctionnement 2018

 

44 839.20

Investissement

104 622.00

185 830.56

RAR 2018

50 069.00

48 446.00

Déficit investissement 2018

79 584.56

 

Totaux investissement

234 275.56

234 275.56

Totaux

631 498.56

661 394.76

 

 

è Les conseillers acceptent ces chiffres à l’unanimité.

 

 

05-03-2019 : TAUX D’IMPOSITION 2019

 

Les bases d’imposition prévisionnelle pour 2019 sont les suivantes :

  • Taxe d’Habitation : 577 600 €,
  • Taxe du Foncier Bâti : 356 100 €,
  • Taxe du Foncier Non Bâti : 37 300 €,

Ce qui donnerait les montants suivant si on garde les taux suivants qui sont les mêmes depuis 2013 :

  • Taxe d’Habitation : 22,53 %,
  • Taxe du Foncier Bâti : 16,28 %,
  • Taxe du Foncier Non Bâti : 49,07 %,

 

Le maire propose aux conseillers de ne pas modifier les taux d’imposition :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

06-03-2019 : PROJETS D’INVESTISSEMENT

 

Le maire propose les projets suivants, vu avec les conseillers au fur et à mesure des réunions de travail (montants en TTC) :

  • Bitume dans la nouvelle cour d’école = 2 000 € TTC
  • Commerce :
    • Chaudière =19 000 €
    • Nouveau parking = 9 000 €
  • Nouvelles cases pour le colombarium = 3 600 €
  • Coulée verte :
    • Achat du terrain = 20 000 €
    • Electrification :
      • 8 302 € en investissement
      • 5 150 € en fonctionnement
    • Honoraires architecte = 7 000 €
  • Eglise – Ouverture de l’enveloppe pour réfection comprenant étude et 1ère tranche de travaux  = 9 000 €
  • Lavoir – Ouverture de l’enveloppe pour réfection comprenant étude et 1ère tranche de travaux = 18 000 €

 

è Les conseillers acceptent tous ces projets à l’unanimité.

 

Valérie MOUSSU intervient pour savoir si les fenêtres de la cuisine du foyer communal pourraient être changée. Le maire lui répond, qu’effectivement, la cuisine devrait subir un rafraîchissement. Si un des projets votés ne se fait pas ou coûte moins cher, le changement de ces fenêtres sera étudié.

 

 

07-03-2019 : DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT RETENUS

 

Le maire, vu les projets retenus, propose aux membres présents de demander des subventions suivantes afin de pouvoir réaliser ces projets, sans subventions suffisantes, les travaux ne pourront pas se faire :

  • Commerce - Chaudière :
    • DETR dans le cadre de la rénovation thermique,
    • Région : transition énergétique,
    • CAGS : fonds de concours au titre du volet « rénovation thermique »,
    • ADEME,
  • Commerce – Nouveau parking :
    • DETR dans le cadre l’attractivité des bourgs-centres,
    • Région : au même titre,
    • CAGS : fonds de concours au titre du volet « équipement de centralité » et/ou « développement et maintien de l’activité économique »,
  • Coulée verte :
    • Région dans le cadre du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial & Rural),
    • CAGS : fonds de concours au titre du volet « équipement de centralité »
  • Honoraires de l’étude pour l’église et le lavoir :
    • DETR : dans le cadre du patrimoine bâti,
    • CAGS : fonds de concours au titre du volet « Patrimoine »,
    • Conseil Départemental au titre du dispositif « Village de l’Yonne »,

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

08-03-2019 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

 

Exposé des motifs :

 

Préalablement à l’extension par la Communauté d’Agglomération de la définition de l’intérêt communautaire au titre de sa compétence en matière de « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire », la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) dans ses séances des 24 septembre et 5 novembre 2018 a présenté son rapport sur l’évaluation financière du transfert du centre nautique de la Ville de Sens Pierre Toinot.

 

Par délibération (n° 181220520004) en date du 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d’Agglomération s’est prononcé en faveur de ce transfert et a chargé la CLETC d’évaluer son coût selon un scénario prenant en compte l’origine géographique des usagers.

 

La CLETC réunie le 11 février 2019 a ainsi rendu son rapport définitif sur l’évaluation des charges transférées liées à cet équipement.

 

Cette évaluation, établie selon les règles de droit commun (article 1609 nonies C du CGI), est basée sur :

  • les dépenses de fonctionnement d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des 3 exercices précédant le transfert, soit de 2016 à 2018,
  • le coût annualisé de renouvellement de cet équipement,
  • ainsi que les ressources afférentes à ces charges.                                                             

Il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.

 

Le scénario dérogatoire, quant à lui, prenant en compte l’origine géographique des usagers, doit faire l’objet de délibérations concordantes du Conseil de la Communauté d’Agglomération et de la commune intéressée, à savoir la Ville de Sens.

 

Projet de délibération :

 

VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

VU les rapports de la CLETC du 24 septembre 2018, du 5 novembre 2018 et du 11 février 2019,

Le conseil municipal est invité à :

  • APPROUVER le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 11 février 2019 relatif à l’évaluation financière de droit commun du transfert du centre nautique de la Ville de Sens, Pierre Toinot,
  • APPROUVER l’évaluation prévisionnelle 2019 de la 2ème partie du rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 11 février 2019 dont le versement à la commune s’élève à 11 767 € pour l’année 2019.

è Les conseillers approuvent à l’unanimité.

 

 

09-03-2019 : VENTE DE BOIS COUPÉ

 

Les agents communaux ont ramassé du bois un peu partout, environ 8 stères, qu’ils ont empilés au garage. Ceux-ci seraient intéressés pour l’achat.

 

Le maire propose de leur vendre 20 € le stère :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Terrain parking commerce : le maire propose de mettre en vente le portail retrouvé sur le terrain, l’abri de jardin et des tommettes. Par commission sous pli cacheté avec un prix minimum à demander en mairie.
  • Demande de contribution : Pôle Médical de Domats demande une subvention à la commune en fonction des patients habitant dans notre village d’un total de 12 x 5 €, soit 60 € par an. Refusée à 10 voix et 1 abstention.

 

 

La séance levée à 21h45.

COMPTE RENDU DU 04 FEVRIER 2019

L’An deux mil dix-neuf, le 04 février à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN),
  • MOUSSU Valérie.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour rajouter trois délibérations en fin de réunion :

  • en n° 09-02-2019 : à demander l’autorisation pour payer la facture de JVS en dépenses d’investissement,
  • en n° 10-02-2019 : la modification de la délibération n° 04-03-2018 du 12 mars 2018 concernant l’affectation des résultats,
  • en n° 11-02-2019 : demande de salle pour débat citoyen organisé par un administré et demande de débat organisé par la commune.

è Ces ajouts sont acceptés à l’unanimité.

 

D’autre part, il informe que les points suivants sont erronés, les bons termes sont les suivants :

  • n° 01-02-2019 : achat des terrains de Michel VIGNEAU pour la création d’une coulée verte et d’un espace de promenade,
  • n° 02-02-2019 : demande de subvention pour l’achat des terrains de Michel VIGNEAU pour la création d’une coulée verte et d’un espace de promenade,
  • n° 03-02-2019 : subvention pour l’organisation du repas de Noël des anciens.

 

 

01-02-2019 : Achat des terrains de Michel VIGNEAU pour la création d’une coulée verte et d’un espace de promenade

 

Suite à l'achat de trois parcelles de terre pour permettre le prolongement de la rue des Beauvais par la municipalité précédente, et donc de rendre constructible les terrains longeant ces parcelles, le maire propose l'achat d'une partie des parcelles ZK 386 et 62, actuelle propriété de Michel VIGNEAU, afin de créer « une coulée verte » et un espace vert réservé aux piétons sur une surface d'environ 7 000 m2. Cette création permettra de rapprocher les habitants du lotissement des Courtillaux et ceux du centre bourg. Les enfants qui se rendent à l'école communale pourront emprunter cette voie piétonne sans être contraint de marcher le long de la route départementale.

 

Le projet se compose de deux phases :

  • Première phase : prolongation et viabilisation de la rue des Beauvais jusqu'à la limite des parcelles de M. VIGNEAU,
  • Seconde phase : bornage et achat des parcelles, création d'une coulée verte réservée aux piétons, aménagement de l'espace promenade.

 

Bien que cette « coulée verte » sera interdite à toute circulation d'engins motorisés, la voie devra permettre la circulation des véhicule de secours et bénéficier de l'éclairage public. Une bordure basse de trottoir devra également être installée sur la partie basse de la voie pour l'évacuation des eaux pluviales.

 

Après discussion avec l’actuel propriétaire, celui-ci a accepté de céder une partie des deux terrains cadastrés ZK 62 et 386 représentant environ 7 000 m² pour 20 000 € (hors frais de notaire), calculés sur l’estimation faite par le notaire sur l’ensemble.

 

Il est précisé que ces terrains sont actuellement non constructibles puisque non viabilisés et sans voirie. Marc ADAM demande s’il est possible que ces terrains soient classés en zone verte définitivement, le maire lui répond que c’est tout à fait possible dans le cadre du PLUi (zone protégée).

 

Le maire propose donc au conseil :

  • d’acheter ces deux divisions de terrain pour la somme de 20 000 €,
  • de payer un géomètre pour la division de ces deux terrains,
  • de payer les frais de notaires afférents à cet achat,

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité (et sera inscrite sur le budget 2019).

 

 

02-02-2019 : Demandes de subventions pour l’achat des terrains de Michel VIGNEAU pour  la création d’une coulée verte et d’un espace de promenade

 

Suite à la délibération acceptée ci-dessus, le maire demande aux conseillers municipaux s’ils acceptent qu’il puisse demander des subventions aux différentes administrations pour l’achat de ce terrain réservé à un espace vert auprès :

  • de l’Etat au titre de la DETR,
  • de la CAGS au titre du fond de concours,
  • du Conseil Départemental,
  • du Conseil Régional au titre des projets s’inscrivant dans le cadre du PETR.

è Ces demandes sont acceptées à l’unanimité.    

 

 

03-02-2019 : Subvention au Club des Lilas Blancs pour l’organisation du repas des anciens

 

Cette association a pris en charge, au dernier moment, l’animation du repas des séniors du 13 décembre dernier, pour la somme de 200 €. Le maire propose de rembourser le Club pour la même somme par le biais d’une subvention :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

04-02-2019 : Régularisation des comptes-rendus d’activité de la Fourrière du Sénonais de 2015 à 2017 inclus

 

Les conseillers ont été destinataires des trois mails de la Fourrière du Sénonais le 14 janvier dernier dans lesquels se trouvaient les rapports d’activités de 2015 à 2017. Le maire insiste sur le fait que ce syndicat est géré comme tous syndicats par un bureau avec un président et des membres, et supervisé par la trésorerie.

 

Le maire demande aux conseillers s’ils approuvent ces trois rapports :

è Ces rapports sont acceptés à l’unanimité.

 

 

05-02-2019 : Taux de promotion pour les avancements de grade

 

Le Centre de Gestion d’Auxerre, chargé de la carrière des agents territoriaux, a envoyé un courrier concernant l’obligation de prendre une délibération sur le taux de promotion au sein de la collectivité.

 

Les avancements de grade, que ce soit par ancienneté ou par réussite de concours ou d’examen, ont toujours été débattus en réunion de conseil puisqu’une délibération créant le nouveau poste est obligatoire.

 

Ayant contacté le Centre de Gestion, cette délibération concerne, avant tout les grosses collectivités qui ont de nombreux agents, mais cette délibération étant obligatoire, ils conseillent de voter un taux de 100% pour toutes les catégories d’agents et de continuer à voir au cas par cas malgré tout.

 

De ce fait, la délibération suivante sera proposée au Comité Technique Paritaire pour avis :

 

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Il propose de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :

Le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents promouvables remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur est fixé à : 100 %.

 

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité d’adopter le taux proposé, après avis du Comité Technique Paritaire, et précisent que ce taux retenu exprimé sous la forme d’un pourcentage, restera en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié ».

 

 

06-02-2019 : Demande de subvention pour voyage scolaire des élèves de 5ème du Collège de Villeneuve sur Yonne

 

Le Collège de Villeneuve-sur-Yonne organisera du 13 au 17 mai prochain un séjour dans le Jura pour les élèves des classes de 5ème. Le prix de départ est de 300 € par élève pour 5 jours en pension complète (transport compris).

 

Dans le but d’abaisser le coût et de permettre ainsi à tous les élèves de participer, les professeurs chargés de l’organisation sollicitent les communes afin de verser une subvention à chaque famille dont l’enfant participe, soit 8 pour Les Bordes.

 

Après discussion, le maire demande donc aux conseillers s’ils souhaitent qu’une subvention soit versée :

è Cette proposition est acceptée à 9 voix pour et une abstention.

 

Après discussion et vu l’acceptation, le maire propose le versement d’une subvention individuelle de 50 € par famille, soit un total de 400 € :

è Cette proposition est acceptée à 9 voix pour et une abstention sous réserve d’un justificatif d’inscription.

 

 

07-02-2019 : Participation de la commune aux groupements de commande concernant les travaux d’entretien et d’amélioration de voirie

 

Lors de la dernière réunion, cette délibération avait été ajournée puisque le montant minimum ne correspondait pas aux attentes de la majorité des communes.                           

Afin de générer des économies par des achats groupés, des conventions de groupements de commandes sont conclues entre la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (GAGS), la ville de Sens et les communes membres de la Communauté d’Agglomération qui le souhaitent.

 

A cet effet, une procédure d’accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande pour les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie sera mise en place. La CAGS serait la coordinatrice de ce groupement. Il concernera l’ensemble des travaux de voirie se situant entre 15 000 € HT et 1 000 000 € HT. Les modalités d’exécution, les conditions financières et la durée sont rédigées en concertation avec les membres du groupement.

 

La constitution de ce groupement s'effectuerait dans les conditions suivantes : 

- d’élaborer l’ensemble du dossier de consultation des entreprises,

- d’organiser la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles de procédure de la commande publique,

- de signer les accords-cadres et de les notifier aux différents titulaires désignés,

- de signer les avenants éventuels et de les notifier en ce qui est des accords-cadres.

  • Les dispositions financières seront stipulées dans le marché.
  • La Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur du groupement, soit la CAGS.

 

Chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution de la part du marché qui lui incombe en mettant en œuvre les procédures relatives aux marchés subséquents découlant de cet accord-cadre ainsi que les bons de commande correspondants. Il en sera de même pour les éventuels avenants découlant de ces procédures.

 

VU l’avis émis par chaque conseiller, le maire leur demande s’ils :

  • APPROUVENT la participation de la commune au groupement de commandes de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie,
  • AUTORISENT, le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et de tout document y afférent.

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

08-02-2019 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H

 

Le maire a indiqué que les élus de l’agglomération avaient décidé de lancer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal assorti d’un volet habitat ambitieux. Il précise que ce PLUi-H ne deviendra pas seulement un document d’urbanisme unique pour tout le territoire mais aussi un véritable projet pour l’agglomération. Il rappelle l’implication très forte de l’ensemble des élus dans l’élaboration de ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS), première phase d’élaboration du PLUi-H. Ce PADD, présenté au Conseil municipal de ce jour, est décliné à trois échelles :

 

1/ Stratégie : affirmer et consolider une position de territoire attractif en réseaux

  • Un territoire structuré par la vallée urbaine de l’Yonne,
  • Un territoire de qualité favorable à un cadre de vie attractif,
  • Une dynamique économique durable.

 

2/ Equilibre : cultiver l’équilibre et les complémentarités au sein de l’agglomération :

  • Un accueil de qualité pour les nouveaux habitants et une offre alternative à la vie péri-urbaine,
  • Des espaces de vie réinventés.

 

3/ Proximité : recentrer les paysages habités autour des lieux de vie

 

Après en avoir débattu, le maire propose aux conseillers municipaux s’ils sont d’accord sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la CAGS :

è Ces orientations sont acceptées à l’unanimité.

 

 

09-02-2019 : Facture JVS-Mairistem de 2019

 

La société chargée des logiciels spécialisés de la mairie (comptabilité, élections, état civil, emprunts, etc..) a envoyé sa facture annuelle pour un montant de 3 144 € TTC dont 2 515.20 € à inscrire en dépenses d’investissement pour la partie « cession de licences ».

 

Le budget n’étant pas voté avant mi-mars, le maire demande l’autorisation de payer cette facture et d’inscrire le montant de la part d’investissement à l’article 2051 en dépenses :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.                                                                                         

 

10-02-2019 : Modification de la délibération n° 04-03-2018 du 14 mars 2018 concernant l’affectation des résultats 2017

 

Ce 1er février, la trésorerie de Sens Municipale a envoyé un mail pour informer que la délibération prise il y a un peu moins d’un an était fausse car ils ont découvert une différence de 21 415.97 € dans le montant du déficit d’investissement 2017.

 

Or, cette différence correspond au montant du déficit d’investissement de 2016 qui n’avait pas été ajouté aux dépenses d’investissement de 2017.

 

Pour information, cette délibération avait été envoyée, avant le vote, par deux fois, à la trésorière qui n’a jamais répondu, à la Préfecture pour contrôle de légalité qui avait juste trouvé une faute de frappe du montant total, et le trésorier nommé en septembre avait vérifié celle du SIVOS mais pas celle de la commune.

Par conséquent, le maire propose de voter l’affectation des résultats comme suit et de modifier les comptes de l’exercice 2018 en conséquence par une Décision Modificative :

 

  • Constat des résultats de 2017 :
    • un excédent de fonctionnement de 178 714.62 €,
    • un déficit d’investissement de 92 171.77 € (et non pas 70 755.80 €),
    • 67 500 € de Reste À Réaliser en dépenses d’investissement,
    • 68 400 € de Reste A Réaliser en recettes d’investissement,
  • Affectation :
  • 87 442.85 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement (et non 108 858.82 €),
  • 92 171.77 € à l’article 001 en dépenses d’investissement (et non 70 755.80 €),
  • 91 271.77 € à l’article 1068 en recettes d’investissement (et non 69 855.80 €).

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

11-02-2019 : Demande de salle pour débat citoyen organisé par un administré et demande de débat organisé par la commune

 

Le maire donne lecture du courrier reçu ce 1er février de la part de Mme VICTOR Delphine souhaitant, dans un premier temps, avoir le foyer communal gratuitement pour organiser un débat citoyen sur le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), et, dans un second temps, demandant que la municipalité organise un référendum sur ce RIC.                                                                       

Concernant le prêt de la salle, et s’agissant d’une demande qui n’émane pas d’une formation politique déclarée comme telle, elle n’est pas obligatoire.

 

Avant de voter, Christelle MAYANCE demande ce qu’est ce référendum et ce qu’il va apporter aux Bordésiots : Mme VICTOR prend la parole pour expliquer que c’est un référendum qui est demandé par une partie de la population sur un sujet global sur 4 grands thèmes (constituant, abrogatoire, législatif, révocatoire), ce serait une réunion purement informative.

 

Par conséquent, le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour prêter le foyer communal à cette personne le 10 février prochain, le vote a lieu à bulletin secret sur demande du maire :

è Cette demande est acceptée à 5 voix pour, 4 contre et 1 abstention.

 

Concernant l’organisation d’un référendum afin de recueillir l’avis des Bordésiots, le maire indique à l’assemblée que plusieurs débats sont organisés par l’Association des Maires Ruraux de l’Yonne dont celui de Dixmont qui aura lieu le mardi 05 mars prochain à 18h30.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Prévention routière : la CAGS a envoyé un mail afin d’informer que des réunions sur la conduite des séniors (à partir de 60 ans) auront lieu dans différentes communes avec l’aide de la MACIF. Viviane PATTYN se charge de contacter, dans un premier temps, le Club des Lilas Blancs afin d’en organiser une sur notre territoire.
  • Trottoirs : le maire informe que des habitants ont fait des travaux sur les trottoirs (lotissement et Clos Aubry) sans autorisation. Il rappelle que toutes modifications sur la voirie doivent faire l’objet d’une demande en mairie.
  • Muret école : Françoise DENARIÉ intervient car elle trouve que ce muret est potentiellement dangereux. Ces travaux ont été pensé par un architecte et validés par un bureau de contrôle. Toutefois, la municipalité réfléchira à une éventuelle protection.
  • SRADETT : à voir avec M. HAUER (mail du 31 janvier de la CAGS).
  • Chemin du Clos Aubry : Christelle MAYANCE soulève la question d’un nouveau chemin dans ce hameau et demande que ce soit rediscuté en commission.
  • Panneaux solaires sur église : Christelle MAYANCE remet une documentation à ce sujet au maire et souhaite que ce dossier soit revu en réunion de travail.       

 

La séance levée à 22h20

COMPTE RENDU DU 29 NOVEMBRE 2018

L’An deux mil dix-huit, le 29 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour rajouter en fin de réunion, deux délibérations :

-au n° 10-11-2018, une délibération visant à nommer les conseillers municipaux, titulaire et suppléant, qui feront partie de la commission de contrôle de la liste électorale

-au n° 11-11-2018 : RIF SEEP (primes pour les agents).

è Ces ajouts sont acceptés à l’unanimité.

 

 

01-11-2018 : Groupement de commandes concernant les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie

 

Afin de générer des économies par des achats groupés, des conventions de groupements de commandes sont conclues entre la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, la ville de Sens et les communes membres de la Communauté d’Agglomération qui le souhaitent.

 

Les modalités d’exécution, les conditions financières et la durée sont rédigées en concertation avec les membres du groupement. A cet effet, la CAGS procède à la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande pour les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie pour laquelle elle sera coordinatrice.

 

La constitution de ce groupement s'effectuerait dans les conditions suivantes :

  • La convention prendra effet à sa date exécutoire et s’achèvera à l’issue de la période prévue par l’accord-cadre (délai d’un an renouvelable 3 fois),
  • La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais sera en charge :
    • d’élaborer l’ensemble du dossier de consultation des entreprises,
    • d’organiser la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles de procédure de la commande publique,
    • de signer les accords-cadres et de les notifier aux différents titulaires désignés,
    • de signer les avenants éventuels et de les notifier en ce qui est des accords-cadres.
  • Les dispositions financières seront stipulées dans le marché.
  • La Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur du groupement, soit la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

 

Chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution de la part du marché qui lui incombe en mettant en œuvre les procédures relatives aux marchés subséquents découlant de cet accord-cadre ainsi que les bons de commande correspondants. Il en sera de même pour les éventuels avenants découlant de ces procédures.

 

Ainsi est-il proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la commune au groupement de commandes de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie :

  • APPROUVER la participation de la commune au groupement de commandes de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie,
  • AUTORISER, le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et de tout document y afférent.

Dans le principe, cela voudrait dire que la commune serait obligée de prendre une des sociétés parmi les 5 qui auront été retenues suite au marché lancé par la CAGS, même si cela concerne des « petits » travaux. Le maire a demandé à la CAGS si cela concerne aussi les travaux en-dessous de 25 000 €, à ce jour, il n’y a pas eu de réponse, de ce fait, les conseillers refusent de voter.

 

 

02-11-2018 : Décision Modificative

 

Plusieurs mandats ne peuvent être validés faut de crédits suffisants votés aux articles concernés. Le maire propose le transfert de crédits suivants :

  • Pour pouvoir payer l’architecte, il convient de rajouter 1 300 € à l’article 2031 en dépenses d’investissement, en effet, la somme votée au budget n’était pas assez importante par rapport au devis initial signé en 2015,
  • Amortissements : pour finaliser les écritures comptables liées aux amortissements annuels, il faut ajouter :
    • 700 € à l’article 6811 en dépenses de fonctionnement
    • 700 € à l’article 28031 en recettes d’investissement
  • Des subventions de 2017 ont été émises au mauvais article « 1311 - Subventions transférables », au lieu de l’’article « 1321 – Subventions non transférables » :
    • 9 007.60 € pour l’opération « Protection Ecole »
    • 17 438.55 € pour l’opération « Défense Incendie » à Bois Bourdin

De ce fait, des mandats doivent être émis 1311 afin d’annuler ces titres émis par erreur mais des titres seront émis pour le même montant au 1321.

