Faites connaissance avec vos élus

Composition du conseil municipal :

- ADAM Sylvie, Maire :06/11/44/17/26

- CHICANNE Thierry, 1er adjoint : 06/73/71/61/53

COMPTE RENDU DU 25 MARS 2022

L’An deux mil vingt-deux, le 25 mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Sylvie ADAM, maire.

 

Absent(s) :     GAILLARD Jean-Christophe (pouvoir à Thierry CHICANNE), LARONDE Claire (arrivé à 20h14 avant la délibération 04-03-2022), MOUSSU Valérie et Stéphane TEXIER

 

 

Secrétaire : Delphine VICTOR

 

Le compte-rendu du 22 janvier dernier est accepté à l’unanimité

 

 

01-03-2022 – Compte Administratif 2021

 

La maire présente les chiffres suivants pour l’exercice 2021 :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

414 723.96

405 189.72

Investissement

68 615.64

80 808.96

Résultats de fonctionnement 2020

 

63 071.08

Résultat d’investissement 2020

 

30 112.06

RAR

69 100.00

58 600.00

Totaux cumulés

552 439.60

637 781.82

 

 

La maire sort pour le vote et, en tant que 1er adjoint, Thierry CHICANNE, demande aux conseillers s’ils acceptent les chiffres proposés par la maire :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

02-03-2022 – Compte de Gestion 2022

           

Les Conseillers Municipaux :

- après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

            - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

            - après s’être assurés que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            - considérant que le compte de gestion présente les mêmes chiffres que le compte administratif,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

            - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

 

03-03-2022 : Affectation des résultats

 

Le Compte Administratif de l’exercice 2021, faisant ressortir les résultats suivants :

  • un excédent de fonctionnement de 53 536.84 €,
  • un excédent d’investissement de 42 305.38 €,
  • 69 100 € de Reste À Réaliser en dépenses d’investissement,
  • 58 600.00 € de Reste À Réaliser en recettes d’investissement

une affectation des résultats n’est pas nécessaire puisque la section d’investissement est en excédent.

 

 

04-03-2022 : Demande de complément sur le fonds de concours accordé pour la Défense Incendie du Clos Aubry

 

La CAGS a accepté lors de sa réunion du 29 novembre 2021 l’octroi d’un fonds de concours de 3 844 € pour la pose d’une bâche au Clos Aubry, mais le devis concernant le terrassement sur lequel la subvention a été basée ne comportait pas plusieurs éléments importants et nécessaires à ces travaux, de ce fait, le coût sera plus élevé d’au moins 13 000 € HT, mais le devis sera négocié notamment au niveau des remblais afin de baisser les coûts.

 

Par conséquent, la maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour demander ce complément :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

05-03-2022 : Demande de DETR sur terrassement pour bâche Défense Incendie du Clos Aubry

 

Cette délibération n’est pas nécessaire puisque le devis de terrassement avait bien été envoyé, même s’il manquait plusieurs éléments, la Préfecture a bien accordé une subvention de 40 % sur la bâche (4 173 € HT) et le terrassement sur la base d’un 1er devis de 8 644 € HT, il ne pourra donc pas y avoir de subvention supplémentaire sur ce projet.

 

 

06-03-2022 : Taux d’imposition 2022

 

Les bases d’imposition pour 2022 sont les suivantes :

  • Taxe d’Habitation : supprimée
  • Taxe du Foncier Bâti : 387 300 €,
  • Taxe du Foncier Non Bâti : 38 900 €,

Les taux actuels sont :

  • Taxe du Foncier Bâti : 38.12 %,
  • Taxe du Foncier Non Bâti : 49,07 %.

Si les taux ne sont pas augmentés, les produits seront de :

  • Taxe du Foncier Bâti : 147 639 €,
  • Taxe du Foncier Non Bâti : 19 088 €.

 

Une simulation a été faite pour deux éventuelles augmentations :

  • Si augmentation de 1.5 % :
    • Taxe du Foncier Bâti : 38.69 % soit un produit de 149 846 €
    • Taxe du Foncier Non Bâti : 49,81 % soit un produit de 19 376 €
    • Donc un total perçu supplémentaire de 2 495 €
  • Si augmentation de 2 % :
    • Taxe du Foncier Bâti : 38.88 % soit un produit de 150 582 €
    • Taxe du Foncier Non Bâti : 50.05 % soit un produit de 19 469 €
    • Donc un total perçu supplémentaire de 3 324 €

 

La maire rappelle la délibération d’avril 2021 suite à la réforme : la taxe d’habitation n’existe plus mais elle est en partie compensée par l’ajout du taux départemental sur le foncier bâti (soit 21.84% en plus) et par le versement d’un coefficient correcteur (40 557 € pour cette année).

 

Elle rappelle également que les taux communaux n’ont pas augmenté depuis 2013.