 

Le maire propose donc la Décision Modificative suivante :

  • Dépenses :
    • Investissement :
      • 1311 – Subventions transférables                  + 26 446.15 €
      • 2031 – Frais d’étude                                      +   1 300.00 €
    • Fonctionnement :
      • 6531 – Indemnités                                         -       300.00 €
      • 65548 – Autres contributions                        -    1 000.00 €
      • 6811 – Dotation amortissement                     +      700.00 €
      • 023 – Virement à section d’investis.             +   1 300.00 €
  • Recettes :
    • Investissement :
      • 1321 – Subventions non transférables           + 26 446.15 €
      • 28031 – Amortissement frais d’étude           +      700.00 €
      • 021 – Virement du fonctionnement               +   1 300.00 €

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

03-11-2018 : Attribution de compensation de la CLETC

 

VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C et les rapports de la CLETC du 5 février et du 24 septembre 2018, le conseil municipal est invité à APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 24 septembre 2018 (tableau ci-dessous), et notamment la somme de 12 117 € reversés à la commune par la CAGS.

è Ce rapport est accepté à l’unanimité.

 

 

04-11-2018 : Indemnité de conseil de M. LAGRANGE, receveur municipal

 

M. LAGRANGE Dominique a remplacé Mme BOURGEOIS en tant que receveur municipal au 1er septembre dernier, son indemnité de conseil s’élève à 118.75 € brut pour 2018 (soit 4 mois), le maire demande aux membres s’ils sont d’accord pour lui octroyer :

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

05-11-2018 : Indemnité de conseil de Mme BOURGEOIS, receveuse municipale

 

L’indemnité de Mme BOURGEOIS Marie-Claire, receveuse municipale, partie au 31 août dernier, s’élève à 237.50 € brut pour 2018 (soit 8 mois), le maire demande aux membres s’ils sont d’accord pour lui octroyer :

è Cette délibération est refusée à 7 voix contre, 1 voix pour et 3 abstentions.

 

 

06-11-2018 : RGPD

 

Le maire évoque le RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui est obligatoire, trois solutions pour avoir un référent chargé de la protection des données informatiques s’offrent à la commune :

-Un bureau d’étude privé spécialisé dans cette mission,

-Le CDG de Meurthe-et-Moselle : 30 € minimum par an sans déplacement d’un référent,

  • La CAGS, qui proposera ce service en embauchant un agent détenant cette compétence particulière pour toute l’agglomération :
  • 440 € pour la 1ère année avec un bilan complet,
  • puis 220 € pour les années suivantes avec une journée de présence.

 

Après discussion, le maire propose aux membres :

  • d’adhérer au service commun de la donnée proposé par la CAGS,
  • d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion,

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

07-11-2018 : Demande d’affouage de la part de Georges PRÉVOST

 

M. PRÉVOST Georges, domicilié à « Chapitre » à DIXMONT, souhaite faire l’affouage sur un chemin mais c’est un chemin d’exploitation donc il n’appartient pas à la commune mais aux riverains.

è Pas de délibération.

 

 

08-11-2018 : Groupement entretien défense incendie

 

La CAGS propose de mettre à disposition un agent dédié à la vérification des points de la défense incendie des communes car le service incendie ne le fait plus, mais, à ce jour, aucun tarif n’a été proposé.

è Délibération reportée.

 

 

09-11-2018 : Subventions aux associations

 

Le maire étant aussi président du Comité des Fêtes des Bordésiots se retire de la salle et c’est Sylvie ADAM, 1ère adjointe, qui prend la parole et présente le dossier :

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES EN 2017

-Comité des Fêtes des Bordésiots pour 1 000 €

  • 1 – Association Multisports & Loisirs Dixmont-Les Bordes
  • 2 – Association Culturelle et Sportive de Dixmont
  • 2 – Association d’Aide à Domicile de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Bibliothèque et Audiothèque de l’hôpital de Villeneuve sur Yonne
  • 3 – Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADILY)
  • 3 – ASEAMAS (secrétaires de mairie)
  • 3 – Associations des Bibliothèques de l’Hôpital et des Maisons de Retraite de Sens
  • 3 – Association Les Jours Bleus de Villeneuve sur Yonne
  • 3 – CFA AGRICOLE
  • 3 – CFA Yonne – Bâtiments
  • 3 – CIFA Yonne
  • 3 – COMCOM TV
  • 3 - MFR
  • 3 – Société Protectrice des Animaux (SPA)
  • 3 – Union Sportive de Cerisiers
  • 4 – ADAVIRS
  • 5 – Office de Tourisme de Sens

 

 

Les assos de rang 1 =              200 € 

Les assos de rang 2 =              100 €

Les assos de rang 3 =                50 €

Les assos de rang 4 =                40 €

Les assos de rang 5 =                30 €

 

Après discussion, les conseillers retiennent, à l’unanimité, les demandes de subventions suivantes pour cette année dans la limite des 2 300 € votés au budget :

-Comité des Fêtes des Bordésiots pour 1 000 €

  • 1 – Association Multisports & Loisirs Dixmont-Les Bordes
  • 2 – Association Culturelle et Sportive de Dixmont
  • 2 – Association d’Aide à Domicile de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Bibliothèque et Audiothèque de l’hôpital de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Société Protectrice des Animaux (SPA)
  • 3 – Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADILY)
  • 3 – ASEAMAS (secrétaires de mairie)
  • 3 – Associations des Bibliothèques de l’Hôpital et des Maisons de Retraite de Sens
  • 3 – COMCOM TV : refusée
  • 5 – Union Sportive de Cerisiers
  • 5 - PEP 89

 

 

10-11-2017 : COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE

 

Dans le cadre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, il convient de mettre en place une commission de contrôle pour la commune :

  • Deux conseillers municipaux autre que le maire et les adjoints : un titulaire et un suppléant,
  • Deux autres électeurs.

A la demande du maire, deux conseillers se sont proposés :

  • Joël PRIAULT en tant que titulaire,
  • Christelle MAYANCE en tant que suppléante,

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

Pour information, les deux autres électeurs nommés par le maire sont :

  • Daniel CHÂTELAIN,
  • Jacqueline HOURY,

qui effectuent tous deux cette mission depuis plusieurs années déjà

 

 

11-11-2017 : RIFSEEP

 

VU      le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU      la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU      la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU      le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU      le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat,

VU      l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’IFSE,

VU      l’arrêté du 20 mai 2014 pour les adjoints administratifs et les ATSEM et l’arrêté du 28 avril 2015,

VU      l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

 

Le maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

 

Il se compose :

  • d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
  • un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

 

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

  • prendre en compte les spécificités de certains postes,
  • favoriser la motivation,
  • fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction.

 

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

 

I.Les bénéficiaires :

 

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires.

 

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

  • Pour la filière administrative : les adjoints administratifs,
  • Pour la filière technique : les adjoints techniques.

 

II.L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

 

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

 

A.Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste :

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

 

Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

à Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

  • Responsabilité de projet ou d’opération,
  • Ampleur du champ d’action.

à Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment :

  • Connaissance,
  • Autonomie,
  • Initiative
  • Simultanéité des tâches ou des dossiers.

à Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

  • Risque d’accident,
  • Confidentialité,
  • Relations internes et externes,
  • Valeur du matériel utilisé.

 

B.Prise en compte de l’expérience professionnelle :

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle :

  • l'approfondissement des connaissances,
  • la capacité à savoir diffuser ses savoirs,
  • la connaissance de l'environnement de travail.

Les groupes de fonctions et montants maximum annuels pour un agent à temps complet sont fixés comme suit :

 

Filière

 

Groupe

Fonctions concernées

Montants annuels maximum

Administrative

C2

Adjoint administratif

10 800 €

Technique

C2

Adjoint technique

10 800 €

Technique

C1

Adjoint technique

11 340 €

 

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

 

C.Réexamen du montant de l’IFSE

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

  • en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
  • en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
  • au moins tous les trois ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

 

D.Périodicité du versement :

L’IFSE sera versée :

  • Annuellement pour le groupe C2,
  • Mensuellement pour le groupe C1.

 

E.Absence :

Le régime indemnitaire peut être suspendu au-delà de 30 jours d’absence.

 

III. Le complément indemnitaire annuel (CIA) :

 

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

 

  1. Montants et Critères de versement :

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du Complément Indemnitaire Annuel sont fixés comme suit :

 

Filière

 

Groupe

Fonctions concernées

Montants annuels maximum

Administrative

C2

Adjoint administratif

1 200 €

Technique

C2

Adjoint technique

1 200 €

Technique

C1

Adjoint technique

1 260 €

 

Le CIA est attribué individuellement en tenant compte des critères suivants :

  • la capacité à exploiter l’expérience acquise,
  • la connaissance de l’environnement de travail,
  • l’approfondissement des savoirs techniques et des pratiques,
  • la conduite de projets,
  • les formations suivies.

 

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

 

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

 

  1. Périodicité :

Le CIA est versé annuellement.

 

  1. Les absences :

Le régime indemnitaire peut être suspendu au-delà de 30 jours d’absence.

 

 

 Après avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité :

 - d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

 - que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

- prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime,

- et que la présente délibération entrera en vigueur après avis du Comité Technique, transmission au contrôle de légalité et publication. 

 

Pour information, actuellement :

  • Jean-Luc PATTYN touche 50 € d’IFSE par mois pour sa mission d’encadrement,
  • Valérie TRILLAUD touche 277 € d’IFSE par mois pour sa mission à l’agence postale.

Pour ce qui est de la commune, le maire propose une base pour tous les agents de 1 100 € pour un temps complet qui a une note maximale à son entretien annuel.

 

Suivant le nombre de croix cochées allant de à « maîtrisé » à « insuffisant » un taux sera appliqué sur le montant retenu cette année.

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Réunions de travail : du fait que les réunions de la CAGS ont lieu le jeudi, le maire propose aux conseillers :
    • de les reporter aux lundis des semaines paires à 20 h,
    • mais si aucun conseiller n’a l’intention de venir, elles seront annulées puisque le maire et ses adjoints se rencontrent systématiquement les mardis à 8h00,
  • Chauffage du commerce : M. et Mme HERVIEUX ont déposé un courrier afin de se plaindre du système de chauffage actuel au commerce. Ce projet sera discuté plus longuement afin qu’il soit mis, éventuellement, sur le prochain budget.
  • Cérémonie de la participation citoyenne : lundi 03 décembre à 18h00 en mairie.
  • Vœux du maire : jeudi 10 janvier à 19h00, le jeudi a été retenu car Le Petit Bordésiot est occupé les vendredis soirs pour préparer ses pizzas.
  • Ordures ménagères et tri sélectif : des changements auront lieu début 2019 qui seront notés dans le bulletin municipal, dont :
    • le tri sélectif étendu sur plus de déchets et récupérés dans un bac unique, le jaune (le bleu pourra être rendu),
    • La collecte du tri sélectif s’effectuera le même jour mais l’après-midi au lieu du matin.
  • Range-vélos : à la demande de Thierry CHICANNE et Viviane PATTYN, les conseillers acceptent l’achat de ce mobilier urbain à poser à côté de l’arrêt de bus qui se trouve devant l’école.

 

 

La séance levée à 22h10.
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COMPTE RENDU DU 03 SEPTEMBRE 2018

L’An deux mil dix-huit, le 03 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GAILLARD Jean-Christophe (pouvoir donné à Thierry CHICANNE),
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-09-2018 : Renouvellement contrat agent technique

 

Jimmy GOUTORBE, adjoint technique, embauché en contrat d’avenir en juillet 2015 transformé en contrat non aidé depuis le 1er octobre 2017. Il avait été embauché en vue de la retraite de Gilles GAGEAT, parti en août 2016. D’autre part, le maire trouve qu’il travaille bien et qu’il est courageux. Son collègue devrait partir à la retraite dans 4 ans et un employé est long à former.

 

Par conséquent, le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour :

  • Créer un poste d’adjoint technique à temps complet,
  • de nommer Jimmy GOUTORBE à ce poste en tant que stagiaire à compter du 1er octobre au 1er échelon de l’échelle des adjoints techniques.

 

è Les membres présents acceptent cette nomination et son salaire à l’unanimité.

 

 

02-09-2018 : Ligne de trésorerie

 

Cette année est exceptionnelle financièrement puisque les gros travaux de la rue de la mairie ont obligé à débourser une très grosse somme d’argent alors que les contributions directes n’arrivent qu’en fin d’année.

 

Par conséquent, afin de pouvoir payer les dépenses jusqu’à la fin de l’année : salaires et leurs cotisations, mais aussi les travaux d’accessibilité des bâtiments publics, la participation au syndicat scolaire et les factures de fonctionnement courantes, le maire propose de délibérer sur l’acceptation d’une ligne de trésorerie qui ne serait utilisée, partiellement ou intégralement qu’en cas de problème de paiement et sera remboursée lorsque les contributions directes seront versées.

 

Plusieurs banques ont été contactées et trois ont répondu sur la base de 50 000 € sur un an, leurs conditions sont les suivantes :

  • Banque Populaire :
    • Taux d’intérêt : 1.40 %
    • Frais de dossier : 200 €
  • Caisse d’Epargne :
    • Taux d’intérêt : 0.90 %
    • Frais de dossier : 0.20 % soit 100 €
  • Crédit Agricole :
    • Taux d’intérêt : 0.58 %
    • Frais de dossiers : 150 €

 Le maire propose demande donc à l’assemblée :

 

  • S’ils sont d’accord pour demander une ligne de trésorerie :

è Les membres présents acceptent à l’unanimité.

  • l’autorisation de signer le contrat avec le Crédit Agricole :

è Les membres présents acceptent à l’unanimité.

 

 

03-09-2018 : Demande de subventions pour bâche incendie à La Fontaine

 

La somme de 20 000 € a été inscrite sur le budget de cette année pour pouvoir poser une bâche incendie au hameau de La Fontaine, pour laquelle un bout de terrain avait été acquis pour 2 100 € en 2015.

 

Fin août, la Préfecture de l’Yonne a envoyé un mail pour informer qu’une 3ème programmation DETR était mise en place et que les dossiers devaient être déposés avant le 7 septembre.

 

Le devis reçu ces derniers jours s’élève à 14 281 €. Ce projet ne nécessitera pas d’appel d’offre.

 

Par conséquent, le maire demande aux conseillers municipaux s’ils sont d’accord pour demander une subvention de 60 % au titre de la DETR 2018 suivant le plan de financement suivant :

  • Dépenses :
    • Bâche incendie =       14 281 €
    • Terrain =                      2 100 €
  • Recettes :
    • DETR (60 %) =            9 828 €
    • Reste à charge =           6 553 €

 

è Les membres présents acceptent à l’unanimité.

 

 

04-09-2018 : Demande de subvention exceptionnelle au profit du Club des Lilas Blancs

 

Dans le cadre des Jours Bleus, semaine dédiée aux séniors, le Club des Lilas Blancs accueillera, pendant une journée, les personnes âgées du canton qui le désireront.

 

Cet accueil aura un coût car le goûter et son animation seront payés par le Club, c’est pourquoi, le Président demande une subvention exceptionnelle de 150 €. Il est à noter que cette association n’a jamais demandé d’aide financière.

 

è Les membres présents acceptent à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Illuminations de Noël : la société demande déjà les dates de pose et de dépose. L’autre solution serait de leur demander de poser des prises sur les candélabres afin que les agents communaux puissent les mettre eux-mêmes. Les conseillers proposent également de refaire les illuminations qui sont détériorées le vendredi 5 octobre à 14h00 à l’atelier technique.

 

La séance levée 

COMPTE RENDU DU 04 JUIN 2018

L’An deux mil dix-huit, le 04 juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-06-2018 : Adhésion à l’Amicale des agents de la ville de Sens et de la CAGS

 

Un courrier de l’Amicale des agents de SENS a été envoyé aux mairies de la CAGS afin de proposer l’adhésion aux agents communaux et aux élus. Cette amicale fonctionne comme un comité d’entreprise en proposant, par exemple, des sorties ou bien des tarifs moins élevés pour le cinéma, certains parcs d’attraction, etc… Le montant de l’adhésion à payer par l’employé ou l’élu est de 12 € par an.

 

Les conseillers sont d’accord, à l’unanimité, sur le principe d’adhérer mais attendent les adhésions avant de verser une subvention laquelle sera votée en même temps que les autres.

 

 

02-06-2018 : Vente des pavés et bordures de la rue de la mairie

 

Suite aux travaux de la rue de la mairie, les anciens pavés ont été mis en vente.

 

Le maire propose la somme de 4 000 € pour la totalité des pavés :

è Les conseillers sont d’accord à l’unanimité.

 

 

03-06-2018 : Décision Modificative

 

A la demande de la Préfecture de l’Yonne chargée de la validation du budget et de la trésorière, le maire propose les virements des crédits suivants :

  • + 600 € à l’article 2041582 en dépenses d’investissement pour payer le solde des frais d’extension de l’électricité à La Grainerie,
  • + 3 010 € à l’article 28041 en recettes d’investissement qui représente la contrepartie des écritures d’amortissement (oubliées sur le budget),
  • Donc – 2 410 € à l’article 021 du virement provenant de la section de fonctionnement,
  • Et – 2 410 € à l’article 023 en dépenses de fonctionnement représentant la somme à virer à la section d’investissement.

è Les conseillers sont d’accord à l’unanimité.

 

 

04-06-2018 : Heures Supplémentaires et Complémentaires des agents

 

Désormais, la trésorerie n’acceptera plus de payer des heures complémentaires ou supplémentaires aux agents si une délibération n’autorise pas le maire à les ajouter sur le salaire. Le maire demande donc aux conseillers s’ils acceptent :

è Les conseillers sont d’accord à l’unanimité.

 

 

05-06-2018 : Projet de Plan Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté

 

Le maire lit la délibération proposée :

 

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes délégations de compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau,

 

Considérant que certaines problématiques de notre territoire se retrouvent dans les orientations du PRS, Mais qu’au-delà de constats et orientations, le PRS manque de lisibilité quant aux engagements concrets de l'État dans :

 

  • L'accès aux soins des publics fragilisés (personnes âgées, handicapées ou exclues)
  • Le vieillissement de masse
  • La lutte contre la désertification médicale
  • Les moyens d'action et de financement des Contrats Locaux de Santé pour :
  • Le financement de Maisons de Santé Pluridisciplinaires
  • La lutte contre les fermetures des cabinets ruraux
  • Une politique d'accueil attractive des médecins stagiaires dans les zones dépourvus.
  • Le soutien à la télémédecine
  • La mobilité des patients fragilisés,
  • La faiblesse des politiques de prévention
  • Le risque de déport du sanitaire vers le médico-social,
  • La centralisation contradictoire avec l’objectif affiché de proximité, en particulier sur la question des secours,

 

Les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de donner un avis défavorable au Projet Régional de Santé élaboré par l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté pour la période de 2018 à 2022.

è Les conseillers refusent à l’unanimité.

 

 

06-06-2018 : Créances en non-valeur

 

La trésorerie a informé le maire que deux personnes n’ont jamais réglé leurs dettes suite à la location d’une des deux salles :

  • 14,60 € de Mme ADAM Laëtitia pour le foyer,
  • 13,08 € de Mme COQUELET Nelly pour le lavoir.

Ces sommes étant inférieures au seuil des poursuites qui est fixé à 15 €, la trésorière ne peut pas récupérer cet argent, il est donc considéré comme perdu.

 

Le maire demande l’inscription en non-valeur de ces deux montants :

è Les conseillers sont d’accord à l’unanimité.

 

 

07-06-2018 : Heures mensuelles et tarif horaire pour contractuelle chargée des salles

 

Cécilia LAVIALLE ayant démissionné de son poste de contractuel pour la gestion des salles, c’est Catherine SIDOU qui la remplace depuis le 1er mai dernier.

 

Ce contrat est fixé à 5 heures par mois, or, l’ancienne employée faisait systématiquement au moins 10 heures complémentaires de plus.

 

D’autre part, cette personne est payée au 1er échelon de l’échelle des adjoints techniques, ce qui représente un taux horaire de 8.13 € net.

 

Le maire propose à l’assemblée de faire un avenant à son contrat à compter du 1er juillet 2018 en :

  • Augmentant le nombre d’heures fixes par mois en les passant à 10 heures au lieu de 5 heures,
  • Augmentant l’échelon au 10ème soit 10.94 € brut par heure au lieu de 10.04 € actuellement,
  • De lui verser ses indemnités kilométriques selon le barème de la fonction publique.

è Les conseillers sont d’accord à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Dates des réunions places stationnement : des invitations seront envoyées aux habitants et aux membres de la commission voirie :
    • Pour la rue Prévost et rue Tournecul : vendredi 22 juin à 19h00 en mairie,
    • Et pour la rue de la mairie et route de Theil : lundi 25 juin à 19h00 en mairie.
  • STOP : le maire informe l’assemblée que le marquage des STOP du carrefour du bourg qui a disparu avec les travaux sera effectué en même temps que le marquage des places de stationnement.
  • Tontes : les agriculteurs en font un peu dans les chemins.

 

La séance levée à 21h20.

COMPTE RENDU DU 12 MARS 2018

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GAILLARD Jean-Christophe (pouvoir donné à Thierry CHICANNE),
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire demande que la délibération n° 10-03-2018 soit passée en premier à l’ordre du jour puisque M. LECLERC Fabrice, maître d’œuvre pour les travaux des trottoirs, est présent pour présenter les réponses des candidats à ce marché public :

è Les conseillers sont d’accord à l’unanimité.

 

 

01-03-2018 : CHOIX DU CANDIDAT POUR LES TRAVAUX DES TROTTOIRS

 

Le maire informe que 4 entreprises ont répondu au marché : COLAS, EIFFAGE ROUTE, ID TP et MANSANTI TP. Il laisse la parole à Fabrice LECLERC.

 

Les critères retenus sont :

 

  • 60 points sur le prix (ordre croissant) :
    • MANSANTI
    • EIFFAGE ROUTE
    • COLAS
    • ID TP
  • 40 points sur le dossier technique :
    • COLAS
    • EIFFAGE
    • MANSANTI
    • ID  TP

 

 

Les deux additionnés donnent une note finale :

  • COLAS =                  95.83
  • EIFFAGE =               95.57
  • MANSANTI =          95.00
  • ID TP =                      85.33

 

Les délais d’exécution, les finitions, la sécurité sont pris en compte dans la note afin de retenir un « mieux-disant » et non pas un « moins-disant » qui ne retient que le prix.

 

Le maire demande aux conseillers s’ils souhaitent retenir COLAS qui a eu la meilleure note :

è Les conseillers acceptent à 10 voix pour et 1 abstention.