 

è Les conseillers décident à 11 voix pour et 2 abstentions d’augmenter les taux de 1.50%

 

 

07-03-2022 : Budget Primitif 2022

 

La maire informe que, malgré des excédents dans les deux sections, les recettes ne sont pas assez élevées pour proposer certains travaux, de ce fait, elle propose les chiffres suivants :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

413 428.00

416 561.00

Excédent fonctionnement 2021

 

53 536.84

Investissement

90 037.38

76 232.00

RAR 2021

69 100.00

40 600.00

Résultat investissement 2021

 

42 305.38

Totaux investissement

159 137.38

159 137.38

Totaux

572 565.38

629 235.22

 

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

08-03-2022 : Provisions pour créances douteuses

 

La maire rappelle à l’assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.
Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 - « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

Pour mémoire, l’identification et la valorisation du risque résultent d’un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base de tableaux de bord. L’évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance.

Plusieurs méthodes de calcul sont applicables :

1 - Application de taux forfaitaires de dépréciation de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance

Taux de dépréciation :

N-1 0%
N-2             25%
N-3            50%
Antérieur 100%

2 - Application d’un taux moyen de 20 % sur l’ensemble des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31/12/N-1

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

-  de la méthodologie de provision comptable pour les créances dites douteuses, en instaurant un mode de calcul reproductible sur chaque exercice avec application de la méthode n°2,

-  d’inscrire une provision de 64 € pour l’année 2022 au compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal,

- de réviser annuellement le montant de la provision au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1.

 

 

09-03-2022 : Conventions d’urbanisme avec la CAGS

 

Dans la droite lignée de sa compétence et de ses missions en matière d'urbanisme, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) propose à ses communes membres qui le souhaitent la mise à disposition de ses services d'instruction en droit des sols et de planification, de révision et amendement des documents d'urbanisme communaux pour les communes en étant dotées.

 

Ces mises à dispositions des services urbanisme, initiées dès 2016 par la signature avec les communes intéressées et disposant d'un document d'urbanisme opposable, font partie des piliers de la coopération et de la construction de notre Agglomération. Elles vont devoir évoluer, avec l'entrée en vigueur prochaine du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H), afin d'intégrer les futures demandes de communes du Grand Sénonais intéressées par ces services et les nouvelles prestations proposées par l’Agglomération.

 

Aussi, pour les communes bénéficiant déjà de ces mises à disposition, la présente délibération et ses conventions associées auront vocation à se substituer aux conventions aujourd'hui en vigueur avec les communes concernées.

 

Avec ces nouvelles conventions, l'Agglomération et ses communes membres entendent harmoniser l'instruction des autorisations d'urbanisme auprès des services compétents de I' Agglomération mis à disposition des communes et harmoniser et d'unifier la gestion et les évolutions des documents d'urbanisme, à l'échelle intercommunale, soit, à l'échelle des 27 communes de l’Agglomération.

 

            Mise à disposition du service du droit des sols.

Au regard de ces éléments et de l’entrée en vigueur prochaine du PLUI-H du Grand Sénonais, il est proposé la mise en place d'une nouvelle convention de mise à disposition du service instructeur intercommunal pour l'instruction des demandes d'autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols dès lors que le PLUi-H, prescrit par délibération du Conseil communautaire n°DEL170629420029 du 29 juin 2017, entrera en vigueur. Il est ici rappelé que dans le cadre de cette mise à disposition, les agents instructeurs agiront sous l'autorité du Maire de la commune.

A ce titre, en cas de volonté du maire, pour fluidifier l'action municipale, notamment dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, de déléguer sa signature à un agent instructeur, il lui reviendra de prendre les arrêtés municipaux y afférents.

 

            Mise à disposition du service de la planification.

A l'image du service d'instruction en droit des sols, le service planification de l'Agglomération est mis à disposition des communes pour une aide à la réalisation ou au suivi des procédures de planification de document d'urbanisme (révision ou modification d'un PLU ou d’une carte communale) tant que le PLUi-H, prescrit par délibération du Conseil communautaire n°DEL170629420029 du 29 juin 2017 ne sera pas opposable. Une fois le PLUi-H en vigueur, il est convenu que la mise à disposition du service planification de l’Agglomération portera sur toute procédure d'urbanisme liée à son évolution ainsi que sur la conduite d'études inhérentes à tout autre document d'urbanisme (SPR, SCoT, PSMV...).

Ainsi, il est proposé la mise en place d'une convention de mise à disposition du service planification intercommunal pour les 27 communes membres de la Communauté d'Agglomération du Grand Senonais.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L .521 1-4-1,

VU le Code de l'urbanisme,

VU la loi n02002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU la loi n02004-809 du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales,

VU la loi no 201 4-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (AL UR) portant notamment transfert automatique de la compétence en matière de création et d'élaboration des plans locaux d'urbanisme aux EPCI, effectif au sein de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au 27 mars 2017,

VU la délibération n°DEL161006420030 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 portant instruction des autorisations d'occupation du sol et gestion des PLU et des documents d'urbanisme en tenant lieu - Convention de mise à disposition du service du droit des sols pour le compte de 9 communes et du service de la planification pour le compte de 14 communes,

VU le PLUi-H du Grand Sénonais, prescrit par délibération du Conseil communautaire n°DEL170629420029 du 29 juin 2017 et dont le projet a été arrêté par délibération n°DEL210629400002 du 29 juin 2021.