 

 

02-03-2018 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

Le maire présente les chiffres suivants pour l’exercice 2017 :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

371 466.25

420 474.42

Investissement

181 491.48

110 735.68

Résultats de fonctionnement 2016

 

129 706.45

Déficit d’investissement 2016

21 415.97

 

RAR

67 500.00

68 400.00

Totaux cumulés

641 873.70

729 316.55

 

En tant que 1ère adjointe, Sylvie ADAM, demande aux conseillers s’ils acceptent les chiffres proposés par le maire :

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

03-03-2018 – COMPTE DE GESTION 2017

 

Le maire informe qu’il a bien reçu le compte de gestion établi par Mme BOURGEOIS Marie-Claire, trésorière, lequel présente exactement les mêmes chiffres pour l’exercice 2017. Il demande aux conseillers s’ils acceptent ce document :

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

04-03-2018 : AFFECTATION DES RÉSULTATS

 

Les membres du conseil, après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2017, faisant ressortir les résultats suivants :

  • un excédent de fonctionnement de 178 714.62 €,
  • un déficit d’investissement de 70 755.80 €,
  • 67 500 € de Reste À Réaliser en dépenses d’investissement,
  • 68 400 € de Reste A Réaliser en recettes d’investissement,

décident de les affecter comme suit :

  • 108 758.82 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement,
  •   70 755.80 € à l’article 001 en dépenses d’investissement,
  •   69 855.80 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

05-03-2018 : TAUX D’IMPOSITION 2018

 

A ce jour, la trésorerie n’a pas pu nous fournir les bases de l’imposition, le maire indique les taux actuels :

  • Taxe d’Habitation : 22.53 %,
  • Taxe du Foncier Bâti : 16,28 %,
  • Taxe du Foncier Non Bâti : 49.07 %.

 

Le maire demande si les conseillers souhaitent modifier les taux d’imposition :

è Les conseillers ne souhaitent pas,  à l’unanimité, augmenter les taux.

 

 

06-03-2018 : BUDGET PRIMITIF 2018

 

Le maire propose les chiffres suivants :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

447 174.00

375 150.00

Excédent fonctionnement 2017

 

108 858.82

Investissement

202 400.00

272 255.00

RAR 2017

67 500.00

68 400.00

Déficit investissement 2017

70 755.80

 

Totaux investissement

340 655.80

340 655.80

Totaux

787 829.80

824 664.62

 

 

 

 

 

Les dépenses d’investissement proposées sont les suivantes (montants TTC arrondis) :

  • 3ème phase de l’accessibilité :
    • Travaux mairie-école pour 40 000 €,
    • Solde des honoraires de l’architecte pour la totalité : 10 500 €
  • Défense incendie à La Fontaine pour 20 000 €,
  • Nouvel ordinateur pour la mairie = 1 700 €,
  • Panneaux de signalisation (cheminement + stationnement + marquage au sol) = 8 000 €
  • Fin de la protection école pour 10 000 €
  • Trottoirs de la mairie = 147 800 € (honoraires du bureau d’étude compris),
  • Porte du garage près de la mairie = 1 400 €
  • Achat du terrain de Philippe JEGOU = 7 000 €
  • Illuminations de Noël = 2 000 €

 

Des nouveaux documents (BP et tableaux d’investissement) mis à jour seront redistribués aux conseillers :

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

07-03-2018 : DEMANDES DE SUBVENTION POUR « ACCESSIBILITÉ MAIRIE-ÉCOLE »

 

Vu les chiffres proposés au budget, à savoir  39 131.38 TTC de travaux et 10 440 € TTC de frais d’étude, le maire propose aux conseillers de demander les subventions suivantes sur 41 309 € HT :

  • DETR pour 50% soit 20 654 €,
  • CAGS pour 30% soit 12 393 €.

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

Sur le budget, les montants des subventions inscrits sont moindres que ceux espérés afin de ne pas avoir de mauvaises surprises : à savoir 40% pour la DETR (au lieu des 50% demandés car les subventions de PMR peuvent aller de 20 à 60%) et 20% de la CAGS dont le montant maximum d’aide est de 40%.

 

 

08-03-2018 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION POUR LE TERRAIN SANS MAÎTRE

 

Le 23 octobre dernier, par sa délibération n° 05-10-2017, les conseillers municipaux, sur proposition du Préfet, ont accepté que la parcelle C1120 soit incorporée au domaine communal puisque déclaré sans maître.

 

Or, courant novembre, Michel SOLMON, un des propriétaires de cette parcelle est venu en mairie pour informer les conseillers que cette parcelle n’est pas entièrement sans maître.

 

Après renseignement auprès du service du cadastre de SENS, il s’avère, qu’effectivement, toute la parcelle n’est pas sans maître mais seulement un lot.

 

Par conséquent, le maire propose de modifier la délibération en ce sens que le lot A001 de la parcelle C1120 pour 684 m² peut être intégré au domaine communal :

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

09-03-2018 : STATUTS DU SIVOS DIXMONT-LES BORDES

 

Lors de sa réunion du 05 mars dernier, les membres de ce syndicat ont approuvé à l’unanimité la modification de deux articles des statuts, à savoir :

 

« Article 5 : dans chaque paragraphe de remplacer « la période allant du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 » par « l’année N-1 au prorata du nombre d’élèves inscrits au 1er janvier de l’année N-1 ».

 

Article 9 : « Les participations communales seront votées par délibération au moment du vote du budget et versées par les communes en trois versements en mars, août et décembre mais des avances exceptionnelles pour manque de trésorerie pourront être versées sans réunion du comité. L’avance sera alors déduite du montant du versement suivant. »

 

Le maire demande aux conseillers s’ils acceptent ces modifications :

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

10-03-2018 : TARIFS CONCESSION CIMETIÈRE

 

A ce jour, et depuis mars 2002, les tarifs des concessions cimetière restent inchangés :

  • 150 € pour 50 ans,
  •   93 € pour 30 ans.

 

Afin de mettre à jour ces tarifs et de réduire la différence avec les tarifs du colombarium :

  • casurnes :
    • 15 ans = 390 €
    • 30 ans = 600 €
  • cavurnes :
    • 15 ans = 210 €
    • 30 ans = 420 €

 

Le maire propose l’augmentation des tarifs des concessions du cimetière :

  • 50 ans = 200 €
  • 30 ans = 140 €

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité ces tarifs à compter du 1er avril 2018.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Porte du garage : deux devis ont été déposés en mairie :
    • Un de 1 365,60 € TTC pour un rideau métallique,
    • Un de 1206,00 € TTC pour une porte basculante.

 

La séance levée à 22h10.

REUNION DU 08 FEVRIER 2018

L’An deux mil dix-huit, le 08 février à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN),
  • MAYANCE Christelle.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour en fin de réunion : « Demandes de subventions pour les travaux de la rue de la mairie ».

è Cette demande est accepté à l’unanimité.

 

 

01-02-2018 : Inscription au GIP – Territoires Numériques

 

Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) e-bourgogne-franche-comté ayant pour objet le développement de services numériques, et constitué entre les membres fondateurs suivants :

  • Le Conseil régional de Bourgogne,
  • Le Conseil général de la Côte d’Or,
  • Le Conseil général de la Nièvre,
  • Le Conseil général de la Saône-et-Loire,
  • Le Conseil général de l’Yonne,
  • L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Bourgogne.

 

Le  Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne-franche-comté est régi par :

 

Il est proposé à la commune de Les Bordes :

- d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plate-forme de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

- que l’adhésion prendra effet à partir du 09 février 2018 pour un montant annuel de 1.39 € par habitant,

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité cette adhésion et désignent Viviane PATTYN, 2ème adjointe, en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, et Claude HAUER, en tant que membre suppléant.

 

 

02-02-2018 : Marché public pour réfection trottoirs rue de la mairie et route de Theil

 

POLYGONE VRD a fait une estimation qui s’élève à un total de 123 722.50 € HT dont :

  • 83 807.50 € de trottoirs à la charge de la commune,
  •  39 915 € de voirie pris en charge à 100% par le Conseil Départemental mais lequel refuse catégoriquement de prendre en charge une partie des frais du bureau d’études alors qu’il a été rendu obligatoire du fait du montant du marché en rajoutant la voirie.

Le calendrier des opérations est le suivant :

  • Mardi 13 février : lancement de l’appel d’offre,
  • Mercredi 28 février à 12h00 : date limite de réception des offres et ouverture des plis,
  • Lundi 12 mars :
    • Remise du rapport d’analyses des offres par le bureau d’études,
    • Réunion du conseil municipal,
  • Mardi 20 mars : notification des entreprises non retenues,
  • Mardi 27 mars : notification de l’entreprise retenue,
  • Lundi 16 avril : démarrage des travaux de trottoirs et de voirie,
  • Date de réception des travaux : 30 juin 2018.

 

è Les conseillers valident ce marché à l’unanimité et chargent le maire de signer tous documents relatifs au lancement du marché et au bon déroulement des travaux.

 

 

03-02-2018 : Facture maintenance logiciel

 

Comme chaque année, la société JVS-MAIRISTEM chargée de la maintenance des logiciels du secrétariat envoie sa facture dont une partie doit s’enregistrer en investissement pour 2 226.24 € TTC du fait qu’il s’agit d’une licence.

 

Par conséquent, le maire demande aux conseillers de payer cette facture d’un montant total de 2 782.80 € TTC avant le vote du budget qui ne devrait pas avoir lieu avant mi-mars :

è Cette demande est acceptée à l’unanimité.

 

 

04-02-2018 : Demandes de subventions pour les travaux de la rue de la mairie

 

Suite à la délibération n° 02-02-2018, le maire demande l’autorisation de demander des subventions auprès :

  • du Conseil Départemental de l’Yonne au titre du dispositif  « Villages de l’Yonne »,
  • de Madame la Sénatrice au titre de la réserve parlementaire « dotation aux petites communes de moins de 2000 habitants »,
  • de la CAGS au titre du fonds de soutien communautaire aux investissements locaux.

 

Il rappelle que l’Etat a attribué une subvention exceptionnelle de 22 576 € au titre de la DETR de 2016, et que le Conseil Départemental prend à sa charge le montant des travaux de voirie soit 39 915 € HT.

 

è Cette autorisation est acceptée à l’unanimité.

 

 

Affaires et questions diverses

 

  • Ordinateur mairie : le pc actuel devient obsolète (il s’est éteint sans raison ce matin et a des bugs réguliers) et le sinistre subit lors du cambriolage avec la poudre de l’extincteur a endommagé encore plus, le maire proposera l’achat d’un nouvel appareil au budget.

 

Séance est levée à 20h40.

REUNION DU 22 DECEMBRE 2017

L’An deux mil dix-sept, le 22 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

Absents :

 

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN),

-MAYANCE Christelle (pouvoir donné à Sylvie ADAM).

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour en fin de réunion :

-          « Dépenses d’investissement » concernant les travaux au foyer communal,

-          « Participation anticipée au SIVOS DIXMONT-LES BORDES ».

è Cette demande est acceptée à l’unanimité.

 

01-12-2017 : Dons aux sinistrés de l’incendie des Fourneaux

 

Suite à l’incendie qui s’est déroulé le samedi 18 novembre, le maire propose aux conseillers de verser un don au jeune couple pour les aider à se racheter le nécessaire et à vivre en attendant le remboursement des assurances. Il précise, en outre, que la chaîne de solidarité a très bien fonctionné suite à l’avis distribué dans toutes les boîtes aux lettres et que les jeunes gens ont été très émus, un message de remerciements a été posté sur le site internet.

Il propose la somme de 500 € :

è Cette demande est acceptée à l’unanimité.

 

Ce don sera versé à M. WINNEPENNINCKX et Mme TINGA Ophélie sur l’exercice 2018.

 

 

02-12-2017 : Subventions aux associations

 

Les membres du conseil ont eu, avec leur convocation, la liste des subventions données en 2016 :

 

Les assos de rang 1 =              200 € 

Les assos de rang 2 =              100 €

Les assos de rang 3 =                50 €

Les assos de rang 4 =                40 €

Les assos de rang 5 =                30 €

 

 

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES EN 2016

 

  • 1 – Association Multisports & Loisirs Dixmont-Les Bordes
  • 2 – Association Culturelle et Sportive de Dixmont
  • 2 – Union Sportive du Collège
  • 2 – Association d’Aide à Domicile de Villeneuve sur Yonne : sub. exceptionnelle de 500 €
  • 2 – Bibliothèque et Audiothèque de l’hôpital de Villeneuve sur Yonne
  • 3 – Agence Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.Y.)
  • 3 – Associations des Bibliothèques de l’Hôpital et des Maisons de Retraite de Sens
  • 3 – Association Les Jours Bleus de Villeneuve sur Yonne
  • 3 – Pupilles de l’Enseignement Public de l’Yonne (P.E.P.)
  • 3 – Société Protectrice des Animaux (S.P.A.)
  • 3 – Union Sportive de Cerisiers
  • 4 – ADAVIRS
  • 4 - CIFA
  • 5 – Office de Tourisme de Sens

-Comité des Fêtes des Bordésiots pour 1 000 €

Soit un total de 2 410 €                                                                                     

Le maire informe que deux associations n’ont pas renvoyé de demande pour cette année : l’Union Sportive du Collège et la PEP, mais  que d’autres ont envoyé leur demande :

-COMCOM TV de Rosoy,

-CFA Bourgogne pour la scolarisation de Bryan CHÂLONS,

-CFA de Champignelles pour la scolarisation de Marine DESVAUX,

-CIFA : cette année a trois élèves :

  • DIJOUX Julien,
  • GARBE Nicolas (plus domicilié chez nous depuis septembre),
  • LEMAÎTRE Quentin,

-MFR de Gien pour la scolarisation de Clara SAROUL,

-France Alzheimer,

-Téléthon,

-AFSEP : Association Française des Sclérosés en Plaques,

-ACOR : Association du Centre de l’Orval (victimes des traumatismes crâniens),

-ASEAMAS : association des secrétaires de mairie.

 

è Les conseillers décident, à l’unanimité, de renouveler le versement des mêmes subventions que 2016 (mais que 100 € pour l’AAD et sans l’USV et la PEP) et d’ajouter des subventions aux associations suivantes :

-ASEAMAS = 50 € (association des secrétaires de mairie)

-COMCOM TV = 50 €

-CFA Bourgogne = 50 €

-CFA de Champignelles = 50 €

-CIFA = 100 €

-MFR de Gien = 50 €

 

Les subventions seront versées sur l’exercice 2018 en début d’année. La somme de 5 000€ sera mise au budget pour pouvoir verser aussi les subventions de 2018.

 

 

03-12-2017 : CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges)

 

Les conseillers ont été destinataires du compte-rendu de la CLECT et du rapport par mail.

Par conséquent, le maire,

VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

VU la délibération n° DEL170316300012 du 16 mars 2017 de la CAGS portant fixation du montant des compensations provisoires pour 2017,

VU les rapports de la CLECT du 13 février et du 2 octobre 2017,

invite les conseillers présents à :

  • APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 2 octobre 2017,
  • APPROUVER les montants des attributions de compensation définitives pour 2017 tels que présentés par commune dans le tableau ci-dessus et notamment le montant de l’attribution de la commune de LES BORDES pour un montant de 13 074 €.

 

è Cette demande est acceptée à l’unanimité. Cette somme sera reversée à la commune par la CAGS.

 

 

04-12-2017 : Interdiction de circulation au Chemin des Plantes

 

Suite à de multiples plaintes concernant la vitesse, mais aussi le non-respect de l’interdiction de circuler sauf pour les riverains, dans cette rue, le maire propose de mettre un interdit de circuler pour tous les véhicules même les riverains en montant la rue (après le n° 17 de la rue de Villeneuve)  afin de réduire la circulation et la vitesse et que les gendarmes puissent sévir :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Les habitants du chemin des Plantes et du lotissement ainsi que les gendarmes seront prévenus.

 

 

 

05-12-2017 : IFSE pour PATTYN Jean-Luc pour encadrement

 

Pour rappel, le 12 janvier dernier, une délibération avait été prise dans le cadre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) afin que les agents de la commune puissent toucher une indemnité selon son poste (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise ou IFSE) ou son évaluation (Complément Indemnitaire Annuel ou CIA), ces deux indemnités ne sont soumises qu’à la CSG, au CRDS et à la RAFP (retraite complémentaire). Pour exemple : Valérie TRILLAUD touche une IFSE chaque mois pour sa mission de gérante de l’Agence Postale.

 

Jean-Luc PATTYN, lors de son évaluation annuelle en décembre, a émis le souhait d’avoir une indemnité pour l’encadrement de son jeune collègue. L’IFSE permet cette rémunération supplémentaire.

 

Le versement et le montant de cette IFSE n’est pas soumise à délibération, toutefois, le maire souhaite avoir l’avis de chacun des conseillers. Il précise, en outre, que le grade de cet agent permet l’encadrement d’un autre agent. Après un tour de table, les conseillers sont d’accord à condition que cet encadrement se fasse réellement et dans le respect.

 

Le maire propose 50 € brut par mois :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

Si cet encadrement ne fonctionne pas, les conseillers se réservent le droit de diminuer ou retirer cette indemnité, mais dans le cas contraire, elle pourra être réévaluée à la hausse.

 

 

06-12-2017 : Choix du bureau d’études pour les travaux de la rue de la mairie

 

Suite aux inondations de mai-juin 2016, le maire rappelle à l’assemblée qu’il a rencontré, en présence d’autres conseillers, les responsables du service technique de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS), mais aussi Mme VIDAL de l’Agence Territoriale Routière (ATR) et les Conseillères Départementales pour le dossier des travaux de la rue de la mairie (canalisation pour l’eau pluviale, trottoirs dont un accessible aux personnes à mobilité réduite et route), financièrement et techniquement très lourd.

 

Le Conseil Départemental ne souhaite pas se charger de la maîtrise d’œuvre du marché de la voirie mais il faut lancer, tout de même, lancer l’appel d’offre pour les travaux de réfection des trottoirs et de la route qui s’élèvent à plus de 90 000 € donc un marché public.

 

Ce type de dossier étant très difficile, tant au point de vue administratif que technique, le maire propose de faire appel à un bureau d’études pour s’occuper de ses deux parties, une partie de ce montant sera pris en charge par le Département. Il a contacté trois bureaux dont les montants des devis TTC sont les suivants :

  • CECOTECH (forfait global),
  • ECMO  (7.00 % du montant des travaux)
  • POLYGONE VRD (5.25 % du montant des travaux)

èLa société POLYGONE VRD est retenue à l’unanimité.

 

 

 

 

…/…

Les conseillers chargent le maire de signer le devis après la réunion qui aura lieu le 5 janvier en mairie avec le représentant des travaux d’eau pluviale de la CAGS, le vice-président des travaux de voirie du CD, le Directeur des services techniques du Département, Mme VIDAL de l’Agence Territoriale Routière, Mme ROSET, conseillère départementale et le bureau d’études qui aura été retenu ce soir.

 

 

07-12-2017 : Convention avec le Conseil Départemental pour les travaux de la rue de la mairie

 

Suite à la délibération précédente, le maire a reçu de la part de Mme VIDAL de l’ATR, une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Département pour les travaux de la rue de la mairie :

èLes conseillers acceptent, à l’unanimité, que le maire signe la convention à condition que les négociations abordées lors de la réunion du 5 janvier aboutissent, à savoir que le Conseil Départemental prenne réellement en charge le montant des travaux de voirie (enrobés) et les frais annexes.

 

 

08-12-2017 : Coupe de bois au Champ de Charme

 

A la demande de Cédric BEAU, exploitant forestier, le maire propose aux conseillers de lui vendre la coupe du bois de la parcelle ZD 76 situé sur le coteau « Le champ du charme » entre le hameau de Villefroide et la Route Départementale n° 27 en direction de Maurepas.

 

Il propose un tarif de 8 € par stère, les arbres à couper seront marqués par la municipalité :

è Cette proposition est acceptée à 11 voix pour et une abstention.

 

Les éventuels dégâts occasionnés seront à sa charge.

 

 

09-12-2017 : Dépenses d’investissement 2018 avant vote du budget

 

Deux dépenses avaient été acceptées cette année mais l’exercice comptable 2017 pour l’investissement a été clôturé au 15 décembre, par conséquent, les factures d’investissement qui sont arrivées après cette date ne pourront pas être payées puisqu’elles ne font pas partie d’un marché public ou n’ont pas fait l’objet d’une délibération.

 

Par conséquent, le maire demande l’autorisation de pouvoir payer les deux factures suivantes sur l’exercice 2018, et ce, dès le 04 janvier prochain :

  • Chauffe-eau du foyer communal pour 1 837.67 € TTC,
  • Sèche-mains du foyer communal pour 2 564.40 € TTC.

è Cette demande est acceptée à l’unanimité.

 

 

10-12-2017 : DM et participation anticipée au SIVOS DIXMONT-LES BORDES

 

La trésorière a prévenu la secrétaire du SIVOS DIXMONT-LES BORDES ce mardi qu’il manquait 22 000 € de trésorerie pour pouvoir verser les salaires et leurs cotisations ainsi que les dernières dépenses de fonctionnement. Selon les statuts, les versements des deux communes au syndicat se font en trois fois : début janvier, début mai et le solde début septembre. Par conséquent, le maire propose aux conseillers de verser la 2ème participation attendue sur 2017-2018 dès à présent.

Pour cela, il propose également la Décision Modificative suivante afin qu’il y ait assez de crédits sur le chapitre 65 :

  • 60633 « Fournitures de voirie »                    -   3 000 €
  • 61521 « Entretien de terrains »                     -   6 000 €
  • 6218 « Autres personnels extérieurs »          -   2 000 €
  • 65548 « Autres contributions »                     + 11 000 €

è Cette demande est acceptée à l’unanimité.

 

 

Affaires et questions diverses

-Avis à distribuer à la place du bulletin municipal concernant :

  • Fermeture de la mairie pour les fêtes,
  • Réunion publique d’information sur les projets de 2018 le vendredi 19 janvier à 18h00 au foyer,
  • Vœux du maire le vendredi 19 janvier à 19h00 au foyer communal.

-Le devis pour le marquage au sol de la société Proxy-Marque sera à revoir en réunion de travail.

-Défibrillateurs : celui du commerce ne fonctionne plus car la batterie est usée, un autre ayant été offert, le maire a demandé un devis pour un contrat de maintenance annuelle s’élevant à 360 € HT,

-Maison du Clos Aubry : pas de nouvelle du coût du déplacement du poteau électrique,

-Achat du terrain dans le bourg : en cours auprès des deux notaires,

-Travaux protection école : le portail reste à poser.

 

Séance est levée à 21h55.

REUNION DU 23 OCTOBRE 2017

L’An deux mil dix-sept, le 23 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

-ADAM Sylvie (pouvoir Marc ADAM),

-ARRIBAS Jimmy,

-GAILLARD Jean-Christophe,

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Sylvie ADAM, absente),

-PATTYN Viviane (pouvoir donné à Claude HAUER).

Secrétaire : MAYANCE Christelle

 

 

02-10-2017 : désignation des délégués et suppléants en vue des élections partielles sénatoriales du 17 décembre 2017

 

Le quorum n’étant pas réuni le jeudi 19 octobre, le maire propose d’élire les délégués et suppléants ce soir. Il rappelle aux candidats qu’ils devront être disponibles le 17 décembre 2017 pour aller sur Auxerre.

 

Délégués :

Il informe que les conseillers suivants sont candidats :

  • ADAM Sylvie,
  • CHICANNE Thierry,
  • HAUER Claude.

Il est procédé à l’élection des candidats. Après avoir déposé les enveloppes dans l’urne, le bureau procède au dépouillement. Résultats et nombre de voix obtenues :

  • ADAM Sylvie : 10
  • CHICANNE Thierry : 9
  • HAUER Claude : 10
  • 1 blanc

è Les trois candidats sont proclamés élus et déclarent accepter leur mandat.

 

Suppléants :

Il informe que les conseillers suivants sont candidats :

  • MAYANCE Christelle,
  • PATTYN Viviane,
  • PRIAULT Joël.