 

Considérant qu'avec cette mise à disposition des services dédiées aux missions d'urbanisme, l’Agglomération du Grand Sénonais, de par ses services, assurera, avec l'ensemble des 27 communes du territoire et de leur maire, un aménagement du territoire cohérent et répondant aux objectifs poursuivis à l'échelle du Grand Sénonais, au regard du PLUI-H, et renforcera une unité de gestion et d'instruction en matière d'urbanisme au service du territoire et de ses habitants.

 

Ceci étant exposé, les conseillers municipaux :

 

ARTICLE 1 :

APPROUVENT à l’unanimité la mise à disposition du service d'instruction en droit des sols et du service planification (gestion et révision des plans locaux d’urbanisme et des documents d'urbanisme) au profit de l'ensemble des communes du Grand Sénonais susmentionnées et/ou intéressées, conformément aux dispositions visées au sein des conventions ici proposées.

 

ARTICLE 2 :

AUTORISENT à l’unanimité, la Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des conventions de mise à disposition avec les communes intéressées et tout acte et avenant s'y rapportant.

 

 

10-03-2022 : Modification acompte pour location foyer communal

 

Dans sa délibération du 29 septembre 2016, l’ancien conseil municipal avait voté les tarifs du foyer communal suivant :

* Pour une journée en semaine :

            - 100 € + consommation électrique (tarifs EDF) + consommation de gaz (tarifs du fournisseur) pour les personnes domiciliées aux BORDES : 75 € d’acompte non remboursable

            - 170 € + consommation électrique (tarifs EDF) + consommation de gaz (tarifs du fournisseur) pour les personnes domiciliées en dehors de la commune : 130 € d’acompte non remboursable

* Pour un week-end  :

            - 270 € + consommation électrique (tarifs EDF) + consommation de gaz (tarifs du fournisseur) pour les personnes domiciliées aux BORDES : 200 € d’acompte non remboursable

            - 450 € + consommation électrique (tarifs EDF) + consommation de gaz (tarifs du fournisseur) pour les personnes domiciliées en dehors de la commune : 340 € d’acompte non remboursable

 

Afin d’éviter les impayés, la maire propose de modifier cette délibération en demandant la totalité de la somme de la location en acompte deux mois avant la location et non pas 75% et ce pour toutes les locations après 1er juillet 2022 :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

11-03-2022 : Délibération permanente pour le SDEY

 

La maire rappelle que c’est la CAGS qui a la compétence de l’entretien de l’éclairage public mais pas des travaux tels que l’enfouissement des lignes ou les parkings pour voitures électriques par exemple.

Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.

Elle informe également que les travaux sur le territoire de la commune font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M14 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.

Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

La Maire propose :

  • d’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 10 décembre 2021 délibération N°97-2021),
  • de l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.

 

Les conseillers municipaux, vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 10 décembre 2021 portant règlement financier 2022, et, après avoir délibéré :

- ACCEPTENT de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 10 décembre 2021,

- ACCEPTENT de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,

- ACCEPTENT que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

- AUTORISENT Madame la Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.

- INDIQUENT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

 

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

Joël PRIAULT souhaiterait que les permanences pour les élections présidentielles soient organisées. Après un tour de table, les permanences pour les deux tours seront les suivantes :

  • 8h00 à 10h30 : ADAM Sylvie – PIERRET Denis – SOËTE Jean-Claude
  • 10h30 à 13h00 : PRIAULT Joël – DENARIÉ Françoise – LARONDE Claire
  • 13h00 à 15h30 : CHICANNE Thierry – FERCOCQ Hélène – VICTOR Delphine
  • 15h30 à 19h00 : ADAM Marc – BEAU Fabien – MARAULT Fabrice

Pour le second tour : Claire LARONDE étant absente, il sera demandé à Jean-Christophe GAILLARD s’il peut la remplacer.

La maire rappelle que les élections se dérouleront au lieu habituel : le lavoir.

 

La séance levée à 21h50.

COMPTE RENDU DU 07 JANVIER 2022

L’An deux mil vingt-deux, le 07 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Sylvie ADAM, maire.

 

Absents :      GAILLARD Jean-Christophe (pouvoir à Thierry CHICANNE)

                     MOUSSU Valérie

                     TEXIER Stéphane

                     VICTOR Delphine (pouvoir à Sylvie ADAM)

 

Secrétaire : ADAM Marc

 

La maire souhaite tous ses vœux à ses conseillers municipaux pour cette nouvelle année et regrette que, cette année encore, les vœux à la population soient annulés.

 

Le compte-rendu du 19 novembre dernier est accepté à l’unanimité.

 

 

01-01-2022 : Débat sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

Exposé des motifs :

En préalable au débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), il est exposé l’état d’avancement de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, devant donner lieu à présentation et débat devant le Conseil municipal, au regard de l’élaboration dudit règlement à l’échelle intercommunale.