Il est procédé à l’élection des candidats. Après avoir déposé les enveloppes dans l’urne, le bureau procède au dépouillement. Résultats et nombre de voix obtenues :

  • MAYANCE Christelle : 9
  • PATTYN Viviane : 10
  • PRIAULT Joël : 10
  • 1 blanc

è Les trois candidats sont proclamés élus et déclarent accepter leur mandat.

 

 

03-10-2017 : création de poste pour avancement de grade de Jean-Luc PATTYN

 

Suite à son ancienneté dans son poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe, Jean-Luc PATTYN peut prétendre à un avancement de grade et être nommé d’Adjoint Technique Principal 2ème classe. Il toucherait un salaire net mensuel supplémentaire de 7.43 €. Le coût supplémentaire pour la commune avec les cotisations patronales serait de 175 € par an.

 

Le maire propose de créer le poste à compter du 1er novembre 2017 :

è Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité et chargent le maire de nommer Jean-Luc PATTYN à ce poste.                                                                                                                                                                    

 

 

04-10-2017 : achat du terrain ZK 168

 

M. JEGOU Philippe a proposé de vendre à la commune son terrain hérité de ses parents lequel se trouve en face du commerce.

 

Le prix de vente est de 7 000 € pour 910 m².

 

Vu son emplacement, et après en avoir discuté lors des réunions de travail précédente, le maire propose aux conseillers de l’acheter :

è Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité et chargent le maire :

-          de signer les documents d’achat auprès du notaire,

-          de faire les virements de crédits nécessaires :

o   + 7 000 € à l’article 2111 « Terrains nus » en dépenses d’investissement,

o   – 7 000 € à l’article 21568 « Autre matériel et outillage d’incendie et de défense incendie ».

 

 

05-10-2017 : incorporation du terrain C 1120 présumé sans maître dans le domaine communal

 

Le Préfet a informé, par son courrier en date du 31 août dernier, que la parcelle C 1120 de 12 408 m² a été déclaré sans maître et qu’elle peut être incorporée au domaine communal.

 

Le maire propose d’accepter cette incorporation :

è Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité et chargent le maire de faire l’arrêté municipal correspondant.

 

 

06-10-2017 : demande de dérogation de la part de Michel RUINARD pour sa demande de CUb

 

Le maire donne lecture du courrier de Michel RUINARD reçu en mairie le 11 septembre dernier dans lequel celui-ci demande une dérogation afin que le terrain cadastré ZI 43 se trouvant à la sortie du bourg en allant sur Dixmont soit considéré comme constructible.

 

Le maire informe les conseillers qu’il a demandé des informations quant à ce terrain. Suivant le Règlement National d’Urbanisme, ce terrain ne peut être considéré comme constructible, comme le terrain voisin, car il existe une barrière naturelle représentée par le fossé et par la route. Valérie MOUSSU rappelle que ce fossé a largement joué son rôle lors des inondations de mai-juin 2016.

 

Le maire demande donc aux conseillers s’ils souhaitent accepter cette dérogation et classer ce terrain en constructible :

è Les conseillers municipaux refusent à 9 contre et une abstention.

 

 

07-10-2017 : indemnité de conseil 2017 de la trésorière

 

Mme BOURGEOIS Marie-Claire a envoyé son état de liquidation des indemnités de conseil pour cette année. Elle s’élève à 348.04 € brut.

 

Le maire demande aux conseillers s’ils acceptent le versement de cette indemnité :

è Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité

 

 

08-10-2017 : adoption des statuts de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,…/…

Vu l’arrêté interpréfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0673 des 14 et 17 novembre 2016 portant fusion du syndicat mixte de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Toucy, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Forterre, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Bléneau, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Treigny, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Cheuille, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Charny, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Mailly-la-Ville, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Asnières-sous-bois et Chamoux et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Coulanges-sur-Yonne,

Vu la délibération adoptée en assemblée générale le 15 février 2017 ; modifié le 22 juin 2017 pour l’adjonction des annexes 1 et 2 ;

Vu la modification des statuts adoptés en assemblée générale le 21 septembre 2017 portant modification de l’article 6 compétences à la carte de la GEMAPI ;

 

Considérant qu’il convient d’adopter les statuts modifiés de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre,

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’adoption des statuts ci-annexés :

è Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • adoptent les statuts de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre,
  • autorisent Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

09-10-2017 : transfert de la compétence « eau » des communes de Champlay, Fleury-la-Vallée, Migé, Moutiers-en-Puisaye et Val de Mercy à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1 et suivants , L5211-1 et suivants, et plus particulièrement l’article  L5211-18,

Vu l’arrêté interpréfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0673 des 14 et 17 novembre 2016 portant fusion du syndicat mixte de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Toucy, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Forterre, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Bléneau, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Treigny, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Cheuille, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Charny, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Mailly-la-Ville, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Asnières-sous-bois et Chamoux et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Coulanges-sur-Yonne,

Vu les statuts de la  Fédération des Eaux de Puisaye Forterre,

Vu la délibération adoptée en assemblée générale le 22 juin 2017 acceptant le transfert de la compétence eau potable des communes de Champlay, Fleury-La-Vallée, Migé et Val-De-Mercy au 1er janvier 2018 à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre ;

Vu délibération adoptée en assemblée générale le 21 septembre 2017 acceptant le transfert de la compétence en eau potable de la commune de Moutiers-En-Puisaye au 1er janvier 2018 à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre ;

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de Champlay, Fleury-La-Vallée, Migé et Val-De-Mercy et Moutiers-En-Puisaye souhaitent transférer leur compétence en matière de production, adduction et distribution de d’eau à la Fédération des Eaux Puisaye Forterre.

Il importe donc de mettre en œuvre la procédure d’adhésion des communes de Champlay, Fleury-La-Vallée, Migé et Val-De-Mercy et  Moutiers-En-Puisaye qui se déroule suivant les modalités prévues par l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) à savoir : une délibération du Conseil Municipal de la commune souhaitant adhérer, l’accord du Comité Syndical de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, l’accord des communes membres de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre à la majorité qualifiée requise pour la création, et, in fine, un arrêté préfectoral prononçant l’adhésion des communes à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, et sur le transfert de ce dernier, des compétences des communes en matière de production, adduction et distribution d’eau :

èLes Conseillers municipaux, après avoir entendu le maire, l’autorisent à l’unanimité à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

10-10-2017 : transfert de la compétence « ANC » des communes de Bois d’Arcy, Arcy-sur-Cure et Merry-sur-Cure à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 521-18 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Avallon Vézelay Morvan en date du 27 juin 2017 sollicitant l’intégration des communes de BOIS D ARCY, ARCY SUR CURE et MERRY SUR YONNE suite à l’extension de son périmètre.

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur l’adhésion de nouvelles collectivités.

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité   :

  • acceptent la demande l’adhésion à la FEDERATION EAUX DE PUISAYE-FORTERRE de la CCAVM à compter de l’arrêté préfectoral,

-demandent à Monsieur le Préfet de l’Yonne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter le nouveau périmètre de l’EPCI.

 

 

Affaires et questions diverses.

-Entretien château d’eau : convention avec la CAGS afin que les agents communaux continuent à entretenir le terrain du château d’eau et que leur temps de travail soit remboursé. Les conseillers acceptent à l’unanimité.

-Chemin de la Vallée des Ghenins : Valérie MOUSSU demande si les nombreux arbres tombés dans ce chemin pourraient être dégagés. Le maire répond que la commission des chemins devait se rendre sur place pour vérifier à qui appartiennent ces arbres.

-Ste Barbe : le centre de secours de Villeneuve-sur-Yonne organisera sa fête patronale le 25 novembre à 9h30. Thierry CHICANNE et Christelle MAYANCE s’y rendront.

-Gendarmerie de Sens : la Ste Geneviève se déroulera le mercredi 22 novembre à 10h00 dans la Cathédrale de Sens.

-Proposition de livraison de repas : 15 € par repas livré pour les anciens. Elle présentera son travail au Club des Lilas Blancs lors du repas des anciens avec une animation en tant que chanteuse.

-Machine à désherber : un essai d’une machine à eau chaude aura lieu le lundi 6 novembre à 10h00 à l’atelier technique.

-Bacs à pour recyclage du bourg : Christelle MAYANCE demande s’ils peuvent être déplacés car ils sont très inesthétiques. Le problème est que le gros camion qui les vide doit pouvoir faire demi-tour facilement. Les ambassadeurs du tri seront contactés dans le sens.

 

 

Séance est levée à 21h15.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2017

L’An deux mil dix-sept, le 14 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

-ADAM Marc (pouvoir donné à Thierry CHICANNE),

-ADAM Sylvie (pouvoir donné à Christelle MAYANCE),

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-09-2017 : Choix des entreprises pour la seconde partie de la protection école

 

La commission vient de se réunir mais sans Marc et Sylvie ADAM qui n’ont pu être présents mais qui souhaiteraient qu’une autre réunion de travail soit organisée afin de décider du choix des entreprises pour les deux lots. Cette réunion pourrait avoir lieu lundi 18 septembre à 20h00 en commission restreinte.

 

è Cette délibération est donc annulée, le choix des entreprises se fera en commission d’ouverture des plis.

 

 

02-09-2017 : Contrat de travail pour Jimmy GOUTORBE

 

Cet agent n’est plus en Emploi Aidé depuis le 21 juillet dernier. Il est donc en CDD depuis cette date, et ce, jusqu’au 30 septembre prochain. Il convient de savoir ce que les conseillers souhaitent faire : le maire propose de lui renouveler son CDD pour un an à compter du 1er octobre, ceci afin d’avoir une meilleure lisibilité sur son travail et, peut-être, une décision du côté de la CAGS concernant la mutualisation des services.

 

è Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 


03-09-2017 : Mise en vente d'une maison frappée d'alignement au Clos Aubry

 

Le maire a proposé à tous les conseillers d’aller voir sur place la maison qui est en vente dans ce hameau. Cette propriété empiète d’un mètre sur la route et empêche le passage de deux voitures à cette hauteur. Elle est à l’état de ruine et est dangereuse car les tuiles tombent sur la route. Le propriétaire ne peut pas faire les travaux et souhaite la vendre 33 000 €. Cela pourrait constituer une opportunité pour la racheter et la démolir, pour ensuite garder la bande d’un mètre nécessaire à l’agrandissement de la voirie et revendre le reste du terrain (660 m² au total). Il faudrait faire appel aux domaines afin d’avoir la vraie valeur du bien. Et faire déplacer le poteau électrique qui se trouve devant.

 

Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour, dans un premier temps, contacter le propriétaire pour une visite, puis faire une étude du coût. La décision finale d’achat ne sera prise que lorsque le coût total de cette opération sera calculé.

 

Christelle MAYANCE souhaite s’exprimer en tant que voisine de ce terrain et conseillère : elle ne participera pas à ce vote car elle ne veut pas que les administrés pensent que cette idée vient d’elle et que cela pourrait la mettre en porte-à-faux. Le maire lui répond que tous les conseillers sont témoins que cette demande ne vient pas d’elle mais bien de lui puisqu’il a reçu plusieurs plaintes concernant cette voirie, c’est, à son sens, une question de sécurité routière.

 

è Les conseillers acceptent à 8 voix pour, 1 contre et 3 abstentions que le maire contacte les Domaines et le propriétaire et fasse une étude financière de tous les coûts que cela représenterait.

 

04-09-2017 : Stationnement interdit sur le cheminement (+ passage piétons), rue Prévost, rue de Tournecul

 

Le maire propose aux conseillers s’ils sont d’accord pour :

  • interdire le stationnement sur le cheminement, autoriser le passage de cyclistes, et le marquage d’un passage piétons,
  • Rue Prévost : interdire le stationnement hors case,
  • Rue de Tournecul : interdire le stationnement hors case.

 

è Cette délibération est acceptée à 9 voix pour, 2 abstentions et 1 contre. Les panneaux de signalisation et la peinture nécessaires seront donc achetés.

 


05-09-2017 : Proposition de changement de nom du chemin des Courtillaux, chemin des Beauvais et du chemin de la Terre au Pot

 

Suite aux plaintes et réclamations des habitants et de La Poste, concernant les noms des voiries suivantes :

  • Chemin des Courtillaux confondu avec la rue des Courtillaux,
  • Chemin des Beauvais confondu avec la rue des Beauvais,
  • Chemin de la Terre au Pot confondu avec le hameau de la Terre au Pot,

le maire propose de changer le nom de ces trois voies :

  • Le Chemin des Courtillaux pourrait être appelé « chemin des Meurtes »,
  • Les Chemin des Beauvais et Chemin de la Terre au Pot, qui se suivent, pourraient avoir le même nom « rue du Crot ».

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 


06-09-2017 : Demande d'utilisation du lavoir par l'école

 

Le préau est désormais indisponible car, vu les effectifs, il est utilisé pour d’autres activités puisque la classe de Cécile SERVAN est devenue trop petite. Par conséquent, cette enseignante demande d’utiliser le lavoir pour le sport les lundis à 11h00 lorsqu’il pleut.

è Cette délibération est à l’unanimité. Il sera demandé à l’agent chargée des locaux de faire le nettoyage ensuite (l’après-midi ou le lendemain).

 

 

07-09-2017 : Nomination de deux délégués pour le projet de PLUi-H

 

Exposé des motifs :

Le 18 mai 2017, la conférence des maires de l'agglomération du Grand Sénonais s'est tenue pour définir les modalités d'une charte de gouvernance et les objectifs à poursuivre au sein du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).

Il a ainsi été retenu que le PLUi-H doit être élaboré de manière partagé entre la communauté d'agglomération et les 27 communes membres, afin de traduire spatialement un projet politique territorial, et permettre la réalisation des objectifs communaux, au plus près des attentes et des problématiques des communes et dans le respect des enjeux communautaires définis collectivement.

Pour répondre à cette approche transversale, une charte de gouvernance ayant pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration du PLUi-H a été élaborée. Elle a été présentée en Conseil communautaire du 29 juin 2017.

De façon à organiser les réunions publiques et les réunions de communication auprès des communes, cette charte de gouvernance prévoit un découpage de la Communauté d’agglomération en trois secteurs distincts, représentant globalement de grandes entités géographiques :

Secteur Yonne Aval (7) :           Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens, Paron, Gron, Collemiers ;

Secteur Yonne Amont (10) :      Etigny, Rosoy, Marsangy, Passy, Rousson, Véron, Villeneuve-sur-Yonne, Armeau, Dixmont, Les Bordes,

Secteur de la Vanne (10) :         Soucy, Saint-Clément, Voisines, Saligny, Fontaine-la-Gaillarde, Villiers-Louis, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Noé, Maillot

Ce découpage permet de travailler au plus près de l’identité des territoires et de faciliter l’organisation des réunions. Chaque secteur est composé de 2 élus par commune et un technicien (le DG ou la secrétaire de mairie) qui :

  • participent à chacune des étapes d’élaboration du PLUi-H : diagnostic, PADD, OAP, zonage/règlement ;
  • contribuent à la décentralisation des débats et des réflexions, à la construction du projet de territoire et à sa traduction dans le PLUi-H ;
  • définissent les priorités propres à chaque commune en lien avec les commissions urbanisme communales ;
  • assurent le relais d’information entre les commissions urbanisme communales et le comité de pilotage.

Les élus désignés sont les garants de la diffusion d'informations auprès de leurs équipes municipales au fur et à mesure de l'avancée de la démarche.

 

Projet de Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L.153-8 ;

Le Conseil Municipal est invité à :

  • DESIGNER 2 élus référents dans le cadre de l'élaboration et le suivi du PLUi-H conformément à la charte de gouvernance validée en Conseil communautaire du 29 juin 2017

 

Le maire demande s’il y a des candidats et annonce la candidature de Marc et Sylvie ADAM et la sienne.

 

Le vote se fait à bulletins secrets, les candidats obtiennent le nombre de voix suivant :

  • ADAM Marc : 6 voix
  • ADAM Sylvie : 8 voix
  • HAUER Claude : 8 voix
  • 2 blancs

è Sylvie ADAM et Claude HAUER sont nommés délégués.

 

 

08-09-2017 : Remboursement frais électricité à la nouvelle locataire

 

La nouvelle locataire du logement communal à contacter EDF pour donner le relevé du compteur. Etant donné que celui-ci révèle des consommations depuis le dernier locataire parti mi-mars, ce qui est normal puisque la commune a utilisé le logement, un agent va se déplacer pour 37 €. Ce déplacement et les consommations seront facturés à la locataire, le maire demande donc aux conseillers de lui rembourser :

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Terrain JEGOU : il se situe juste en face du terrain de pétanque, l’héritier propose de le vendre à la commune pour 7 000 € pour 910 m² (7.69 € / m²), il pourrait servir de parking car il manque souvent beaucoup de places de stationnement lors des festivités. Le maire demande aux conseillers s’il peut le contacter pour faire une « réservation » : ils sont d’accord.

-Aire de jeux : un devis a été fait pour faire des réparations ou changements, il s’élève à 815 € TTC : les conseillers sont d’accord.

-Préau : suite à la demande des enseignantes concernant la création d’une pièce dans le préau, pour faire une extension de la classe de Cécile SERVAN, le maire a demandé un devis qui comprend notamment un faux-plafond, un mur, une porte et l’éclairage. Le maire demande aux conseillers d’aller voir sur place pour se rendre compte et en discuter en réunion de travail.

-Trottoirs rue de la mairie : l’ATR a envoyé un courrier informant que les travaux de réfection de la route ont été mis au budget du département en 2018. Il convient donc que la commune lance un appel d’offre pour les trottoirs en octobre afin que les travaux puissent débuter dès janvier 2018.

-Téléphonie : le terrain a été vendu à la CAGS, mais les travaux ne débuteront pas avant au moins 10 mois à un an.

-Etude du ru de St Ange : la CAGS va avoir la compétence des rivières (GEMAPI). Donc soit un gros syndicat va se créer, soit la CAGS le prendre en charge en interne. Pour l’instant, tant que cette administration stagne, aucune décision ne sera prise.

-Eclairage public : lampadaire à Maurepas à l’arrêt de bus (noir complet).

-Chêne à Maurepas : il faut absolument le couper car il a perdu une branche énorme il y a quelques semaines, ça devient urgent.

-Voirie : Christelle MAYANCE trouve que les travaux de voirie sont très mal faits et dangereux, le maire l’a constaté également et a justement contacté la société pour des explications.

 

Séance est levée à 22h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 JUIN 2017

L’An deux mil dix-sept, le 22 juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

-ARRIBAS Jimmy

-CHICANNE Thierry (pouvoir donné à Claude HAUER),

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire demande aux conseillers présents s’ils acceptent de rajouter à l’ordre du jour, le point suivant « Décision Modificative pour remboursement caution logement » :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

01-06-2017 : Demande de subvention au titre du fond de concours de la CAGS pour l’Accessibilité du Lavoir

 

Ayant appris que la commune n’a pas été retenue pour la subvention au titre de la DSIL de la préfecture, le maire propose de demander une subvention pour les travaux d’accessibilité du lavoir à la CAGS dans le cadre de la politique de soutien communautaire aux investissements locaux.

 

Le montant des dépenses envisagées selon le rapport d’analyse des offres s’élève à 25 256 € HT. Le maire rappelle qu’une aide de 60% d’un montant de 10 513 € a été octroyée par la Préfecture au titre de la DETR.

 

è Les conseillers acceptent cette demande à l’unanimité.

 

 

02-06-2017 : Demande de subvention au titre du fond de concours de la CAGS pour la protection de l’école

 

Ayant appris que la commune n’a pas été retenue pour la subvention au titre de la DSIL de la préfecture, le maire propose de demander une subvention pour les travaux de protection de l’école à la CAGS dans le cadre de la politique de soutien communautaire aux investissements locaux.

 

Le montant des dépenses envisagées selon les devis s’élève à 30 000 € HT. Le maire rappelle qu’une aide de 51,86 % d’un montant de 15 559 € a été octroyée par la Préfecture au titre de la DETR.

 

è Les conseillers acceptent cette demande à l’unanimité.

 

 

03-06-2017 : Décision Modificative pour remboursement caution logement

 

Les locataires du logement sont partis mi-mars et il convient désormais de leur rembourser leur caution qui est égale à la somme d’un loyer soit 478,92 € : ce montant n’a pas été prévu au budget primitif en dépenses d’investissement.

 

Par conséquent, le maire propose d’inscrire la somme de 1 000 € à l’article 165 « Caution et cautionnement reçus » en dépenses d’investissement afin de pouvoir rembourser M. DEBRIE Yann et Mme CHAIB-FIDELLE Shana, et de pouvoir éventuellement rembourser une éventuelle caution si les futurs locataires partent avant la fin de l’année.                                                                                                                            

Cette dépense serait compensée par une recette au 70323 «  Redevance d’occupation du domaine public »  non prévue initialement au budget.

 

Décision Modificative :

-Dépenses d’investissement : 165 - Caution et cautionnement reçus                                   + 1 000 €

-Recettes d’investissement : 021 – Virement de la section de fonctionnement                   + 1 000 €

-Dépenses de fonctionnement : 023 – Virement à la section d’investissement                    + 1 000 €

-Recettes de fonctionnement : 70323 – Redevance d’occupation du dom. Public              + 1000 €

 

è Les conseillers acceptent cette décision à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Sens unique des rues : certains administrés ont demandé si certaines rues pouvaient être mises en sens unique. Le Maire répond que ces demandes doivent être faites par écrit afin que les conseillers puissent, ensuite, étudier et délibérer ces demandes,

-Chemin des plantes : plusieurs personnes se sont plaintes de la vitesse dans cette rue. Le maire fait la même remarque que précédemment : un écrit permettra d’appuyer une demande d’intervention auprès de la gendarmerie.

 

Séance est levée à  21h30

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 MAI 2017

L’An deux mil dix-sept, le 18 mai à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GAILLARD Jean-Christophe,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Le maire tient à remercier ses adjoints pour leur travail quotidien, notamment la plantation des fleurs, mais aussi pour le bulletin municipal qui sera bientôt distribué.

 

 

01-05-2017 : VENTE DES ANCIENNES TABLES DU LAVOIR

 

Les tables qui avaient été achetées en 1994 pour le lavoir, sont des tables pour 4, avec plateaux à empiétements qui s’emboîtent. Depuis qu’il y a les nouvelles tables, celles-ci prennent trop de place dans la salle.

 

Le maire propose un texte pour une vente par soumission cacheté pour le lot, à afficher, notamment au vide-grenier. L’ouverture des plis pourrait se faire le jeudi 15 juin à 20h30. Les tables seront vendues au plus offrant.

Mise à prix minimum : 70 €.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité la vente par soumission, les dates proposées et le prix minimum.

 

 

02-05-2017 : REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE MMA

 

La trésorière a refusé deux titres de remboursement de la MMA concernant les dégâts des inondations de mai-juin 2017 et du cambriolage de décembre car il manquait une délibération d’acceptation de ces remboursements, alors que ce type de délibération n’a jamais été demandé auparavant.

 

Par conséquent, le maire demande aux conseillers s’ils acceptent ces deux remboursements :

-8 230.00 € pour le cambriolage,

-9 192.71 € pour les inondations,

Mais aussi celui de 4 725 € pour la porte du commerce fracturée lors du cambriolage de janvier et tous autres remboursements de la part de la MMA à venir :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

03-05-2017 : DÉCISION MODIFICATIVE

 

Lors des réunions de conseil précédentes, le conseil avait accepté :

-La vente des anciennes tables du foyer communal (délib 06-01-2017 du 12 janvier 2017),

-Le remboursement d’une illumination de Noël (délib 08-03-2017 du 15 mars 2017).

Or, les écritures de ces deux décisions ont été oubliées au budget primitif, il convient donc de les inscrire :

-Pour les tables du foyer, une partie de la sortie de l’actif a été oubliée :

  • Recettes Investissement - Article 024 :                    + 100.00 €

-Pour le remboursement de l’illumination :

  • Recettes Investissement - Article 024 :                    + 136.80 €

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.                                                                                                 …/…

04-05-2017 – DÉFENSE INCENDIE DE LA FONTAINE

 

Le maire demande aux conseillers municipaux ce qu’ils souhaitent faire pour la défense incendie du hameau « La Fontaine » :

-Soit une réserve incendie à 35 000 € TTC, cette somme étant déjà inscrite au budget,

-Soit une poche : elle serait moins visible que sur le hameau de « Bois Bourdin » puisqu’elle serait placée sur le chemin, coûterait beaucoup moins chère et ne nécessiterait pas d’appel d’offre (coût en-dessous de 25 000 € HT).

 

Les subventions ont été demandées sur le coût maximum. Si elles sont acceptées, elles seront versées au  prorata du coût final. Dans tous les cas, les travaux ne peuvent commencer avant d’avoir l’autorisation des administrations (en juillet).

 

Valérie MOUSSU demande si c’est la dernière à mettre en place : le maire répond que oui, en théorie, mais il ne faut pas que le point d’eau soit à plus de 400 m de l’habitation. La commission passera le 07 juin.

 

Le maire propose de partir sur la mise en place d’une poche qui sera peu visible (avec plantations autour) :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

Le maire demandera donc les devis correspondants.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Foyer communal : depuis que les thuyas ont été élagués, la vue plonge chez les voisins directs de la salle. Ces derniers sont d’accord pour l’installation d’une palissade 1.80 m de haut, soit une dépense d’environ 1 000 € HT pour une qualité supérieure. Toutefois, la coupe définitive des arbustes devra être envisagée. Les conseillers sont tous d’accord.

 

-Comité des Fêtes des Bordésiots : une demande de subvention de 1 000 € a été déposée en mairie pour le feu d’artifice. Il regrette le manque d’implication des conseillers municipaux à la fête nationale. Viviane PATTYN intervient sur la participation au 14 Juillet, elle pense que les conseillers seraient plus impliqués s’ils étaient invités à la réunion de préparation car elle trouve que tout est déjà mis en place.

 

Séance levée à 21h00.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 MARS 2017

L’An deux mil dix-sept, le 15 mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GAILLARD Jean-Christophe (pouvoir à Thierry CHICANNE),
  • GENTY Luc,
  • LEMAÎTRE Nelly, démissionnaire,
  • MOUSSU Valérie.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-03-2017 : DÉMISSION DE LA 1ère ADJOINTE : ÉLECTION OU NON D’UN AUTRE ADJOINT

 

Suite au courrier de Nelly LEMAÎTRE, 1ère adjointe, le maire informe l’assemblée que, suivant la loi, c’est la 2ème adjointe qui devrait être nommée 1ère adjointe et le 3ème adjoint qui devrait être nommé 2ème adjoint.

 

Le maire demande donc, dans un premier temps, si les conseillers souhaitent continuer avec trois adjoints :

è Les conseillers acceptent à 7 voix pour et 3 abstentions.

 

Puis, il demande à Viviane PATTYN si elle souhaite devenir 1ère adjointe : elle refuse et souhaite rester 2ème adjointe car sa profession l’empêche d’être encore plus disponible.

 

Il demande donc à Thierry CHICANNE s’il souhaite devenir 1er adjoint : il refuse et souhaite rester 3ème adjoint.

 

Il propose donc aux conseillers de voter pour nommer un nouveau 1er adjoint à l’aide des bulletins mis à leur disposition. Sylvie ADAM indique qu’elle se présente en tant que 1ère adjointe :

è Sylvie ADAM est nommée 1ère adjointe à 6 voix pour et 4 blancs à compter du 16 mars 2017.

 

 

02-03-2017 : INDEMNITÉ DES ADJOINTS

 

Le maire demande aux conseillers s’ils souhaitent continuer à verser les mêmes indemnités aux adjoints, c’est-à-dire :

-1ère adjointe : 7% de l’indice 1022 soit 270.95 € brut par mois,

-2ème adjoint : 6% de l’indice 1022 soit 232.24 € brut par mois,

-3ème adjoint : 5% de l’indice 1022 soit 195.87 € brut par mois.

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

03-03-2017 : NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMISSIONS COMMUNALES EN REMPLACEMENT DE NELLY LEMAÎTRE

 

Le maire demande parmi les conseillers qui souhaite remplacer Nelly LEMAÎTRE :

 

 

…/…

-Commissions Communales :

  • Bâtiments – Accessibilité : Thierry CHICANNE
  • Finances et Ouverture des Plis : Thierry CHICANNE
  • Ecole – Regroupement : Sylvie ADAM
  • Impôts en tant que titulaire : Sylvie ADAM

 

-Syndicats Intercommunaux et autres :

  • Collège : Sylvie ADAM
  • SIVOS DIXMONT-LES BORDES : Sylvie ADAM
  • Gendarmerie en tant que suppléant : Marc ADAM
  • Prévention Routière : Marc ADAM

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

04-03-2017 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 

Le maire présente les chiffres suivants pour l’exercice 2016 :

 

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEUX SECTIONS

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats  2015

 

107 542.26

46 098.56

 

46 098.56

107 542.26

Réalisés en 2016

350 522.36

431 102.52

82 601.85

107 284.44

433 124.21

538 386.96

TOTAUX

350 522.36

538 644.78

128 700.41

107 284.44

479 222.77

645 929.22

Résultats

 

188 122.42

21 415.97

 

 

166 706.45

Reste à réaliser

 

 

90 300.00

53 300.00

90 300.00

53 300.00

TOTAUX

 

188 122.42

219 000.41

160 584.44

569 522.77

699 229.22

RÉSULTATS

 

188 122.42

58 415.97

 

 

129 706.45

 

 

En tant que 1ère adjointe, Sylvie ADAM, demande aux conseillers s’ils acceptent les chiffres proposés par le maire :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

05-03-2017 – COMPTE DE GESTION 2016

 

Le maire informe qu’il a bien reçu le compte de gestion établi par Mme BOURGEOIS Marie-Claire, trésorière, lequel présente exactement les mêmes chiffres pour l’exercice 2016. Il demande aux conseillers s’ils acceptent ce document :

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

06-03-2017 : AFFECTATION DES RÉSULTATS

 

Les membres du conseil, après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2016, faisant ressortir les résultats suivants :

-un excédent de fonctionnement de 188 122.42 €,

-un déficit d’investissement de 21 415.97 €,

-90 300 € de Reste À Réaliser en dépenses d’investissement,

-53 300 € de Reste A Réaliser en recettes d’investissement,

décident de les affecter comme suit :

  • 129 706.45 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement,
  •   21 415.97 € à l’article 001 en dépenses d’investissement,
  •   58 415.97 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.                                                            …/…

 

07-03-2017 : CONVENTION INTÉRIMAIRE POUR REMPLACEMENTS

 

Le maire informe les conseillers que, cette année, Valérie TRILLAUD, s’absentera trois semaines en août (du 31 juillet au 21 août inclus).                                                                                                                            

Il a donc contacté le Centre de Gestion qui peut proposer des remplaçants, ils s’occupent de tout, la commune a juste à payer ce service sans s’occuper du recrutement, du salaire ou du contrat. Le coût de ce service est de 6% du salaire versé.

 

Le maire demande donc l’autorisation de signer une convention avec le CDG de l’Yonne pour pouvoir avoir des remplaçants lorsque c’est nécessaire.

 

Pour août, il propose 4 h/jour et 4 jours/ semaine sur les trois semaines d’absence de la secrétaire.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

08-03-2017 : REMBOURSEMENT ILLUMINATION PAR UN PARTICULIER

 

Le maire avait déjà informé les conseillers en réunion de travail qu’un agriculteur avait arraché, par mégarde, une des illuminations de Noël achetées en décembre dernier.

 

Cette personne a remboursé le matériel en intégralité pour 136.80 €.

 

Le maire demande l’autorisation aux conseillers d’encaisser le chèque et d’inscrire la sortie du matériel de l’inventaire sur le budget primitif :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

09-03-2017 : TAUX D’IMPOSITION

 

A ce jour, la trésorerie n’a pas pu nous fournir les bases de l’imposition, le maire indique les taux actuels :

-Taxe d’Habitation : 22.53 %,

-Taxe du Foncier Bâti : 16,28 %,

-Taxe du Foncier Non Bâti : 49.07 %.

 

Il rappelle également que désormais la CAGS prend en charge le SDIS et l’éclairage public mais aussi les gros travaux d’assainissement pluvial. Par contre, d’un autre côté, les dotations baissent.

 

Le maire demande si les conseillers souhaitent modifier les taux d’imposition :

è Les conseillers refusent à 9 voix et 1 abstention.

 

 

10-03-2017 : BUDGET PRIMITIF 2017

 

Le maire propose les chiffres suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

501 516.00

430 710.00

Excédent fonctionnement 2016

 

129 706.45

Investissement

218 300.00

276 715.97

RAR 2016

90 300.00

53 300.00

Déficit investissement 2016

21 415.97

 

Totaux

831 531.97

890 432.42

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.                                                                         .../…

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Copieur mairie : suite au cambriolage, le copieur a été endommagé par la poudre de l’extincteur. A la demande du maire, une proposition a été reçue par NCB, société avec laquelle la commune travaille depuis 4 ans, laquelle propose trois solutions sur la base de 18000 copies Noir & Blanc et 17000 copies couleur :

  • Location financière,
  • Dépôt gratuit avec dépôt de garantie
  • Achat,

è Après en avoir longuement discuté, les membres décident d’acheter le matériel entièrement dès 2017 car, dans ce cas, un copieur est mis à disposition gratuitement pour l’école qui en a besoin, or la commune paie pour moitié les investissements du SIVOS, cela représente donc une économie non négligeable d’environ 2 400 €.

 

-Illuminations de Noël : la société qui a livré les nouvelles illuminations de Noël en décembre a envoyé un devis pour réparer les anciennes illuminations de 776.21 € TTC pour 44 m de cordon. Ce devis ne correspond pas à ce qui avait été annoncé, le maire verra directement avec la société.

 

-Eclairage public : certains lampadaires s’allument et s’éteignent à des heures parfois différentes sur l’ensemble de la commune. Le service concerné de la CAGS, déjà contacté à ce sujet, a indiqué que ceci est dû aux horloges qui sont trop vieilles et qu’elles devraient être changées progressivement.

 

La séance levée à 22h15.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2017

L’An deux mil dix-sept, le 27 février à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GENTY Luc,
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir à Thierry CHICANNE),
  • MOUSSU Valérie,
  • PATTYN Viviane (pouvoir à Christelle MAYANCE).

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : MAYANCE Christelle

 

Le maire donne lecture du courrier de démission de Nelly LEMAÎTRE, présente ce soir, qui a dû faire ce choix difficile à compter du 1er mars prochain pour des raisons personnelles. Elle quitte la réunion avant le vote et donne pouvoir à Claude HAUER.

 

01-02-2017 : Demandes de subventions DETR et DSIL pour l’Accessibilité du Lavoir

 

Le maire propose de demander des subventions pour les travaux d’accessibilité du lavoir, lesquels représentent la seconde tranche du calendrier Ad’Ap déposé en septembre 2015.

 

Le montant des dépenses envisagées selon les devis du marché public s’élève à 25 256 € HT, somme à laquelle il faut déduire le montant des recettes des locations sur les trois dernières années (2014-2016) soit 7 735 €, ce qui fait une base de calcul de la subvention de 17 521 €.

 

Le maire souhaite déposer une demande d’aide :

-Au Préfet au titre de la DETR pour un taux d’aide de 60 % soit 10 513 €,

-Au Préfet au titre de la DSIL pour un taux d’aide de 20 % soit 3 504 €.

 

Les travaux débuteraient le 09 mai et devraient se terminer fin juin, les locations ont été bloquées durant cette période.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

02-02-2017 : Demandes de subventions DETR et DSIL pour la Protection de l’école

 

Le maire propose de demander des subventions pour les travaux de protection de l’école qui consistent à démonter le mur actuel de la cour arrière et à en reconstruire un en parpaing avec une entrée qui donne directement sur le parking afin de sécuriser la cour et les deux classes.

 

Le montant des dépenses envisagées selon les devis s’élève à 25 931 € HT.

 

Le maire souhaite déposer des demandes de subventions :

-Au Préfet au titre de la DETR pour un taux d’aide de 60 % soit 15 559 €,

-Au Préfet au titre de la DSIL pour un taux d’aide de 10 % soit 2 593 €,

-Au Président du Conseil Départemental au titre du dispositif « Villages de l’Yonne » pour un taux d’aide de 10 % soit 2 593 €.

 

Les travaux débuteraient début juillet si toutes les réponses aux subventions ont été reçues.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

03-02-2017 : Demandes de subventions DETR et DSIL pour la Défense Incendie

 

Le maire propose de demander des subventions pour les travaux de pose de cuve au hameau « La Fontaine », dernier hameau à ne pas être muni d’une défense incendie comme l’exige la loi, ce qui permettrait également que les terrains qui s’y trouvent puissent être considérés comme constructibles.

 

Le montant des dépenses envisagées selon le devis et l’achat du terrain s’élève à 34 887 € HT.

 

Le maire souhaite déposer des demandes de subventions :

-Au Préfet au titre de la DETR pour un taux d’aide de 60 % soit 20 932 €,

-Au Préfet au titre de la DSIL pour un taux d’aide de 20 % soit 3 504 €.

 

Les travaux pourraient débuter en septembre si toutes les réponses aux subventions ont été reçues et selon le marché public.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

04-02-2017 : Vente de bois

 

Le maire informe que, suite aux différentes discussions qui ont eu lieu en réunions de travail, plusieurs arbres de terrains communaux ont été coupés sur le site de la Roche au Diable.

 

Le maire propose de vendre ce bois et aux tarifs suivants :

-Deux lots de billes à couper sur place pour 18 € le stère,

-Environ 35 stères de bois coupés en 1m et disponible au garage pour 20 € le stère.

 

Suite à l’affichage, quelques personnes intéressées se sont fait connaître pour :

-le bois à couper (à débarrasser au 30 avril) : CHICOUARD Cédric et DOIN Raymond,

-le bois déjà coupé : BLANDIN Gérard, DURU Thierry, GOUTORBE Jimmy, PATTYN Jean-Luc pour environ 9 stères chacun.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Alarme du commerce : suite au cambriolage, le commerçant a demandé à avoir une alarme. Les conseillers sont d’accord pour payer le système et son installation (environ 700 € HT) et le commerçant paierait l’abonnement. Cette dépense sera notée au budget.

-Commission des chemins et voirie : une liste des voiries à réparer sera bientôt proposée au conseil. Les membres de la commission rencontreront prochainement les agriculteurs à propos des chemins cultivés. Concernant l’élagage des arbres gênants la route des Fourneaux, elle sera prochainement réalisée par les agents communaux et une partie des propriétaires concernés, la route sera coupée à cette occasion, les habitants du hameau seront prévenus à l’avance.

-Prochaine réunion : les conseillers se réuniront le 15 mars prochain, l’ordre du jour comportera, entre autre, la réorganisation du conseil suite au départ de Nelly LEMAÎTRE et le vote du budget.

 

La séance levée à 19h50.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 JANVIER 2017

L’An deux mil dix-sept, le 12 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul : pouvoir à Viviane PATTYN,

-MOUSSU Valérie.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-01-2017 : DÉCISION MODIFICATIVE SUR 2016

 

Afin de pouvoir finir de payer les factures d’électricité sur 2016 ainsi que le FNGIR, le maire propose les modifications budgétaires suivantes :

-Dépenses de fonctionnement :

  • Article 60612 : Electricité - Energie :           +   2 400 €
  • Article 73925 : FPIC                                    +      100 €
  • Article 6411 : Personnel titulaire                   -    2 500 €

 

 

02-01-2017 : RIF SEEP

 

VU      le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU      la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU      la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU      le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU      le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat,

VU      l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’IFSE,

VU      l’arrêté du 20 mai 2014 et l’arrêté du 28 avril 2015,

VU      l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

Le Maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

 

Il se compose :

  • d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
  • de manière facultative : d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

 

 La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

 

  • prendre en compte les spécificités de certains postes,
  • favoriser la motivation,
  • fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction.

 

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Quant au  CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

 

I.Les bénéficiaires :

 

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires.

 

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

  • Pour la filière administrative : les adjoints administratifs,
  • Pour la filière technique : les adjoints techniques.

 

II.L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

 

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

 

A.Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste :

 

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

 

Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

 

à Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

  • Responsabilité de projet ou d’opération,
  • Ampleur du champ d’action.

à Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment :

  • Connaissance,
  • Autonomie,
  • Initiative
  • Simultanéité des tâches ou des dossiers.

à Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

  • Risque d’accident,
  • Confidentialité,
  • Relations internes et externes,
  • Valeur du matériel utilisé.

 

B.Prise en compte de l’expérience professionnelle :

 

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle :

  • l'approfondissement des connaissances,
  • la capacité à savoir diffuser ses savoirs,
  • la connaissance de l'environnement de travail.

 

C.Groupes de fonctions et montants :

 

Groupes de fonctions

Fonctions concernées

Montants annuels maximum

Administratif

Adjoint Administratif

5 000 €

Technique

Adjoint Technique

En attente du texte de loi

 

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

 

D.Réexamen du montant de l’IFSE

 

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

  • en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
  • en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
  • au moins tous les trois ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

 

E.Périodicité du versement :

 

L’IFSE est versée mensuellement pour le personnel administratif, et annuellement pour le personnel technique.

 

F.Absence :

 

  • Pour le personnel administratif qui le perçoit mensuellement, l’IFSE sera suspendu après 15 jours d’arrêt consécutifs, puis versé de nouveau à la reprise du travail,
  • Pour le personnel technique qui le perçoit annuellement : sans conséquence sur le versement.

 

Après avoir délibéré, le Conseil décide de demander l’avis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour pouvoir :

- instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

 - décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

- prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime,

- de ne pas verser de CIA,

- et que la présente délibération entrera en vigueur dès leur avis favorable.

 

è Cette proposition est adoptée à 11 voix pour et une abstention.

 

 

03-01-2017 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2017

 

L’exercice comptable 2016 est désormais terminé mais certaines dépenses d’investissement acceptées en réunion de travail n’ont pas été validées en réunion de conseil et doivent être désormais payées avant le vote du budget qui devrait avoir lieu en mars prochain.

 

En l’absence de délibération pour certaines dépenses ou de marché, le maire se doit de joindre une délibération au paiement.  Il demande donc l’autorisation aux conseillers de payer sur l’exercice 2017 :

-          Les illuminations de Noël pour 1 293.63 € TTC,

 

-Les tables du foyer communal pour 3 069 € TTC,

-Un chauffe-eau pour le commerce dans la limite de 600 € TTC,

-Le système d’alarme pour le bâtiment sera ré-étudié en réunion de travail et voté au budget.

 

è Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

 

04-01-2017 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’EXONÉRATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDIN

 

Lors de sa réunion du 19 décembre, les conseillers avaient accepté d’exonérer de Taxe d’Aménagement les habitants qui déclarent leur abri de jardin à compter du 1er janvier 2017, or, la DDT a informé le maire que cette délibération n’est pas acceptable puisque pour être valable au 1er janvier de cette année elle aurait dû être votée il y a 11 mois. Par conséquent, cette exonération de Taxe d’Aménagement pour les abris de jardins est acceptée à compter du 1er janvier 2018 :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

05-01-2017 : DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BASSOU DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE DU SÉNONAIS

 

La commune de BASSOU a demandé son retrait du Syndicat de la Fourrière, le syndicat demande l’avis de toutes les communes membres :

è Cette demande est acceptée à 2 voix pour et 10 abstentions.

 

 

06-01-2017 : VENTES DES ANCIENNES TABLES DU FOYER COMMUNAL

 

Lorsque le conseil a décidé d’acheter les nouvelles tables, il avait été décidé de vendre quelques anciennes tables au commerce « Le Petit Bordésiot » qui souhaitait en acheter une vingtaine.

 

Il y a une quarantaine d’anciennes tables en plastique en plus ou moins bon état.

 

Après discussion, le maire propose d’en vendre une trentaine au prix de 20 € l’unité dont 20 au commerce. Plusieurs conseillers souhaitent les donner au Petit Bordésiot et non lui vendre pour le dédommager de ses problèmes de chauffage, ces tables seront intégrées dans le mobilier du commerce.

 

Les tables restantes seront vendues à 20 € l’unité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Chaudière commerce : le chauffagiste de la commune n’a pas voulu, dans un premier temps, s’occuper de ce matériel. La société qui l’a installé a fermé, donc le maire a appelé la société VESTA, fabricant, qui a fait déplacé un technicien sur place lequel a fait un bilan complet (l’installateur n’a pas mis le bon tuyau ce qui a provoqué la panne, l’assurance décennale sera donc contactée). Des devis seront demandés pour un chauffe-eau de 300 litres ou 500 litres.

-Eclairage public : ne fonctionne toujours pas, donc le directeur du service de la CAGS sera contacté dès lundi matin.

 

Séance levée à 21h05.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 DECEMBRE 2016

L’An deux mil seize, le 19 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

-GAILLARD Jean-Christophe : pouvoir à Thierry CHICANNE,

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul : pouvoir à Viviane PATTYN,

-LEMAÎTRE Nelly : pouvoir à Claude HAUER.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

NB : le sigle CAGS dans ce compte-rendu signifie Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

 

01-12-2016 : DÉCISION MODIFICATIVE

 

Afin de pouvoir intégrer les biens reçus de la Communauté de Communes du Villeneuvien ainsi qu’une partie du résultat, il convient de modifier le budget par le biais de la Décision Modificative suivante :

-Dépenses d’investissement :

  • Article 001 : Déficit d’Investissement reporté :       +   2 099.98 €

-Recettes d’investissement :

  • Article 002 : Excédent Antérieur reporté :               + 52 898.50 €

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

02-12-2016 : CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DU DROIT DES SOLS ET PLANIFICATION

 

Du fait de l’entrée de la commune dans la CAGS au 1er janvier 2016, la commune a accepté de lui déléguer l’instruction des actes d’urbanisme ainsi que la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu. Le maire demande aux membres s’ils acceptent qu’il signe les conventions relatives à cette délégation.

 

è Cette délibération est acceptée à 9 voix pour et 1 abstention.

 

 

03-12-2016 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2016

 

Par délibération du 14 janvier dernier, la CAGS a fixé les montants d’attribution de compensation provisoires pour cette année liés au passage en fiscalité professionnelle unique (FPU). Il appartient au conseil de se prononcer sur les montants définitifs tels qu’ils ressortent du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) qui s’est réunie le 20 octobre.