Le Règlement Local de Publicité intercommunal constitue un instrument de planification locale de la publicité visant à la protection du cadre de vie, à la lutte contre les nuisances visuelles et à la réduction des consommations énergétiques. Sa mise en place répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier.

 

Il s’agit notamment d’apporter, grâce au zonage du RLPi, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu’il convient de préserver.

 
Le RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire graphique et littérale et des annexes.


Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi par délibération du 20 décembre 2018.

 

Aussi, l’intérêt de lancer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) peut se résumer ainsi :

 

  1. Une adaptation aux caractéristiques du territoire intercommunal et communal

 

Le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie.

 

Son adoption répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

 

Il s'agira d'apporter, notamment grâce au zonage du RLPi, une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu'il convient de protéger.

 

Enfin, cette démarche plus globale répondra à la problématique des affichages et des publicités qui dépassent très souvent le territoire de chaque commune et permettra une harmonisation des dispositifs recevant des messages publicitaires à l'échelle de la Communauté d'Agglomération.

  1. L'intégration dans un projet urbain

 

La question de la réglementation publicitaire est intrinsèquement liée aux documents d'urbanisme. Le lancement d'un RLP à l'échelle intercommunale en même temps que le PLUi-H permettra une meilleure intégration de la publicité, des enseignes et des pré enseignes dans les projets urbains et de l'adapter harmonieusement aux différents contextes urbains et ruraux.

 

  1. Un contrôle de l'implantation des enseignes

 

Dès lors que l'intercommunalité ou la commune est dotée d'un RLP(i), les enseignes sont soumises, sur l'ensemble du territoire, à autorisation préalable, définie par le code de l'environnement.

 

  1. Le pouvoir de police au niveau communal

 

Depuis la loi Engagement National pour l’Environnement (dite loi Grenelle II) du 12 juillet 2010, l'adoption d'un RLP(i) conduit à transférer le pouvoir de police du Préfet vers le Maire agissant au nom de la commune.

 

Conformément aux articles L.153-1 1 et L.103-4 du Code de l’urbanisme, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais doit prescrire l'élaboration du RLPi et préciser les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation avec le public.

 

Ils s'inscrivent dans l'esprit de la loi du 12 juillet 2010 qui réforme le régime de publicité, des enseignes et des pré-enseignes tout en retenant le principe que chacun a le droit d'exprimer et de diffuser ses informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré enseignes, conformément aux lois en vigueur, notamment à l'article L581 -1 du Code de l'environnement.

 

L'élaboration d'un RLPi sur l'ensemble du territoire communautaire poursuit donc 3 objectifs auxquels la collectivité entend répondre :

  • Une amélioration du cadre de vie avec une limitation et un encadrement de l'affichage publicitaire (réduction de la pollution visuelle, mise en valeur du paysage et des patrimoines, extinction lumineuse et économie d'énergie...) ;
  • Une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat ;
  • Une diversification et un développement de nouveaux supports de publicité.


Présentation des orientations générales du RLPI


L'article L581-14-1 du Code de l'environnement prévoit que le RLP est révisé conformément à la procédure de révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).


Le RLPi ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLU, mais l’article R.581-73 du même Code énonce que le rapport de présentation du RLP «s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

 

Dans le cadre de la révision d'un PLU, conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil communautaire et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du RLPi. Lorsque le Plan Local d’Urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

 

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du Code de l'environnement et L.153-12 du Code de l'urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLPi.

 

Afin de répondre aux objectifs définis dans le cadre de l’élaboration du RLPi rappelés ci- avant, il est proposé les objectifs et orientations suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

Débat sur les orientations générales

Après cet exposé, le débat sur les orientations générales du RLPi est ouvert : aucune remarque.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 581-14 et suivants ; R. 581-72 et suivants,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 101 à L. 103 ; L.131-4 ; L.151-1 et suivants ; L.153-1 et suivants,

VU le Code de la construction et de l'habitation et les articles L.302-1 et R 302- I -2

VU la délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2018 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Considérant que les principaux éléments du diagnostic et des enjeux qu'il sous-tend ont été présentés en réunions d’élus, en réunions publiques, en réunions de personnes publiques associées ;

Considérant les orientations et objectifs du RLPi présentés en annexe de la présente délibération ;

Ceci étant exposé, les conseillers municipaux :

 

ARTICLE 1 : PRENNENT ACTE de la présentation des orientations et objectifs du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et de la tenue d'un débat sans vote organisé conformément à l'article L. 1 53-1 2 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE 2 : PRÉCISENT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

 ARTICLE 3 : AUTORISENT Madame la Maire, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer tout acte et pièce s’y rapportant.