 

Par conséquent,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU la délibération du 14 janvier 2016 de la CGAS,

VU le rapport de la CLECT du 20 octobre 2016,

VU le courrier de la CAGS du 21 octobre 2016,

 

Le conseil municipal est invité à :

-Approuver le rapport de la CLECT en date du 20 octobre 2016,

-
Approuver les montants d’attribution de compensation définitives pour 2016 tels que présentés par commune dans le tableau ci-dessous et, notamment, le montant de l’attribution de la commune de LES BORDES de 13 459 €,

 

-Prendre acte que la CAGS renonce à l’émission d’un titre de reversement du trop-versé des attributions de compensation provisoires pour les communes suivantes :

Dixmont

-220 €

Les Bordes

-351 €

Malay-le-Petit

-106 €

Marsangy

-99 €

Noé

-3 €

Passy

-113 €

Villiers-Louis

-254 €

 

 

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

04-12-2016 : INCORPORATION DE TROIS TERRAINS SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

 

Après enquête, le Préfet a notifié en mairie que les terrains cadastrés C 243 (163 m²) et C 244 (2 030 m²) se trouvant dans le virage de la route des Fourneaux, et le D 871 (778 m²) se trouvant vers La Terre au Pot sont présumés sans maître. Ils peuvent être incorporés au domaine communal. Le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour cette intégration :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

05-12-2016 : EXONÉRATION DE TAXE D’AMÉNAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDIN

 

Afin que les habitants n’hésitent pas à déclarer leur abri de jardin et que ces constructions respectent la réglementation d’urbanisme, le maire propose d’exonérer totalement de Taxe d’Aménagement ce type de construction soumises à Déclaration Préalable comme l’autorise la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, et ce à compter du 1er janvier 2017 :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Permanences élections : les Présidentielles auront lieu les 23 avril et 07 mai 2017 et les Législatives : 11 et 18 juin 2017. Lors des dernières élections il a été très difficile de combler les permanences, par conséquent, le maire demande aux conseillers de s’inscrire au plus vite. Les tableaux seront envoyés par mail, il est demandé aux conseillers d’envoyer leur inscription à tous les autres conseillers afin qu’ils sachent quel créneau est encore disponible.

-Logement communal : les locataires actuels partiront au 13 mars 2017, il sera donc libre à compter de cette date.

-Chêne à Maurepas : le maire propose, afin d’éviter des frais d’élagage récurrents, qu’il soit abattu et vendu en bois de chauffage car il pense qu’il va pourrir : un devis pour l’abattage a été envoyé en mairie pour 660 € TTC. Si cet arbre tombe il pourrait détruire le garage de Jimmy ARRIBAS. Un autre pourrait être planté à sa place. L’abattage est accepté à 7 voix pour et 3 voix contre. Jimmy ARRIBAS aimerait qu’on attende au printemps pour voir comment il pousse. Les conseillers sont d’accord pour attendre en mai pour prendre une décision finale.

-Arbres de la Roche au Diable : deux arbres seraient dangereux sur la RD 27. Plusieurs bûcherons ont été contactés par le maire mais aucun ne veut se charger de cette coupe car elles ne seront pas assez grosses et qu’elles sont gênantes, et qu’il ne faut pas abîmer le terrain. En attendant, un élagueur sera contacté pour éviter qu’ils tombent sur les câbles.

-Eclairage public : il est signalé que le lampadaire au n° 30 de Maurepas ne fonctionne pas. D’autre part, plusieurs lampadaires ne s’allument pas ou ne s’éteignent pas aux mêmes horaires. Thierry CHICANNE se propose de faire le tour de la commune demain vers 22h30 pour noter les horaires de chaque hameau et quartier de la commune.

-Chaudière commerce : elle fonctionne mal depuis plusieurs jours. La société qui a vendu cette chaudière est dans le sud et celle qui l’a posée a fermé définitivement. C’est désormais SANITHERM qui s’en occupe mais qui n’arrive pas à la réparer, il propose de tout changer et d’enlever les panneaux solaires. Malgré tout grâce aux panneaux solaires le commerçant a pu avoir de l’eau chaude. Dans un premier temps, le maire contactera directement le fournisseur CLIPSOL afin d’avoir un technicien de chez eux par le biais de SANITHERM. En attendant, tous les conseillers sont d’accord pour qu’un ballon d’eau chaude soit posé en complément et en attendant.

-Père-Noël : Valérie MOUSSU est ravie car environ 45 enfants étaient présents pour voir le Père-Noël arriver en calèche, et 75 personnes au total samedi après-midi.

-Illuminations de Noël : une des nouvelles illuminations a été arrachée par un agriculteur, celui-ci enverra le devis à son assureur.

Séance levée à 20h20.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2016

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L’An deux mil seize, le 28 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

-GAILLARD Jean-Christophe : pouvoir à Nelly LEMAÎTRE,

-GENTY Luc,

-LARONDE Jean-Paul : pouvoir à Viviane PATTYN.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

Avant de commencer la réunion, Marc ADAM demande, avec l’aval du maire qui était présent à la dernière réunion du SIEPA DIXMONT-LES BORDES si une délibération urgente et concernant les travaux de Défense Incendie peut être rajoutée en fin de réunion :

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

01-09-2016 : TARIFS DU FOYER COMMUNAL

 

Le maire informe que les travaux d’accessibilité ont débuté la semaine dernière.

 

Lors d’une réunion précédente, il avait été évoqué le fait que les heures de ménage serait intégrées dans le tarif. Les tarifs actuels sont les suivants :

-Week-end :

  • 365 € pour les extérieurs,
  • 200 € pour les Bordésiots,

-Journée :

  • 130 € pour les extérieurs,
  •  65 € pour les Bordésiots.

 

Suite à une étude sur les dépenses et les recettes de la salle, il en ressort les chiffres suivants :

 

-Recettes :

  • 2013 = 6 860 €
  • 2014 = 5 025 €
  • 2015 = 5 335 €

-Dépenses :

  • 2013 = 2 850 €
  • 2014 = 5 080 €
  • 2015 = 2 855 €

 

L’excédent sur 3 ans est égal à 6 435 €.

 

Les travaux d’accessibilité représentent un coût important même s’ils sont subventionnés à 80 % (7 107 €), mais il faudrait également prévoir des travaux de rafraîchissement et de ventilation.

 

Suivant un comparatif avec les tarifs des autres salles du canton, le maire propose les tarifs suivants pour le 1er janvier 2017 :

-Week-end :

  • extérieurs : 450 €, dont un acompte de 340 €
  • Bordésiots : 270 € dont 200 € d’acompte

-Journée :

  • extérieurs : 170 € dont 130 € d’acompte
  • Bordésiots : 100 € dont 75 € d’acompte

 

 Les conseillers acceptent ces propositions à l’unanimité et demandent que l’article sur les 70€ pour le ménage non faits soit retiré des documents et règlement intérieur concernant cette salle.

 

Marc ADAM aurait souhaité que le tarif week-end des extérieurs passe à 500 € : le maire propose de voter  une seconde augmentation pour le 1er janvier 2018.

 

02-09-2016 : EXTENSION ÉLECTRIFICATION AU HAMEAU DE LA GRAINERIE

 

Cette question avait déjà été discutée lors des précédentes réunions et il avait été décidé de ne pas prendre de décision tant qu’un permis de construire n’était pas déposé pour cette parcelle. C’est chose faite pour un garage : la construction d’une maison individuelle étant à venir.

 

Le coût des travaux est de 4 566.96 €TTC, dont  2 511.83 € HT à la charge de la commune. A noter qu’il ne s’agit que ce devis n’inclue pas de renforcement mais juste une extension.

 

Le maire propose d’accepter ce devis et d’inscrire la somme au budget de 2017 :

Cette délibération est acceptée à 10 voix pour et 1 abstention.

 

 

03-09-2016 : DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS

 

Le maire donne lecture de la notification de l’arrêté du préfet de l’Yonne du projet de  dissolution du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Déchets Ménagers, prévu dans le SDCI du 30 mars 2016.

 

Cette proposition est acceptée à 8 pour et 3 voix contre.

 

 

04-09-2016 : DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

 

Les membres du conseil ont eu, avec leur convocation, la liste des subventions données en 2015 :

Les assos de rang 1 =              200 € 

Les assos de rang 2 =              100 €

Les assos de rang 3 =                50 €

Les assos de rang 4 =                30 €

DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES

  • 1 - Association Multisports & Loisirs Dixmont-Les Bordes
  • 2 – Association Culturelle et Sportive de Dixmont
  • 2 - Association d’Aide à Domicile de Villeneuve sur Yonne : sub. exceptionnelle de 500 €
  • 2 – Bibliothèque et Audiothèque de l’hôpital de Villeneuve sur Yonne
  • 2 – Foyer socio-éducatif du Collège de Villeneuve sur Yonne
  • 3 –  ASEAMAS (association de secrétaires de mairies)
  • 3 – Agence Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.Y.)
  • 3 – Associations des Bibliothèques de l’Hôpital et des Maisons de Retraite de Sens
  • 3 – Association Les Jours Bleus de Villeneuve sur Yonne
  • 3 – Pupilles de l’Enseignement Public de l’Yonne (P.E.P.)
  • 3 – Société Protectrice des Animaux (S.P.A.)
  • 3 – Union Sportive de Cerisiers
  • 4 – CFA La Noue
  • 4 – Lycée Professionnel Ste Colombe : si élève domicilié sur la commune
  • 4 – Office de Tourisme de Sens

 

Parmi cette liste, deux associations n’ont pas renouvelé leur demande :

-CFA CHAMPIGNELLES

-ASEAMAS

ce qui fait une somme de  80 € à redistribuer.

Le maire propose en plus de ceux qui ont eu une subvention en 2015 énoncés ci-dessus :

-Union Sportive du Collège à la place du foyer socio-éducatif : 100 €

-ADAVIRS : 40 €

-CIFA : 40 € (un élève scolarisé cette année)

-Comité des Fêtes des Bordésiots pour 1 000 €

 

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

05-09-2016 : SUPPRESSION DE LA RÉGIE BIBLIOTHÈQUE

 

La bibliothèque municipale a été fermée depuis 2013, par conséquent, la trésorière demande de bien vouloir supprimer la régie qui permettait d’encaisser les adhésions :

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

06-09-2016 : RENOUVELLEMENT CONTRAT DU LOGICIEL COMPTABILITÉ

 

Le contrat du logiciel de comptabilité (+ population, élections, emprunts, etc…) est signé pour trois ans, la société JVS a donc fait une proposition pour le renouvellement de ce contrat avec les mêmes coûts que les 3 années précédentes, à savoir :

-2 226.24 € TTC en investissement pour les licences,

-556.56 € TTC en fonctionnement pour la maintenance.

 

Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Les membres du conseil chargent le maire de signer ce contrat.

 

 

07-09-2016 : INDEMNITES DE CONSEIL TRESORIERE

 

La trésorière a adressé le décompte de ses indemnités de conseil pour 2016 qui représente un montant brut de 348 €. Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour lui verser :

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

08-09-2016 : TRAVAUX SIEPA DIXMONT-LES BORDES

 

Lors de la dernière réunion du SIEPA DIXMONT-LES BORDES, les membres ont décidé que les branchements des deux citernes incendie (celle de Bois Bourdin et celle qui se fera posée ultérieurement à La Fontaine) et de la borne incendie du chemin de la Vallée des Ghenins seraient effectués par les deux agents du syndicat. Ils ont également proposé que le syndicat paie les fournitures mais que les deux communes le rembourseront en fonction des besoins.

 

Par conséquent, le maire demande si les conseillers sont d’accord pour que ce soit le SIEPA DIXMONT-LES BORDES qui achète les fournitures nécessaires à ce branchement et que la commune le rembourse :

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

-Réunion publique sur les transports : lundi 07 novembre à 19h00.

-Vœux du maire : vendredi 20 janvier 2017 à 19h00.

-Investissement : le maire tient à informer l’assemblée que les trois projets d’investissement inscrit au budget de cette année ont obtenu 80 % de subventions.

-Inondations : l’assurance communale, la MMA, remboursera de façon satisfaisante le matériel de l’atelier technique qui a été endommagé.

-Elagage : du fait que Gilles GAGEAT soit parti en retraite, au 1er septembre, alors que ses salaires étaient prévus au budget jusqu’à la fin de l’année, la commune peut se permettre de faire faire l’élagage à une entreprise.

-Cheminement : des devis ont été demandés.

-Voirie : suite aux dégâts provoqués par les inondations, des raccords de route vont être faits : à la Fontaine, devant l’école et devant la Croix de Lorraine.

-Préau de l’école : dans le cadre de la « Protection Ecole », un film qui fait miroir a été déposé mais il ne sert à rien car il y a d’autres vitres derrières, il va donc être retiré et remplacé par un film opaque.

-Arbres : suite aux précédentes discussions à ce sujet, Jean-Luc PATTYN a marqué en orange les arbres situés à la roche au diable qui doivent être coupés. Il n’y a que des acacias. Deux bûcherons professionnels ont été contactés pour faire une offre globale.

-Sinistrés des inondations : un courrier de la part de tous les sinistrés (sauf Mme MOUSSU) a été déposé en mairie dans lequel ils demandent de retirer des buses. Cette lettre a été donnée au Président du Syndicat du Ru de St Ange qui en est responsable. Le bureau d’étude a été retenu pour faire le diagnostic ainsi que des préconisations pour faire les travaux. Valérie MOUSSU demande si le pont du chemin de la Vallée soit de nouveau praticable : un courrier dans ce sens sera envoyé au syndicat. Thierry CHICANNE demande que les joncs soient coupés à l’entrée des buses situées dans le ru en amont du bourg.

-Participation citoyenne : les panneaux ont été reçus et seront posés dès que possible mais ils ne doivent pas être posés sur ceux de l’entrée de la commune. Afin d’éviter les frais et d’aller plus vite, l’ensemble des conseillers demandent à ce qu’ils le soient quand même sans que cela gêne la visibilité de ces panneaux d’entrée, comme le font la plupart des communes participantes.

-Tables du foyer communal : une proposition a été envoyée au maire pour un lot de 25 tables pour remplacer celles du foyer. Les conseillers préfèreraient les voir avant d’acheter afin d’être sûrs du revêtement et de la couleur.

-Illuminations de Noël : M. SOUDRE de la CAGS va lancer un appel d’offre pour une location groupée sur trois ans, il enverra un devis au maire prochainement.

-Règlement de la pêche dans les mares communales : le maire distribue à chaque membre présent une proposition de règlement, il demande aux conseillers de bien vouloir se pencher dessus afin d’en discuter lors des prochaines réunions.

-Prochaine réunion de travail : mercredi 05 octobre à 20h30 puis 20 octobre.

 

Séance levée à 22h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 JUILLET 2016

L’An deux mil seize, le vingt juillet à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents : Jimmy ARRIBAS, Thierry CHICANNE, Françoise DENARIÉ (pouvoir donné à Claude HAUER), Luc GENTY, Jean-Paul LARONDE (pouvoir donné à Viviane PATTYN). Valérie MOUSSU est arrivée à 19h25 : elle n’a donc pas pu participer au vote de la délibération n° 01-07-2016.

 

 Secrétaire de séance : Viviane PATTYN

 

Le compte-rendu de la dernière réunion est accepté.

 

Le maire annonce qu’une 3ème délibération est ajoutée à l’ordre du jour : dissolution du SIEPA DIXMONT-LES BORDES.

 

 

01-07-2016 – CHOIX DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES TROTTOIRS ET DE LA ROUTE DE LA FONTAINE

 

Suite aux inondations, une réunion a eu lieu le 03 juin dernier à la Préfecture de l’Yonne pour faire le point sur les travaux et la demande de subvention.

 

Lors de cette assemblée, il a été demandé -pour le lendemain- une évaluation des travaux à faire pour la remise en état. N’ayant aucune connaissance technique, le maire avoue que la somme qu’il a annoncé à l’administration a été surévaluée (170000 €). En effet, le montant des travaux des trottoirs ne sont pas si élevés et la rue de la mairie sera réparée par le Conseil Départemental. Le réseau d’eau pluvial, quant à lui, sera géré, par la CAGS.

 

Le gouvernement pourrait aider au minimum à 30 % sur le HT. Ils ont déjà versé 10 200 € (un acompte de 20% de ces 30%).

 

Le problème est que, durant la période estivale, il est très compliqué d’avoir des entreprises prêtent à faire des devis en urgence. Deux devis ont été reçus en prenant en compte l’accessibilité et la non repousse de l’herbe (car le désherbant sera interdit à partir de 2017).

 

Trois solutions s’offre au conseil :

  • Soit une réparation pansement qui coûterait plus de 17 000 € HT et qui devront être détruits pour l’accessibilité,
  • Soit un seul trottoir à 38 000 € HT,
  • Soit deux trottoirs à 59 400 € HT.

 

Toutefois, il est indispensable qu’au moins un trottoir soit réparé pour la rentrée scolaire.

 

En terme de recettes, le maire rappelle que le gouvernement aidera pour ces travaux, que la commune est en attente des 50 000 € de l’ancienne Communauté de Communes du Villeneuvien. Mais il évoque aussi que les aides pour la Défense Incendie ne sont pas toutes sûres, il propose donc de remettre ces travaux à plus tard en attendant d’être sûrs pour les subventions, ce qui permettrait de faire les deux trottoirs.

 

Le choix de l’entreprise sera fait au moment des résultats de l’appel d’offre.

 

Le maire doit absolument proposer un devis à la Préfecture pour le 21 juillet, date à laquelle un technicien de la DDT viendra sur place contacté les dégâts et les travaux à faire.

Pour conclure, le maire propose de faire les deux trottoirs :

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

Concernant les travaux pour la route de la Fontaine : un seul devis de 1 700 € HT a été effectué. Il demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour cette réparation :

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

Claude HAUER informe que l’expert de l’assurance viendra ce vendredi à 09h00.

 

 

02-07-2016 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ OU DETR POUR CES TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT

 

Suite à la décision précédente, le maire rappelle qu’une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’indemnisation des dommages causés par les intempéries pourrait être accordée : un acompte de 10 200 € a d’ailleurs été versé cette semaine. Si cette subvention n’est pas acceptée par l’Etat, cette subvention pourrait être versée au titre de la DETR.

 

Par conséquent, il annonce le plan de financement (montants en HT) :

  • Travaux de réparation des trottoirs :                      59 400 €
  • Travaux de réparation de la route de la Fontaine :  2 000 €
  • Total des travaux :                                                 61 400 €
  • Subvention de l’Etat (minimum 30%)                  18 420 €

 

Le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord :

  • Avec le plan de financement,
  • Pour demander une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’indemnisation des dommages causés par les intempéries ou au titre de la DETR si la première est refusée (avec le même plan de financement,

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

03-07-2016 : PROJET DE DISSOLUTION DU SIEPA DIXMONT-LES BORDES

 

Le Préfet a envoyé un courrier demandant la dissolution du SIEPA DIXMONT-LES BORDES (comme tous les syndicats pour l’eau et l’assainissement du département). En effet, la CAGS exercera les compétences « Eau & Assainissement » à partir du 1er janvier prochain et son périmètre est plus étendu que celui de notre syndicat.

 

Cette décision est obligatoire, si les conseillers ne votent pas ce soir la décision sera actée d’office dans 75 jours (idem s’ils votent contre !).

 

Toutefois, le président du SIEPA DIXMONT-LES BORDES a demandé lors de la réunion du 19 juillet de le faire de suite afin qu’il ait plus de temps pour gérer cette dissolution, notamment au niveau des agents qui seront désormais employés par la CAGS (mais dont le secteur restera sur les deux communes). Concernant la secrétaire, qui est à temps non complet, elle sera mutée en partie sur la commune de DIXMONT.

 

Valérie MOUSSU s’inquiète du tarif : le tarif de l’eau sur les deux communes est plus élevé que sur les autres communes de la CAGS car le prix a été augmenté au fur et à mesure en prévision de l’assainissement. Il ne sera pas augmenté mais ne sera pas non plus baissé. Mais avant de voter, Valérie MOUSSU aurait souhaité savoir si d’autres prestations seront facturées. Question à laquelle le maire n’est pas en mesure de répondre mais il évoque que si les communes étaient restées en syndicat, l’Agence de l’Eau avait promis une augmentation du double de la taxe si le problème de perte d’eau (malgré les travaux) n’était pas résolu, il convient donc de prendre tout en compte.                                               

Le maire propose donc la dissolution du SIEPA DIXMONT-LES BORDES :

è Cette délibération est acceptée à 7 voix pour et 2 abstentions.

 

 

Affaires et questions diverses

  • Route de Theil : Jean-Christophe GAILLARD demande si le parking devant le n° 1 de la route de Theil sera réparé. Le maire attend la réunion de demain avec la DDT mais il sera refait par les employés, ou une entreprise, avec de la grave émulsion.
  • Electrification rue de la Grainerie : à voir à la prochaine réunion de conseil.
  • Centre aéré : à la demande d’un parent, Viviane PATTYN demande si une délibération avait été prise pour participer au Centre Aéré de Villeneuve sur Yonne. Le maire répond que non mais que, avec l’entrée au sein de la CAGS, les tarifs des différents centres aérés seront les mêmes pour tout le monde prochainement.
  • Inondations : un avis explicatif fait par l’IER a été distribué mi-juin suite à une rencontre sur place avec le maire, l’IER, le syndicat du rû de St Ange et quelques sinistrés. Une nouvelle réunion exceptionnelle a eu lieu hier au syndicat du rû de St Ange : une étude va être mise en place (aide de 80% par l’Agence de l’eau) afin de voir comment éviter de nouvelles inondations des maisons. Malgré la disparition du syndicat au 1er janvier prochain, l’étude sera lancée. Le coût n’est pas connu à ce jour.
  • Chemin de l’aire de jeu : le maire demande si le chemin menant à l’aire de jeux pourrait être élargi afin de faire 5 terrains de pétanque supplémentaires. Puisque le terrain de foot serait, en conséquence, rétréci, Nelly LEMAÎTRE demande si un jeu supplémentaire pourrait être acheté en contrepartie. Les conseillers acceptent l’élargissement du chemin.

 

La séance est levée à 20h10.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 JUIN 2016

L’An deux mil seize, le vingt-trois juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents : Jimmy ARRIBAS, Marc ADAM, Sylvie ADAM, Françoise DENARIÉ (pouvoir donné à Joël PRIAULT), Jean-Christophe GAILLARD (pouvoir donné à Nelly LEMAÎTRE), Luc GENTY, Christelle MAYANCE

 

 Secrétaire de séance : Viviane PATTYN

 

 

07-06-2016 – DISSOLUTION DE LA CCV

 

Comme discuté lors de la dernière réunion, les comptes étant désormais clôturés il convient ce jour de voter pour la dissolution définitive de la Communauté de Communes du Villeneuvien.

Le maire donne lecture de la délibération à prendre :

VU le Code Général des collectivités et notamment les articles L. 5211-5, L. 5214-28 et L. 5211-25-1,

VU la délibération n° 2015-32 du 02 décembre 2015 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur les demandes suite aux avis sur le retrait des communes,

VU la délibération n° 2016-04 du 26 mai 2016 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur la répartition de l’actif,

VU la délibération n° 2016-07 du 20 juin 2016 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur la répartition de l’actif et des liquidités,

Conformément au Compte Administratif et au Compte de Gestion, le résultat global de clôture de la Communauté de Communes du Villeneuvien s’élève à 1 220 124.33 €,

Il est rappelé que les membres de la Communauté de Communes du Villeneuvien se sont accordés sur la répartition  des biens entre communes selon le tableau joint en annexe 1,

Ainsi, les liquidités de la Communauté de Communes du Villeneuvien sont modulées, au prorata du nombre d’habitants, en fonction des acquisitions de l’actif, faites par chacune des communes,

Dès lors, les liquidités de la Communauté de Communes du Villeneuvien sont réparties comme joint dans l’annexe 2,

Les membres approuvent à l’unanimité :

  • La répartition de l’actif entre les communes,
  • La répartition des liquidités entre les communes présentées en séance, au prorata du nombre d’habitants,

et demandent à Monsieur le Préfet, en accord avec la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, de prendre l’arrêté de dissolution en découlant.

 

08-06-2016 – ACCESSIBILITÉ : CHOIX DES ARTISANS

 

L’ouverture des plis se fait en présence d’Emmanuel DROIN, architecte, les entreprises retenues sont :

 

N° De LOT

Désignation

Entreprise

FERME  € HT

LOT N°1

VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

MIGENNOISE DE CONSTRUCTION

8 860,27

LOT N°2

DEMOLITION GROS OEUVRE

MIGENNOISE DE CONSTRUCTION

4 327,56

LOT N°3

MENUISERIES EXTERIEURES

MENUISERIE JOBERT

13 580,00

LOT N°4

METALLERIE

AJC SERRURERIE

1 890,00

LOT N°5

CLOISONS - MENUISERIES INT

MENUISERIE JOBERT

8 183,50

LOT N°6

ELECTRICITE VMC

VASSARD

3 000,00

LOT N°7

PLOMBERIE SANITAIRES

SANITHERM

4 489 ,52

LOT N°8

PEINTURES SOLS SOUPLES

NAGLA PEINTURE

1 795,60

Montant total travaux HT

46 126,45

TVA 20 %

9 225,29

Montant TTC

55 351,74

 

 

CONCLUSION :

Les offres et candidatures étant conformes aux demandes. Le montant total des travaux en tranche ferme  est un peu plus élevé que l’enveloppe budgétaire estimée. Ration estimation / devis : + 6,61 %

Si le montant des travaux  reste, pour la commune, acceptable, la commune peut après validation du montant des travaux, valider les offres retenues qui pourront faire l’objet d’un marché.

Le début des travaux pour la salle des fêtes début septembre, et pour l’école à planifier pendant des vacances scolaires.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité ces choix

 

 

09-06-2016 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE  SPIL

 

Le SPIL  est le Soutien Pour les Investissements Locaux. Les demandes ont été envoyées en Préfecture en mars mais une délibération de confirmation de demandes est préférable.

 

Par conséquent, le maire demande si les conseillers sont favorables à la demande de subvention au titre du SPIL pour :

  • Les travaux d’accessibilité,
  • La défense incendie,
  • La protection école.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

10-06-2016 - RECTIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA DEFENSE INCENDIE (plan de financement)

 

Suite à la délibération n° 08-03-2016 concernant la demande de DETR pour le projet « Défense Incendie » et à la demande de la Sous Préfecture, le maire demande aux membres présents de bien vouloir confirmer qu’ils adoptent ces travaux notés au Budget Primitif de cette année ainsi que les modalités de financement suivantes :

  • Dépenses totales HT  :           34 226 €
  • DETR 60 % :                         20 536 €
  • SPIL 20 % :                             6 845 €

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité cette opération et le plan de financement.

 

Affaires et questions diverses :

 

  • Notre commune a été reconnue « en situation de catastrophe naturelle ». Les réparations des trottoirs sont lourdes et difficiles à réaliser. Fin 2016, le SIEPA sera dissout et transféré à la CAGS : l’assainissement collectif sera donc remis à date ultérieure. Concernant, la route départementale (rue de la Mairie), il est prévu qu’elle soit goudronnée l’année prochaine. En conséquence une étude a été demandée à EUROVIA, entreprise qui proposerait d’intervenir à minima sur les trottoirs, et d’étudier un nouveau concept sur cette route si possible, avec un caniveau central et voir la disparition des trottoirs (car l’obligation est d’au moins un à 1,40m) ce qui pourrait solutionner l’accessibilité. En attendant, des travaux de sécurisation en régie seront réalisés pour la circulation des enfants et des personnes âgées. Un rendez-vous a été pris le  lundi 27 juin à 9h avec un représentant de la CAGS, un représentant du conseil départemental et un technicien de la société EUROVIA.

 

l    Le Maire remercie tous ceux qui sont venus aider les habitants. La municipalité aurait certainement pu faire plus la veille, à l’arrivée de l’eau, mais il n’y a pas de repère au niveau du ru de Saint Ange.

 

l    Un responsable de l’IER (Institut de l’Entretien des Rivières), un chargé de mission pour l’entretien des rivières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et Marc BOTIN, président du syndicat du ru de Saint Ange, sont venus le mercredi 8 juin à la demande du Maire, ainsi que les habitants des maisons inondées : cette visite a abouti au document distribué individuellement à chaque habitant. Le Maire rappelle que, dans ce genre de situation, les administrés ne peuvent pas faire n’importe quoi, qu’il a à charge de respecter les réglementations pour des travaux effectués sur des routes départementales et sur le ru de Saint Ange.

 

l    La commune a participé par la mise à disposition de matériel (pompes et bennes) prêtées par la CAGS, ou louées à la charge de la commune. Les agents techniques communaux sont intervenus sur plusieurs jours et sont toujours en support.

 

l    Cambriolage de la Mairie : suite à l’effraction dans la nuit du 15 au 16 juin dernier, le bilan est : 4 portes fracturées et vol du coffre-fort de l’agence postale scellé au sol. Le Maire remercie Thierry CHICANNE, Nelly LEMAÎTRE, Joël PRIAUTL et Jimmy ARRIBAS.

 

La séance est levée à 21h20

 

COMPTE RENDU DU 02 JUIN 2016

L’An deux mil seize, le deux juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :        ADAM Marc

ADAM Sylvie

GENTY Luc

                                  

Secrétaire : PATTYN Viviane.

 

01-06-2016 – DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VILLENEUVIEN : CLÔTURE DES COMPTES ET RÉPARTITION DU MATÉRIEL ENTRE COMMUNES

 

Suite à la réunion de la CCV du 20 mai, le maire informe que le matériel a été « racheté » par les communes afin d’éviter une vente de matériels d’occasion qui aurait ralenti la clôture définitive : le montant du matériel pris sera déduit de la somme reversée à toute les communes. Les conseillers ont été mis au courant des choix de Claude HAUER : vidéoprojecteur et son écran, PC portable, ventilateur, vitrine extérieure, appareil photo numérique.

 

Toutefois, suite à la réunion de la CCV ce vendredi 27 mai, la délibération ne peut être votée ce soir car, entre temps, la trésorerie et le Préfet ont décidé qu’un budget devait être établi pour des factures impayées avant de clôturer la CCV.

 

è Cette délibération est reportée à la prochaine réunion de conseil qui aura lieu le 30 juin.

 

 

02-06-2016 : DECISION MODIFICATIVE N° 1/2016

 

A la demande de la trésorière, plusieurs articles doivent être abondés, d’autres réduits :

-          Dépenses :

o    Article 28041 – Amortissement fonds de concours aux organismes public              -     150.00 €

o    Article 2804181 – Amortissement immo. Biens mobilier                                         +    150.00 €

o    Article 2111 – Terrains nus (pour achat terrain à La Fontaine)                                             +      2 100 €

o    Article 673 – Titres annulés (pour Taxe d’Habitation trop perçue en 2015)              +         573 €

o    Article 023 – Virement à la section d’investissement                                                +      2 100 €

o    Article 73925 – FPIC                                                                                                 +      1 368 €

o    Article 60612 – Electricité      (les factures étant désormais payées par la CAGS)    -  3 999.31 €

-          Recettes :

o    Article 28041 – Amortissement fonds de concours aux organismes public              -     150.00 €

o    Article 2804181 – Amortissement immo. Biens mobilier                                          +    150.00 €

o    Article 021 – Virement de la section de fonctionnement                                                      + 2 100.00 €

o    Article 002 – Excédents antérieurs reportés (du CCAS)                                                        +    641.69 €

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

03-06-2016 : AVANCEMENT GRADE GARDE CHAMPETRE ET NOMINATION

 

Le Centre de Gestion a envoyé une proposition d’avancement de grade pour Gilles GAGEAT, garde champêtre, qui devrait être à la retraite fin août, ou, au plus tard, en fin d’année.

 

Vu son ancienneté dans son grade actuel, il pourrait être nommé au rang de garde champêtre chef. Cela représente une augmentation de 115 € brut par mois, soit environ 93 € net.

Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour créer ce poste à compter du 1er juillet prochain et de nommer Gilles GAGEAT à ce poste.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

04-06-2016 : CREANCES EN NON VALEUR

 

Sur proposition de la trésorière, le maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour placer les dettes suivantes en non valeur :

-          1.68 € pour une location de commerce,

-          206 € pour des soldes de location du foyer communal non payés,

-          16 € pour un solde de location du lavoir non payé.

Soit un total de 223.68 €.

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité et sera porté sur le budget.

 

 

05-06-2016 : MISE EN œuvre D’UNE POLITIQUE DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE AUX INVESTISSEMENTS LOCAUX AU SEIN DE LA CAGS ET DEMANDE DE SOUTIEN À CE FOND POUR TOUS LES PROJETS EN COURS

 

La CAGS a mis en place un fond d’aide de 300 000 € pour soutien aux communes, pour différents projets.

 

Les projets principaux d’investissement de la commune entrent tout à fait dans ce cadre :

-          Protection écoles,

-          Accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite,

-          Défense incendie.

 

Par conséquent, le maire propose aux conseillers de demander trois subventions auprès de la CAGS pour ces projets :

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

Quelques conseillers demandent quelles sont les conditions d’acceptation: ce à quoi Claude HAUER répond qu’il faut surtout déposer les dossiers rapidement, puis une commission se réunie et étudie les dossiers en cours.

 

 

06-06-2016 : UTILISATION DU FOYER COMMUNAL PAR UNE TROUPE DE THÉÂTRE D’ENFANTS

 

Nelly LEMAÎTRE a rencontré Dominique SNAUWERT membre de l’association « LES DYMON DE MINUIT », troupe qui a donné une représentation le dimanche 24 avril dernier. Il propose d’initier les enfants au théâtre.

 

Après en avoir discuté, il a été décidé de faire :

-          une séance par semaine lors des NAP aux Bordes,

-          une séance d’une heure par groupe de classe toute l’année à l’école des Bordes

 

Par conséquent, l’idée de créer une troupe de théâtre d’enfants qui utiliserait le foyer communal chaque mercredi est, dans un premier temps, abandonné pour l’année 2016-2017, mais Nelly LEMAÎTRE demande si les conseillers sont d’accord pour que les enfants utilisent gratuitement le foyer lors de leur représentation qui aura lieu, suite à ces cours, en fin d’année scolaire (juin 2017).

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-          Inondations : une quinzaine de maisons ont subi des inondations, dont l’atelier technique : l’eau s’est retirée ce matin). Une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle sera déposée d’ici quelques jours. La réponse du Préfet devrait intervenir plus rapidement que le délai indiqué dans le bulletin municipal la situation exceptionnelle sur tout le département. Le maire explique aux conseillers ce que les sinistrés doivent faire : dans un premier temps, ils doivent envoyer leur déclaration à l’assurance avec photos sans rien oublier (fosse septique, soulèvement, etc…). Puis, ils doivent se faire connaître en mairie : le maire a déjà donné les noms de toutes les personnes touchées. Lorsque le décret du Préfet sera paru au J.O., les administrés auront dix jours pour en informer leur assurance. Le syndicat du ru de St Ange, chargé de l’entretien du ru, disparaîtra au 31 décembre 2016. Le maire rappelle le caractère très exceptionnel de la situation puisque 247 mm de pluie sont tombés en trois semaines. Viviane PATTYN souhaite relancer le PCS, qu’elle a dû laisser de côté quelques temps pour s’occuper du bulletin municipal, ceci afin d’identifier les lieux et les dangers. Les eaux pluviales sont désormais du ressort de la CAGS. Il y a également un risque supplémentaire dû aux arbres qui peuvent se déraciner du fait d’une quantité trop importante au pied. Valérie MOUSSU demande si l’entrée du pré en face de son écurie pourrait être busée. Les pompiers ont eu ordre d’arrêter de pomper les caves car, tant qu’il a de l’eau autour, cela créé de la pression et risque la fissure des murs. Une pompe a été louée par la commune et sera prêtée aux administrés, cette location sera remboursée par l’assurance. Par contre, si du fuel est présent, pas de pompage par la mairie. La CAGS pourra mettre des bennes et des employés à disposition pour tout ce qui est à jeter. Les bénévoles sont les bienvenus ! Le maire tient à remercier Thierry CHICANNE et Joël PRIAULT et à dire sa solidarité entière à Valérie MOUSSU, conseillère municipale présente, dont la maison est située au point le plus bas du bourg. Claude HAUER précise, que les  personnes qui ont des suggestions  peuvent les écrire et les transmettre à la mairie.

 

  • Transport pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais: une réunion publique aura lieu le mercredi 08 juin à 19h00 au foyer communal, concernant les scolaires mais aussi les habitants. Les élèves du lycée de Joigny ne sont pas concernés par le transport géré par la CAGS.

-          Antenne téléphonie : le maire rappelle que la pose d’une antenne pour la téléphonie mobile n’aura pas d’impact sur le budget communal, puisqu’elle sera payée par l’Etat à 80% et par la CAGS pour le reste.

 

-          Chêne de Maurepas : plusieurs devis  ont été demandés.

 

La séance est levée à 21h45.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 MARS 2016

L’An deux mil seize, le sept mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :        ARRIBAS Jimmy

GENTY Luc

LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)

                                  

Secrétaire : PATTYN Viviane.

 

Le maire demande le rajout d’une délibération : « Adoption du schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais » : les conseillers sont d’accord à l’unanimité pour ce rajout

 

01BIS-03-2016 - ADOPTION DU SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND SÉNONAIS

 

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe)

Vu l’article L 5211-39-1 du CGCT prévoyant d’assurer une meilleure organisation des services, l’EPCI établit un rapport relatif à la mutualisation des services entre l’établissement et ses communes membres,

Vu l’avis de la commission de mutualisation en date du 10 décembre 2015

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres approuvant le projet de schéma de mutualisation de l’EPCI,

Considérant que la communauté de communes du Sénonais a intégré 8 nouvelles communes à compter du 1er janvier 2016 induisant une transformation en communauté d’agglomération à la même date,

Le contexte précisé dans le rapport et le projet de schéma de mutualisation se trouve impacté.

Par conséquent, le rapport sur l’avancé de la mutualisation des services qui sera présenté lors du DOB de 2017 intégrera les nouvelles données liées à cette mutation.

è Ce schéma est accepté à l’unanimité.

 

01-03-2015 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

 

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEUX SECTIONS

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats  2014

 

   112 775.93

39 585.68

 

 

112 775.93

Réalisés en 2015

401 938.46

438 163.18

54 028.15

49 615.25

455 966.61

487 778.43

TOTAUX

401 938.46

550 939.11

93 613.83

49 615.25

455 966.61

600 554.36

Résultats

 

149 000.65

43 998.58

 

 

105 002.07

Reste à réaliser

 

 

51 000.00

 

 

 

TOTAUX CUMULÉS

 

149 000.65

94 998.58

 

 

54 002.07

RÉSULTATS DÉFINITIFS

 

149 000.65

94 998.58

 

 

54 002.07

 

 

Nelly LEMAÎTRE, en tant que 1ère adjointe, prend la parole pour demander aux conseillers s’ils acceptent les comptes présentés par le maire.

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.

 

02-03-2016 : COMPTE DE GESTION 2015

 

Le maire informe l’assemblée que le compte de gestion, établi par la receveuse municipale, présente les mêmes chiffres, il demande aux conseillers s’ils acceptent ce document.

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.

 

03-03-2016 : AFFECTATION DES RÉSULTATS

 

Les membres du conseil, après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2015, faisant ressortir les résultats suivants :

-                      un excédent de fonctionnement de 149 000.65 €,

-                      un déficit d’investissement de 43 998.58 €,

-                      51 000 € de Reste À Réaliser en dépenses d’investissement

décident, à l’unanimité, de les affecter comme suit :                                                                     

·         54 002,07 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement,

·         43 998.58 € à l’article 001 en dépenses d’investissement,

·         94 998.58 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.                                                                           

 

04-03-2015 : BUDGET PRIMITIF 2016

 

Le maire propose les chiffres suivants :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

428 473.00

442 026.07

Investissement

209 398.58

209 398.58

 

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.

 

05-03-2015 : CONTRAT DE TRAVAIL POUR ENTRETIEN DE LOCAUX

 

Le maire informe les conseillers que :

-          Sandrine DURU ne souhaite plus faire le ménage dans le foyer communal et le lavoir,

-          Et que Véronique MARTINEAU souhaite arrêter de donner et rendre les clés aux locataires le plus rapidement possible.

Une personne domiciliée dans le bourg et déjà agent au SIVOS DIXMONT-LES BORDES serait d’accord pour assurer ces deux services.

Le maire propose un contrat de 5 h par mois à compter du 1er avril juste pour donner et rendre les clés, le ménage dans les deux salles, si besoin, pourrait se faire en heures complémentaires. Après la fin des travaux  d’accessibilité  prévus au foyer, ce contrat pourra être révisé, et les tarifs augmentés.

 

Marc ADAM fait remarquer que ce nouveau service coûtera 1000 € par an et qu’il conviendrait d’augmenter les tarifs dès à présent mais les contrats de location de 2016 sont déjà tous signés, on ne peut pas changer les tarifs en cours d’année.

è Ce contrat est accepté à l’unanimité à partir du 1er avril 2016 pour une durée de 6 mois avec un mois d’essai.

06-03-2016 : INDEMNITÉS DU MAIRE

 

Les articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 obligent désormais les maires des communes de – de 1000 habitants à être payés au maximum de leurs indemnités, à savoir 31 % de l’indice 1015 au lieu de 21 % pour M. HAUER actuellement.

 

Le maire tient à informer l’assemblée qu’il n’a rien demandé ! Malgré tout, les réunions dues à l’entrée dans la CAGS ont triplé. D’autre part, il s’inquiète également pour ses successeurs qui, pour être un peu plus intéressés à cette fonction devront être mieux rémunérés, d’autant que certains devront prendre du temps sur leur travail.

 

La différence de rémunération est de 380 € brut par mois (1 178 € au lieu de 798 €).

 

A ce sujet, le maire fait passer le courrier qu’il a envoyé au sénateur, Jean-Baptiste Lemoyne, qui tente d’annuler cette loi afin que les communes puissent faire, comme avant, ce qu’elles veulent avec leurs indemnités d’élus, le maire lui pose la question, quant à lui, de la baisse des dotations et du FNGIR.

Il informe également les conseillers qu’il a été interviewé à ce sujet par France Bleue Auxerre dont les questions étaient assez pernicieuses.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité à compter du 1er avril 2016.

 

07-03-2016 : TAUX D’IMPOSITION 2016

 

Après avoir rencontré notre trésorière, vu la situation de la commune les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, le maire propose de ne pas baisser les taux des impôts mais aussi ne pas les augmenter, les taux resteraient donc les mêmes, à savoir :

-          Taxe d’Habitation : 22.53 % (pas de base à ce jour)

-          Taxe du Foncier Bâti : 16,28 % (pas de base à ce jour)

-          Taxe du Foncier Non Bâti : 49.07 % (pas de base à ce jour)

 

è Cette délibération est acceptée à 11 voix pour et une abstention.                                            

 

Christelle MAYANCE demande à avoir une liste précise de ce qu’apportera aux administrés le fait d’être entrés au sein de la CAGS.

 

08-03-2016 : DETR POUR DEFENSE INCENDIE ET PROTECTION ECOLE

 

Suite à un rendez-vous en sous préfecture, le maire a négocié  une subvention de 60% pour :

-  le projet « Défense Incendie », toutefois le budget étant trop juste, seul le hameau de Bois Bourdin aura une cuve, le hameau de la Fontaine passera sur le budget 2018,

- Le projet de la protection de l’école.

Ces deux projets étant prioritaires pour l’Etat.

 

Par conséquent, le maire propose aux conseillers municipaux :

-          D’une part, pour le projet « Défense Incendie » :

o    l’inscription au budget de l’achat et de la pose d’une cuve enterrée au hameau « Bois Bourdin » et la pose d’un poteau d’incendie au chemin de la vallée des Ghenins dont le plan de financement est le suivant :

o   Dépenses :

§  Achat et pose de la cuve :                             28 282.28 € HT

§  Pose d’un poteau d’incendie :                        5 093.38 € HT

§  Branchement d’un poteau d’incendie :             850.00 € HT

§  Total                                                              34 225.66 € HT

o   Recettes :

§  DETR – 60 %                                                           20 536 €

-          D’autre part, pour le projet « Protection Ecole » :

o    l’inscription au budget des achats et travaux de ce projet dont le plan de financement est le suivant :

§  Dépenses :

o   installation d’une gâche électrique sur les 2 portails avec camera

o   Changement des portes (travaux à l’origine prévus pour 2018)

o   soit un total de 15 330 € HT

§  Recettes :

§  DETR – 60 %                                                           9 198 €

§  Conseil Départemental – 20 %                     3 066 €

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

09-03-2015 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

Comme annoncé lors de la dernière réunion en date du 28 janvier, la suppression des chicanes à la sortie du bourg en allant sur Dixmont avec la pause de plateaux surélevés ont été inscrits au budget. Le maire demande l’accord pour demander une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental, sachant que le coût HT de cette pose est de 3 647.42 € :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

Dans le même temps, il demande l’accord pour demander une subvention de 20 % sur le projet « Protection Ecole » évoqué ci-dessus sur la base d’un montant HT de 15 330 € :

è Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

10-03-2016 : TRANSFERT DE COMPETENCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

 

Le Maire expose que par arrêté du 15 décembre 2015,  la commune a adhéré à la communauté de Communes du Sénonais, devenue au 1 janvier 2016 la Communauté d’Agglomération du Sénonais

 

La commune a transféré au SDEY sa compétence éclairage public.

 

L’exercice effectif de cette compétence par le SDEY pour le compte de la commune pose aujourd’hui une difficulté dans la mesure où la communauté d’agglomération du Sénonais  exerce également pour le compte de ses communes membres cette compétence ce qui provoque de fait un conflit de compétence entre les deux EPCI qu’il importe de résoudre.

Les textes qui régissent les groupements de communes ont institué pour ces dernières le principe d’exclusivité. Ce principe interdit à une commune donnée de transférer une même compétence à deux groupements de communes distincts.

 

Il convient donc sur la base de cette réglementation de mettre en place un processus permettant in fine que la compétence éclairage public soit conservée uniquement par un seul établissement de coopération intercommunal.

 

L’intérêt de la commune étant de bénéficier de l’exercice de la compétence éclairage public par la communauté d’agglomération, il convient de reprendre la compétence transférée.

 

Pour ce faire et en application de l’article 10 des statuts du SDEY, une délibération doit être prise par la commune pour permettre la reprise de cette compétence.  Une fois cette délibération rendue exécutoire par sa transmission au contrôle de légalité et approuvée par le comité départemental du SDEY, la reprise de la compétence par la commune sera effective.

 

 

 

…/…

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SDEY et notamment son article 10 ;

Vu la délibération du 04 août 2014 par laquelle la commune a sollicité le transfert de la compétence éclairage public au SDEY ;

Vu la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le SDEY a approuvé le transfert de la compétence éclairage public de la commune.

 

Le Conseil municipal décide de procéder à la reprise de l’ensemble de la compétence éclairage public qui avait été transférée au SDEY.

 

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

11-04-2015 : DELEGUES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS A LA CAGS

 

La CAGS demande deux délégués pour faire partie de cette commission, après avoir fait un tour de table, il est proposé :

-          Titulaire : CHICANNE Thierry

-          Suppléant : PRIAULT Joël

è Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-          Commémoration du 19 mars : tous les administrés sont invités ce samedi 19 mars à 11h00 à Dixmont (devant la mairie), afin de commémorer la fin de la guerre d’Algérie. L’année prochaine, cette cérémonie se déroulera aux Bordes.