 

ARTICLE 4 : la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité suivantes : 

 

 

02-01-2022 : Paiement des factures d’investissement en cours avant vote du budget 2022

 

Certaines factures d’investissement sont arrivées après le 13 décembre, date butoir pour payer les factures sur l’exercice 2021, ou arriveront courant janvier. De ce fait, la maire demande l’autorisation aux conseillers de pouvoir les payer avant le vote du budget qui n’interviendra pas avant fin février/mi-mars.

 

Sont concernées les factures de :

  • JVS contenant la licence du logiciel qui sera validée au 2051 pour 2 929.20 €,
  • l’installation des nouveaux vidéoprojecteurs dans les trois classes pour environ 1 000 € car les installations faites en octobre 2020 ne correspondent pas aux nouveaux vidéoprojecteurs,
  • VRD POLYGONE pour le solde des frais d’architecte pour la Coulée Verte pour 360 €,
  • ALTRAD pour les illuminations de Noël pour 1 752.00 €.

 

è Les conseillers acceptent mais Marc ADAM intervient pour dire qu’il s’abstient concernant la facture de pose des vidéoprojecteurs car il considère que le SIVOS aurait dû faire attention à commander des appareils qui pouvaient se fixer sur ces installations, de ce fait, il souhaite que ce soit le syndicat qui prenne cette dépense à sa charge.

 

 

03-01-2022 : Augmentation du tarif des concessions cimetière et création d’un tarif pour plaque au jardin du souvenir

 

Actuellement, les tarifs des différentes concessions sont les suivants :

  • Cimetière :
    • 50 ans = 200 €
    • 30 ans = 140 €
  • Colombarium :
    • Casurnes :
      • 15 ans = 390 €
      • 30 ans = 600 €
    • Cavurnes :
      • 15 ans = 210 €
      • 30 ans = 420 €

Après en avoir discuté, la maire propose les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :

  • Cimetière :
    • 50 ans = 265 €
    • 30 ans = 175 €
  • Colombarium : tarifs inchangés :
    • Casurnes :
      • 15 ans = 390 €
      • 30 ans = 600 €
    • Cavurnes :
      • 15 ans = 210 €
      • 30 ans = 420 €
  • Un tarif pour la vente d’une plaque à apposer sur la colonne du jardin du souvenir à 50 €

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

04-01-2022 : DM pour exercice 2021

 

La société d’assurance du personnel, SOFAXIS, a prélevé sur le compte de la commune la somme de 1 998.13 €, correspondant au remboursement de l’arrêt en 2018 de Jimmy GOUTORBE, suite à l’erreur faite sur la situation de Jimmy GOUTORBE qui était toujours considéré comme contractuel alors qu’il était bien stagiaire.

 

Après explications, ces sommes vont être remboursées mais, en attendant, il faut quand même enregistrés ces dépenses sur l’exercice 2021 à l’article « 673 – Titres annulés » sur lequel il n’y avait que 300 € de budgétisé. De ce fait, la maire propose la Décision Modificative suivante qui ne créé aucune dépense supplémentaire :

  • 6451 – Cotisations à l’URSSAF =                            -  1 700 €
  • 673 – Titres annulés =                                               + 1 700 €

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

Affaires et questions diverses

 

Séance levée à 20h30.

COMPTE-RENDU DU 19 NOVEMBRE 2021

L’An deux mil vingt-et-un, le 18 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Sylvie ADAM, maire.

 

Absents :      GAILLARD Jean-Christophe (pouvoir à Thierry CHICANNE)

LARONDE Claire (pouvoir à Marc ADAM)

                     MOUSSU Valérie

                     TEXIER Stéphane

                    

 

Secrétaire : VICTOR Delphine

 

Le compte-rendu du 18 octobre dernier est accepté à l’unanimité.

 

 

01-11-2021 : Achat des bois de Michel VIGNEAU (avec emprunt)

 

Suite à la délibération n° 04-03-2021 du 05 mars dernier, la maire avait contacté le notaire, Maître LENDAIS Romain. L’acte n’a toujours pas été fait et le notaire demande une nouvelle délibération car la première ne comporte pas le détail des parcelles.

 

Par conséquent, Sylvie ADAM repropose aux membres présents l’achat des terrains de Michel VIGNEAU, listés dans le tableau ci-après, pour la somme totale de 55 000 € hors frais de notaire :

 

Section

Lieudit

Surface

Nature

C

1162

La chaume

00 ha 11 a 00 ca

Taillis

C

1163

La chaume

00 ha 12 a 60 ca

Taillis

C

185

Les bois de la motte

00 ha 07 a 20 ca

Taillis

C

771

Sous les petits bois

00 ha 18 a 50 ca

Taillis

C

1184

Bois aux prêtres

00 ha 41 a 80 ca

Taillis

C

1190

Les Housseaux

00 ha 04 a 40 ca

Taillis

D

111

Bois des glands

00 ha 41 a 00 ca

Taillis

D

112

Bois des glands

00 ha 47 a 00 ca

Taillis

D

117

Bois des glands

00 ha 40 a 80 ca

Taillis

D

120

Bois des glands

00 ha 37 a 80 ca

Taillis

D

121

Bois des glands

00 ha 22 a 09 ca

Taillis

D

122

Bois des glands

00 ha 21 a 16 ca

Taillis

D

123

Bois des glands

00 ha 21 a 62 ca

Taillis

D

124

Bois des glands

00 ha 22 a 68 ca

Taillis

D

125

Bois des glands

00 ha 65 a 76 ca

Taillis

D

128

Bois des glands

00 ha 20 a 93 ca

Taillis

D

129

Bois des glands

05 ha 06 a 30 ca

Taillis

D

138

Le champs des vignes

00 ha 13 a 73 ca

Taillis

D

139

Le champs des vignes

00 ha 27 a 47 ca

Taillis

D

140

Le champs des vignes

00 ha 27 a 70 ca

Taillis

D

142

Le champs des vignes

10 ha 99 a 70 ca

Taillis

D

153

Vignes de Bois Bourdin

00 ha 55 a 40 ca

Taillis

D

3

Le jeu des biques

00 ha 13 a 00 ca

Taillis

D

4

Le jeu des biques

00 ha 13 a 00 ca

Taillis

D

1631

Le champs des vignes

00 ha 18 a 12 ca

Taillis

ZK

30

Terres de la Métairie

00 ha 43 a 10 ca

Terre

ZN

137

La roche

00 ha 60 a 50 ca

Taillis

ZN

139

La roche

00 ha 21 a 65 ca

Taillis

ZN

140

La roche

00 ha 26 a 60 ca

Taillis

 

La maire rappelle que cet achat sera réalisé par le biais d’un emprunt pour la totalité de la somme, soit 55 000 € sur une durée de 5 ans pour lequel elle a reçu trois propositions.

 

Par conséquent, la maire demande aux conseillers s’ils acceptent :

  • cet achat de parcelles,
  • si oui, de lui donner pouvoir pour régulariser l’acte, avec la faculté de se substituer,
  •  la proposition de prêt de la Caisse d’Epargne mentionnant :
    • Un taux de fixe de 0.30 %
    • Des frais de 100 €
    • Un coût total de crédit de 534.20 €

 

è Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité ces trois demandes.

 

 

 

02-11-2021 : Approbation de la démarche de Convention Territoriale Globale à l’échelle de la Communauté d’Agglomération

 

La Convention Territoriale Globale (CTG) est un outil permettant à une collectivité et à la CAF de mettre en cohérence leurs politiques partagées que sont :

 

-  l’accès aux droits,

- l’inclusion numérique,

- la petite enfance,

- l’enfance,

- la jeunesse,

- la précarité,

- le logement et cadre de vie,

- le handicap,

- l’animation de la vie sociale

- la parentalité.

 

D’autres thématiques peuvent s’y adjoindre en fonction des volontés politiques et des spécificités du territoire.

 

Elle vise avant tout à construire un projet de territoire autour d’un contrat d’engagements politiques avec ses partenaires privilégiés – dont la Caisse d’Allocations Familiales. Au regard des thématiques travaillées, le partenariat du Département de l’Yonne est également sollicité.

 

L’évaluation de la précédente convention a permis de questionner l’échelle territoriale pertinente au regard des modes de vie des administrés. Sur le territoire de l’Agglomération du Grand Sénonais, l’échelle de bassin de vie des habitants va au-delà des limites communales et nombre d’enjeux sociétaux sont communs à toutes nos communes.

 

Lors du Comité de pilotage du 15 juin 2021, il a été proposé aux 27 communes du Grand Sénonais de travailler la Convention territoriale globale à une échelle intercommunale avec pour intérêt de :

  • Réfléchir à l’échelle du bassin de vie des habitants et partager une vision commune du territoire ;
  • Mettre à disposition des 27 communes de l’Agglomération une ingénierie sociale de par ses services ;
  • Assurer un maillage cohérent et efficient sur l’ensemble du territoire ;
  • Permettre l’adaptation des équipements et services existants et favoriser les coopérations au sein d’un même territoire.

 

Cette démarche a été entérinée par le Conseil communautaire lors de sa séance du 29 juin 2021.

 

Cette convention traite de thématiques dont les communes composant l’agglomération sont compétentes – excepté pour le logement et l’accueil de loisirs de Saint-Martin-du-Tertre.

 

Il est rappelé que cette démarche sera conduite dans le respect et la préservation des compétences communales. L’Agglomération du Grand Sénonais aura ici un rôle de facilitateur d’une démarche qui se veut collégiale. 

 

La durée de convention épousera la durée de mandat municipal et communautaire en cours, soit une durée de 5 ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

 

Les grandes étapes de la démarche feront l’objet de présentations, de co-constructions et de validations devant les représentants désignés des communes.

 

S’agissant des enjeux financiers liés au partenariat avec la CAF sur les thématiques précédemment citées, la Convention territoriale globale se veut avant tout politique. La contractualisation financière est gérée par les communes via les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). Depuis le 1er janvier 2020, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a entamé une fin progressive des CEJ au profit d’un nouveau mode de financement, « le bonus territoire ». 