-          The Trail : il passera au même endroit qu’en 2015, le comité des fêtes n’a pas souhaité renouveler sa participation. Il a juste été demandé de laisser les lumières allumées. Un courrier sera envoyé à M. RODRIGUEZ Jean-Pierre qui continue à agresser verbalement toutes personnes passant sur le chemin se trouvant derrière chez lui, chemin qui ne lui appartient pas.

-          Loto : ce samedi 12 mars à 20h00

 

La séance est levée à 22h30

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 JANVIER 2016

L’An deux mil seize, le vingt-huit janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

  • GENTY Luc
  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du 03 décembre 2015.

 

Secrétaire de séance : PATTYN Viviane

 

 

01-01-2016 : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES

 

Le maire demande aux conseillers s’ils valident les délégués à la nouvelle Communauté d’Agglomération du Sénonais, ceux de la commune étant :

  • HAUER Claude, titulaire,
  • PATTYN Viviane, suppléante.

 

Les délégués proposés pour les autres communes sont :

  • Pour la commune d’ARMEAU
    • 1 délégué : Yves GIROD
    • 1 suppléant : Jean-Claude SOLAS
  • Pour la commune de DIXMONT :
    • 1 délégué : Marc BOTIN
    • 1 suppléant : Jean-Claude PIERRET
  • Pour la commune d’ETIGNY
    • 1 délégué : Lionel TERRASSON
    • 1 suppléant : Sylvie RENAUD
  • Pour la commune de PASSY
    • 1 délégué : Pascal CROU
    • 1 suppléant : Christian MAHIEU
  • Pour la commune de ROUSSON
    • 1 délégué : Claude COUARD
    • 1 suppléant : Jean-Pierre JOUAN
  • Pour la commune de SENS
    • 2 délégués supplémentaires :
      • Elodie JEAN
      • Olivier DUPRE
  • Pour la commune de VERON :
    • 2 délégués :
      • Pascale MOUREAUX
      • Jean-Pierre PASQUIER
  • Pour la commune de VILLENEUVE SUR YONNE
    • 5 délégués :
      • Cyril BOULLEAUX
      • Annick DIMANCHE
      • Patrick CAUCHI
      • Elisabeth FRASSETTO
      • Nadège NAZE

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.                                                                          …/…

Claude HAUER informe qu’il faut également des délégués à la CLECT : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, Cette commission, à portée financière, sera amenée à se prononcer sur les transferts de charges entre EPCI et communes, dans le cadre notamment de la mise en place de la fiscalité unique, mais aussi pour le suivi de la mutualisation des services.

Il propose Viviane PATTYN et lui-même :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

02-01-2016 : NOM DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SÉNONAIS

 

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2015, portant constitution de la Communauté d’Agglomération du Sénonais, lors de la constitution de la Communauté d’Agglomération, les conseils municipaux s’étaient prononcés sur des statuts comprenant une dénomination provisoire (communauté d’agglomération du Sénonais).

Lors de sa première séance en tant qu’organe délibérant de la Communauté d’agglomération, le conseil de communauté, réuni le 14 janvier dernier, sur avis du bureau communautaire, a choisi comme dénomination officielle pour l’agglomération : « Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ».

Cette délibération a été notifiée aux 27 communes membres, qui sont à leur tour appelées à délibérer sur cette nouvelle dénomination, dans les trois mois et à la majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’EPCI).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de modification des statuts suivants : « article 1 : composition et dénomination - Les communes de [….] composent la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais » :

è Les conseillers acceptent à 12 voix pour et 1 voix contre cette modification statutaire.

 

 

03-01-2016 : CONVENTION ACTES

 

Toujours dans la continuité de la dématérialisation des documents administratifs, le maire propose d’accepter la convention proposée par la Préfecture pour la télétransmission notamment des délibérations, les comptes de gestion, etc… sachant que la commune est déjà dotée d’un logiciel permettant ce type d’échanges et que cela n’aura aucun coût supplémentaire.

Le maire propose donc de signer cette convention afin de débuter dès que possible cette transmission :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

04-01-2016 : DISSOLUTION DU CCAS

 

Sur les conseils de la trésorière et suite à la loi NOTRé qui le permet pour les communes de moins de 1500 habitants, le maire propose la suppression du CCAS afin d’éviter des documents budgétaires et comptables lourds pour des dépenses ridicules qui peuvent tout à fait se faire au sein de la commune puisque l’essentiel des recettes du CCAS est abondé par le budget communal. Cela éviterait également de verser une cotisation à l’URSSAF suivant le nombre de délégués (18 € par délégué et par an).

Sylvie ADAM s’inquiète de cette suppression. Il est alors proposé de créer, dans le même temps, une commission communale d’aide et d’action sociale ayant les mêmes missions que le CCAS avec les mêmes délégués.

è Les conseillers acceptent à l’unanimité ces deux propositions.

 

 

05-01-2016 : CHATS ERRANTS : CASTRATION ET STÉRILISATION

 

Suite à de nombreuses plaintes des habitants du lotissement, mais sachant que le problème existe sur toute la commune, un devis du vétérinaire de Villeneuve sur Yonne a été reçu :

  • 42.65 € pour la castration d’un mâle,
  • 102.20 € pour la stérilisation d’une femelle.

Le maire demande si les conseillers sont d’accord pour que la commune prenne cette dépense à sa charge afin d’éliminer le problème :

è Les conseillers acceptent à 12 voix pour et 1 abstention.

Valérie MOUSSU informe qu’il faut demander à la SPA des bons mais aussi des caisses pour pouvoir les attraper et les emmener chez le vétérinaire.

Le maire informe que ces animaux sauvages, parfois dangereux, pourraient être attrapés par des piégeurs professionnels agréés par la Société de Chasse.

Une demande sera également faite à l’association « 30 millions d’amis ».

 

 

06-01-2016 : DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE EXTERIEURE

 

Le maire lit le courrier envoyé par la commune de Villeneuve sur Yonne demandant une subvention pour une élève scolarisée à l’école Joubert pour un séjour en classe de neige du 06 au 11 mars prochains dont le coût total est de 492 €.

Nelly LEMAITRE précise qu’une dérogation scolaire avait été demandée, qu’après discussion la mère avait refusée d’inscrire sa fille au sein de notre regroupement et que la commune de Villeneuve sur Yonne avait accepté la dérogation, par conséquent, à son sens, la commune n’a pas à participer aux frais d’une école primaire extérieure puisque nous en avons une.

Claude HAUER demande si les conseillers sont d’accord pour subventionner ce voyage :

è Les conseillers refusent à 12 voix contre et 1 abstention.

 

 

07-01-2016 : COUPE DE BOIS

 

Suite à la réunion de la commission voirie qui suit l’élagage des arbres le long des voiries communales, le maire tient à remercier les propriétaires qui ont fait l’effort d’élaguer sur le bord des routes.

Un courrier recommandé sera envoyé aux personnes qui n’ont pas fait le travail de façon à dégager la responsabilité de la commune en cas d’incident.

La commune se doit donc, en tant que propriétaire, d’en faire autant, et, notamment, concernant les arbres qui gênent les fils électriques, à savoir sur la côte de Maurepas.

Le maire a contacté des professionnels pour couper ces acacias gênants, il propose un rendez-vous avec l’un d’entre eux le mardi 02 février à 11h00 : Sylvie ADAM et Thierry CHICANNE s’y rendront, le maire étant empêché par un enterrement.

Concernant la coupe de bois vers la Roche au Diable dont il avait été question : le maire a également contacté deux professionnels dont il attend les propositions.

 

 

08-01-2016 : SÉCURITÉ ROUTIÈRE SORTIE DU BOURG

 

Les membres de la commission voirie proposent de modifier cette chicane accidentogène.

L’année passée, les travaux avaient été planifiés en régie mais les agents communaux étant très occupés et risqueraient de graves accidents en intervenant sur cette route départementale très fréquentée, des devis ont donc été demandés pour des coussins berlinois installés.

 

Depuis, la commission a opté pour un plateau, le devis le moins élevé s’élève à 5 902 € TTC installé incluant les panneaux obligatoires de signalétique (dont 1 271 € pour le démontage de la chicane).

Le maire propose l’inscription de la somme de 6 000 € au prochain budget :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

De la même façon, les automobilistes qui ne respectent pas le code de la route et passent sur la voie de gauche pour éviter les bandes rugueuses, celles-ci n’étant pas obligatoires peuvent donc être supprimées, mais étant sur une route gérée par le Conseil Départemental il convient de poser une nouvelle fois la question par écrit pour être sûr qu’il n’y ait pas de souci d’assurance :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Artisans et commerçant : la commune faisant désormais partie de la CAGS (Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais), les artisans et Le Petit Bordésiot peuvent demander à adhérer à l’office de…. Pour 60 € HT/an ce qui leur permettrait de se faire connaître.
  • Cavurne : le maire précise qu’il ne reste plus qu’une seule cavurne. En effet, pour accueillir les  crémations, il existe sur la commune : le jardin du souvenir, 4 casurnes et 4 cavurnes (petit caveau tout prêt). Il demande aux conseillers d’y réfléchir pour le budget 2016 :
    • Soit refaire des cavurnes,
    • Soit ne rien faire et proposer un tarif moins élevé pour les personnes qui ferait faire le tout.

Mais aussi :

  • Prévoir un ossuaire,
  • Installer un livre en granit pour pouvoir graver les noms des défunts dont les cendres sont dispersées au jardin des souvenirs.
  • Glacières de cuisine : Thierry DURU demande d’acheter ces anciens matériels qui permettaient aux employées de cantine d’aller chercher les repas à Villeneuve sur Yonne il y a une quinzaine d’années. Les conseillers n’ayant aucune idée du prix, ils sont d’accord pour qu’il les prenne contre un don à la coopérative scolaire des Bordes.
  • SPANC : Claude HAUER présente le courrier de ce syndicat qui reprendra les contrôles des assainissements non collectifs, contrôles qui seront effectués par la société HTE durant le 1er semestre de cette année. Les propriétaires seront prévenus par courrier. Marc ADAM souhaite qu’une carte ou un badge soit donné aux agents chargés de ces contrôles afin que les administrés soient rassurés. Cette demande sera envoyée au SPANC.

ATTENTION : actuellement des personnes mal attentionnées prennent tentent de prendre rendez-vous avec certains habitants en disant qu’ils sont envoyés par la mairie, c’est absolument faux !

  • Défibrillateur : l’appareil fixé sur le mur du commerce est en panne (anomalie 41), en effet, un technicien est passé, il semblerait que la batterie est subie de trop grandes différences de températures, en effet, il faut que la vitrine soit branchée sur secteur pour éviter que la pile au litium ne gèle.

 

La séance est levée à 21h40.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2015

L’An deux mil quinze, le dix-sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents :

  • LARONDE Jean-Paul (pouvoir donné à Viviane PATTYN)
  • MOUSSU Valérie (pouvoir donné à Marc ADAM)
  • PRIAULT Joël (pouvoir donné à Claude HAUER)

 

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du 03 décembre 2015.

 

Secrétaire de séance : PATTYN Viviane

 

07-12-2015 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

 

Lors de la dernière réunion, le maire avait proposé des virements de crédits de chapitre à chapitre afin de payer le solde de la participation 2014-2015 au SIVOS DIXMONT-LES BORDES. Or, la secrétaire s’est trompée dans les comptes, ayant fait le calcul avant les mandats de payes, il manque 305 € sur le chapitre 65 pour pouvoir payer le SIVOS.

 

Par conséquent, et afin de payer le syndicat et les dernières factures de l’année, le maire propose les virements de crédits suivants :

- Article 61522 "Entretien de bâtiments" - Chapitre 011 :                                       + 3 100 €

- Article 6554 "Contributions aux organismes de regroupement" – Chapitre 65 :   +    400 €

- Article 64111 "Personnel titulaire" – Chapitre 012 :                                              -  3 500 €

 

  • Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Buse : Marc ADAM informe que M. PREAU Alain s’est plaint qu’une buse était bouchée près de chez lui,
  • Terrain chemin des chevaliers : Mme FALGON Christiane se plaint car le terrain adjacent à sa maison est, à ses yeux, un véritable dépotoir où de la terre glisse sans arrêt sur le chemin. Elle se demande si la terre ne risque pas de déplacer le tableau électrique.

 

Séance levée à 19h20.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 DECEMBRE 2015

L’An deux mil quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absents : ARRIBAS Jimmy - GENTY Luc

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du 19 novembre 2015.

 

Secrétaire de séance : PATTYN Viviane

 

Le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

  • Adoption du périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
  • Avis sur le retrait des communes de Bussy le Repos, Chaumot et Piffonds.
  • Avis sur la carte de regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau proposé dans le SDCI

 

01-12-2015 : AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL DE L’YONNE

 

Courant octobre, le Préfet de l’Yonne a transmis pour avis le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Yonne, conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1-IV : cette carte propose, entre autre, l’intégration des 8 communes du Villeneuvien (Armeau, Les Bordes, Dixmont, Etigny, Passy, Rousson, Véron et Villeneuve-sur-Yonne).

 

è Ce document est accepté à 10 voix pour et 2 abstentions.

 

02-12-2015 : AVIS SUR LE RETRAIT DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VILLENEUVIEN DES COMMUNES D’ARMEAU, LES BORDES, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VÉRON ET VILLENEUVE-SUR-YONNE

 

Considérant la volonté exprimée par l’ensemble des communes concernées et citées en objet de travailler ensemble au sein d’une communauté de Communes du Sénonais transformée en Communauté d’Agglomération,

Considérant les liens géographiques, historiques, économiques, sociaux et culturels unissant ces communes à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Sénonais,

Considérant que le territoire de la communauté de communes élargi aux communes précitées constitue un périmètre pertinent au regard de la notion de bassin de vie économique et social, dont l’existence sur ce périmètre est démontrée par les travaux d’élaboration du PETR, au regard de la cohérence géographique du territoire définie par la vallée de l’Yonne, et au regard de l’homogénéité de ces communes avec celles de la CCS,

Considérant que cette extension de périmètre s’inscrit dans la poursuite du travail accompli au sein de cette intercommunalité autour d’objectifs et d’enjeux communs,

Considérant que cette extension permet la transformation en Communauté d’Agglomération de nature à renforcer la coopération intercommunale et les moyens d’intervention, en particulier financiers,

Considérant que l’article L 5211-25-1 du CGCT prévoit que les modalités de répartition du patrimoine sont fixées entre la commune qui se retire de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement, il est proposé que la répartition de l’encours se fasse selon le critère de la population et que pour ce qui est de la répartition de l’actif, d’une valeur comptable de 36 402 euros pour 2016, qu’il soit réparti selon des modalités à définir entre l’EPCI et les communes.

 

è Le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le retrait du périmètre de la communauté de communes du Villeuvien des communes d’ARMEAU, LES BORDES, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VÉRON ET VILLENEUVE-SUR-YONNE.

 

 

03-12-2015 : AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLENEUVIEN DE BUSSY LE REPOS – CHAUMOT ET PIFFONDS

 

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Yonne, communiqué le 14 octobre 2015, et sous réserve du respect du principe d’autodétermination des communes.

Considérant qu’en cas de mise en œuvre anticipée du schéma de coopération intercommunal, les 3 communes citées puissent bénéficier, au même titre que les communes de ARMEAU, DIXMONT, LES BORDES, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VERON, VILLENEUVE SUR YONNE, d’un choix quant à leur rattachement futur au sein d’un EPCI,

Considérant que l’article L 5211-25-1 du CGCT prévoit que les modalités de répartition du patrimoine sont fixées entre la commune qui se retire de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement, il est proposé que la répartition de l’encours se fasse selon le critère de la population et que pour ce qui est de la répartition de l’actif, d’une valeur comptable de 36 402 euros pour 2016, qu’il soit réparti selon des modalités à définir entre l’EPCI et les communes.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver le retrait du périmètre de la communauté de communes des communes de BUSSY LE REPOS, CHAUMOT, PIFFONDS.

 

è Cette proposition est acceptée à 10 voix pour et 2 abstentions.

 

04-12-2015 : AVIS SUR LA DEMANDE D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SÉNONAIS AUX COMMUNES D’ARMEAU, LES BORDES, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VÉRON ET VILLENEUVE-SUR-YONNE

 

Vu l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du Sénonais en date du 30 novembre 2015, sollicitant l’extension de son périmètre aux 8 communes citées en objet,

Conformément au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Yonne,

Sous réserve du respect du principe d’autodétermination des communes.

Considérant la volonté exprimée par l’ensemble des communes concernées de travailler ensemble au sein d’une communauté de Communes du Sénonais transformée en Communauté d’Agglomération.

Considérant les liens géographiques, historiques, économiques, sociaux et culturels unissant ces communes à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Sénonais,

Considérant que le territoire de la communauté de communes élargi aux communes précitées constitue un périmètre pertinent au regard de la notion de bassin de vie économique et social, dont l’existence sur ce périmètre est démontrée par les travaux d’élaboration du PETR, au regard de la cohérence géographique du territoire définie par la vallée de l’Yonne, et au regard de l’homogénéité de ces communes avec celles de la CCS,

Considérant que cette extension permettra la transformation en Communauté d’Agglomération de nature à renforcer la coopération intercommunale et les moyens d’intervention, en particulier financiers, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER l’extension du périmètre de la communauté de communes du Sénonais

- DE SOLLICITER l’adhésion à la Communauté de Communes du Sénonais, en vue de former une Communauté d’Agglomération :

è Cette proposition est acceptée à 10 voix pour et 2 abstentions.                          

          

05-12-2015 : SOLLICITATION DE MONSIEUR LE SOUS PRÉFET POUR ENCLENCHER UNE PROCÉDURE DE TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

 

Considérant l’avis favorable donné par le Conseil municipal à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Sénonais en vue de créer d’une communauté d’agglomération  au 1er janvier 2016,

Considérant que la Communauté de communes du Sénonais remplit les conditions, en matière de compétences et de fiscalité, pour se transformer en Communauté d’agglomération,

Considérant, sous réserve des délibérations favorables des huit communes d’Armeau, Les Bordes, Dixmont, Etigny, Passy, Rousson, Veron et Villeneuve-sur-Yonne et de la décision favorable des communes membres de la CCS, à la majorité qualifiée à l’entrée de ces communes au sein de l’EPCI, que les conditions démographiques de transformation de la Communauté de communes en Communauté d’agglomération sont satisfaites,

Considérant que la création d’une communauté d’agglomération sur le bassin Sénonais correspond à un besoin impérieux et urgent, sur le plan budgétaire, au vu notamment du projet de réforme de la DGF, mais aussi sur le plan du développement du territoire, au vu de la réforme territoriale en cours, le conseil municipal :

  • SOLLICITE, à 11 voix pour et 1 abstention, monsieur le Préfet de l’Yonne pour la mise en œuvre de l’article L 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de procéder à la transformation de la Communauté de communes du Sénonais en Communauté d’agglomération,
  • VALIDE, à 9 voix pour et 3 abstentions, les projets de statuts de la future Communauté d’agglomération, tels qu’annexés, et adaptés au régime d’une Communauté d’Agglomération.

 

 

06-12-2015 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE SIÈGES DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

 

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, notamment son article 4 alinéa 2,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-6-1 et suivants,

Sous réserve des délibérations favorables des communes à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes et à sa transformation en Communauté d’Agglomération,

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que l’article L 5211-6-2 du CGCT indique qu’en cas d’extension du périmètre d’un EPCI, il est procédé à une nouvelle définition du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire.

Pour ce faire, il est possible de faire application stricte de l’article L 5211-6-1 du CGCT, qui prévoit pour la future Communauté d’Agglomération un nombre de délégués communautaires à hauteur de 62 membres, répartis comme indiqué au sein du tableau ci-après,

Toutefois, et par dérogation à la règle de droit commun, la Loi prévoit la possibilité de fixation d’un accord local, aux règles strictement encadrées.

Monsieur le Maire conclut en présentant au Conseil municipal une répartition des sièges suivants strictement la Loi qui aboutirait à la représentation suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de municipal accepte, à 9 voix pour et 3 voix contre, à la mise en œuvre d’une répartition des sièges « sans accord local » aboutissant à la répartition des sièges telle que figurant au sein du tableau ci-dessus.

 

07-12-2015 : DOSSIER ACCESSIBILITÉ :PLAN ET MODALITÉ DE FINANCEMENT

 

Le maire informe que la Sous Préfecture a mis en attente le dossier de demande de DETR pour l’accessibilité car le plan de financement n’était pas détaillé et que la demande portait sur l’ensemble du projet se déroulant sur trois ans, alors que la demande doit porter sur une seule année, et qu’une demande doit être faite tous les ans.

 

Par conséquent, le maire propose le plan de financement suivant pour la 1ère tranche concernant les travaux d’accessibilité sur le foyer communal :

  • Dépenses HT =                      34 928 €
  • Recettes =
    • DETR (60%)              17 900 €
    • CDY                          Refusé
    • CCV                          Sollicitée
    • Député                       Sollicitée

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.

 

08-12-2015 : INDEMNITÉS DE LA TRÉSORIÈRE POUR 2015

 

Le maire informe les conseillers qu’il a reçu la proposition d’indemnités de conseil allouée à la trésorière pour l’année 2015 qui s’élève à 374.29 € brut.

 

è Cette indemnité est acceptée à l’unanimité et sera versée à l’intéressée en janvier 2016.

 

09-12-2015 : AVIS SUR LA CARTE DU REGROUPEMENT DES SYNDICATS D’AMÉNAGEMENT DES COURS D’EAU PROPOSÉ DANS LE SDCI

 

VU la présentation du projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l’Yonne et la carte des structures en charge de la GEMAPI du SDCI proposant le regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau,

VU le compte rendu de la réunion du mardi 3 novembre 2015 à Egriselles le Bocage sur le projet de gestion des rivières affluents rives gauche de l’Yonne et la proposition de regroupement des syndicats existants et des communes hors syndicats depuis la confluence de l’Yonne et du Vrin exclu, jusqu’à la limite nord du département.

 

CONSIDERANT :

  • que le projet de regroupement proposé par le SDCI est trop vaste et semble présenter une incohérence hydrographique et organisationnelle,
  • et que la proposition de regroupement des syndicats existants et des communes hors syndicats depuis la depuis la confluence de l’Yonne et du Vrin exclu, jusqu’à la limite nord du département, paraît plus opérationnelle et pertinente.

 

Le Maire propose au Conseil d’émettre un avis défavorable sur la carte de regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau proposé dans le SDCI et de retenir la carte de regroupement des syndicats existants et des communes hors syndicats depuis la confluence de l’Yonne et du Vrin exclu, jusqu’à la limite nord du département, proposé dans le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2015.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

  • EMET un avis défavorable sur la carte de regroupement des syndicats d’aménagement des cours d’eau proposé dans le SDCI.,
  • PROPOSE la carte de regroupement des syndicats existants et des communes hors syndicats depuis la confluence de l’Yonne et du Vrin exclu, jusqu’à la limite nord du département, proposé dans le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2015,
  • DIT que cette décision et proposition seront notifiées au Préfet de l’Yonne,
  • AUTORISE le Maire Président à signer tout autre document se rapportant à la présente délibération.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Affouages : un exploitant forestier bordésiot demande d’acheter le bois sur la parcelle. Un prix devant être donné, cette délibération sera revue en réunion. Si c’est mis en affouage simple il faut qu’il sache qu’il ne doit pas toucher à la clôture. Valérie MOUSSU est contre car elle pense que ça dénature. Par un pro, avec un marquage : 7 pour, 2 contre et 3 abstentions.
  • La Roche au Diable : demander au propriétaire ce qu’il a l’intention de faire car bruit. Pas de préemption sur ce terrain car en zone non constructible.

 

Séance levée à 21h11.