 

Le travail commun dans le cadre de la CTG permettra d’accompagner ce changement au niveau communal et favorisera les négociations.

 

Projet de délibération :

 

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire CAF n°2020-01 en date du 16 janvier 2020 portant déploiement des Conventions Territoriales Globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse.

VU la délibération n°DEL210629400009 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en date du 29 juin 2021 portant Convention territoriale Globale à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.

 

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

 

ARTICLE 1 :

ACCEPTER l’inscription de la commune de LES BORDES dans une démarche de Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne.

 

ARTICLE 2 :

AUTORISER la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à porter une démarche globale au nom de la commune de LES BORDES et de l’ensemble des communes membres de la Communauté, dans le respect des compétences communales.

 

ARTICLE 3 :

AUTORISER la Maire, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s’y rapportant.

 

è Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité les trois articles.

 

 

03-11-2021 : Devis pour la réalisation de reprise administrative et juridique des concessions du cimetière

 

Il y a déjà plusieurs mois, quelques conseillers municipaux se sont attelés à la mise à jour des concessions cimetière.

 

En effet, un gros travail d’archives et de classement avait été fait durant le mandat de Daniel PATHIER mais, depuis, d’autres tombes ont été abandonnées et certaines d’entre elles sont dangereuses.

…/…

Le travail étant trop important et compliqué, un agent d’une société spécialisée dans ce domaine, recommandée par une entreprise de Pompes Funèbres bien connue sur la commune, est venu sur place pour faire un devis qui s’élève à 18 000 € TTC pour 125 concessions.

 

Sylvie ADAM précise qu’il n’y aura sans doute pas 125 concessions et donne le détail du devis. La somme de 12 000 € sera à payer sur 2022, le reste sera étalé jusqu’en 2025.

 

Denis PIERRET demande si d’autres devis peuvent être demandés mais il existe très peu de sociétés spécialisées dans ce travail.

 

è Les conseillers municipaux acceptent ce devis à l’unanimité ainsi que le paiement de 12 000 € au 1er trimestre 2022, avant le vote du budget.

 

Fabien BEAU demande, quant à lui, à combien s’élèvera le relevage des corps : la maire lui répond que le coût maximum serait d’environ 40 000 €.

 

 

04-11-2021 : Décision Modificative de fin d’année

 

Cette décision a été ajoutée ce mardi afin de pouvoir payer les derniers salaires et cotisations.

 

Les conseillers ont reçu, avec le mail du rajout, un état de la comptabilité au 16 novembre.

 

La secrétaire s’excuse pour une erreur qu’elle a commise lors de l’établissement du budget : en effet, à cause d’une erreur sur un agent titularisé qu’elle a laissé en non titulaire, elle a minimisé un article important et, de ce fait, il manque 13 000 € sur le chapitre 012 – Frais de Personnel. Il manque également 2 100 € sur le chapitre du FNGIR car il a augmenté.

 

Des dépenses budgétisées et non réalisées ou des recettes non attendues, permettent de virer des crédits sans faire de dépenses supplémentaires.

 

Par conséquent, Sylvie ADAM propose les virements de crédits suivants dans la section de fonctionnement :

  • Dépenses :
    • 60633 – Fournitures de voirie                                                      -   3 000 €
    • 6411 – Personnel titulaire                                                            + 13 000 €
    • 739221 – FNGIR                                                                           + 2 100 €
    • 65548 – Autres contributions                                                         - 3 900 €
  • Recettes :
    • 6419 – Remboursement sur rémunération du personnel               + 6 000 €
    • 742 – Dotation élus locaux                                                           + 2 200 €

 

è Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité.

 

Affaires et questions diverses

 

Séance levée à 21h05.

COMPTE-RENDU DU 18 OCTOBRE 2021

L’An deux mil vingt-et-un, le 18 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Sylvie ADAM, maire.

 

Absents :      LARONDE Claire (pouvoir à Marc ADAM)

                     MOUSSU Valérie

                     TEXIER Stéphane

VICTOR Delphine (pouvoir à Sylvie ADAM)

                    

 

Secrétaire : ADAM Marc

 

Le compte-rendu du 10 septembre dernier est accepté à l’unanimité.

 

 

01-10-2021 : Avis sur le projet de PLUi-H de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

 

Exposé des motifs :

Le 29 juin 2017, la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) sur l'ensemble du territoire de l’Agglomération. Elle en a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation ; modalités réajustées par délibération en date du 25 mars 2021 pour tenir compte de la situation sanitaire.

Conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) s'est tenu au sein du Conseil Communautaire et des conseils municipaux des communes membres.

L'avant-projet du PLUI-H du Grand Senonais a ensuite été transmis pour avis à l'ensemble des communes membres pour intégration d’éventuelles remarques et ajustements. Pour finir, le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUI-H par délibération le 29 juin 2021.

Comme le prévoient les articles L.153-15 et R.153-5 du code de l'urbanisme, le projet arrêté de PLUI-H a été soumis pour avis aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais afin que leur Conseil municipal puisse rendre un avis sur ce projet dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier arrêté du PLUi-H.

Ce jour, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le projet arrêté du PLUi-H du Grand Senonais qui a été remis à la commune le 28 juillet 2021 pour une consultation d’une durée de 3 mois.

Monsieur le Maire expose le projet de PLUi-H de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU le Code de la construction et de l’habitation ;

VU Code rural et de la pêche maritime ;

VU la loi n°2000-1208 du13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbain ;

 VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'Urbanisme et l'Habitat ;

VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement ;

VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement ;

VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

VU l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

VU le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, et relatif aux documents d'urbanisme ;

VU le décret d'application n°2004-531du 9 juin 2004 modifiant le Code de l'Urbanisme ;

VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de /'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;

VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2015/0512 du 17 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais, compétente pour l'élaboration et le suivi d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

VU la Conférence Intercommunale réunissant les maires des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais, réunie le 18 mai 2017, et le compte rendu établi lors de cette conférence ;

VU la délibération n° DEL170629422029 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais en date du 29 juin 2017, prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLH), définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

VU la délibération n° DEL170629422028 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais en date du 29 juin 2017, arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais et les communes membres ;

VU la réunion présentant le projet de PLUi-H aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à celles ayant souhaité être Consultées (PPC), en date du 27 novembre 2018 ;

VU le débat lors du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais en date du 28 mars 2019 (délibération n° DEL190328420014) sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), et le procès-verbal qui a été établi, débat faisant suite aux différents débats sur ce même PADD réalisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres ;

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) tel que présenté, à savoir, le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le Programme d'Orientations et d'actions (POA), le règlement écrit, les documents graphiques, les annexes ;

VU la délibération du Conseil communautaire, en date du 11 décembre 2015, prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et son volet habitat (PLUi-H) définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable ;

VU la délibération du Conseil communautaire, en date du 29 juin 2021, prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et son volet habitat (PLUi-H) définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable ;

VU la remise à la Commune, en date du 28 juillet 2021 de l’ensemble des documents entourant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUI-H) du Grand Sénonais.

Considérant le bilan de la concertation relative à l'élaboration du PLUi établi ;

 

 

 

Considérant que le projet de PLUi-H, ainsi présenté, en son état, a été transmis pour avis aux communes membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Senonais dont la commune de LES BORDES, ainsi qu’à l'ensemble des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC), conformément au Code de l’Urbanisme ;

 

Considérant qu’à compter de la réception du dossier arrêté du PLUi-H par la commune, celle-ci dispose de trois mois pour émettre son avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUI-H) du Grand Sénonais.

 

Ceci étant exposé, les conseillers municipaux, à l’unanimité :

  • Emettent un avis favorable au projet arrêté portant institution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUI-H) du Grand Sénonais,
  • Ajoutent qu’ils trouvent dommage que ce dossier ait été fait à cheval sur deux mandats,
  • Et autorisent la Maire à signer tout document ou acte lié à l’exécution de la présente délibération.

 

 

02-10-2021 : rapport ainsi que le montant des attributions de compensation définitives 2021

 

Comme chaque année, le conseil communautaire de la CAGS a voté le rapport ainsi que le montant des attributions de compensation définitive pour 2021.

Ce rapport a été envoyé par mail à tous les conseillers le vendredi 15 octobre à 11h50 afin qu’ils en prennent connaissance avant le vote.

La maire précise que 385 € ont été retirés pour le PLUi-H et 758 € pour l’entretien du réseau pluvial.

 

 

è Les conseillers acceptent ce rapport et le montant à l’unanimité.

 

Séance levée à 22h14.

COMPTE-RENDU DU 10 SEPTEMBRE 2021

L’An deux mil vingt-et-un, le 10 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Sylvie ADAM, maire.

 

Absents :      GAILLARD Jean-Christophe, excusé

                     LARONDE Claire (pouvoir à Sylvie ADAM)

MOUSSU Valérie

                     TEXIER Stéphane

 

Secrétaire : VICTOR Delphine

 

Le compte-rendu du 02 juillet dernier est accepté à l’unanimité.

 

La maire demande aux membres s’ils sont d’accord pour rajouter deux points à l’ordre du jour :

  • « 04-09-2021 – Remplacement des agents techniques en congés maladie »,
  • « 05-09-2021 – Embauche par contrat d’une secrétaire pour le bulletin municipal » :

è Les membres acceptent à l’unanimité.

 

 

01-09-2021 : Décision Modificative pour extension électrification de La Terre au Pot et paiement des travaux de voirie

 

La trésorerie a refusé le mandat de paiement des travaux d’extension d’électrification à La Terre au Pot pour le hangar de Thierry Mayette au SDEY car l’article comptable utilisé ne convenait pas : en effet, il avait été mandaté en dépenses de fonctionnement, comme voté au budget, mais il aurait dû l’être en dépenses d’investissement.

 

D’autre part, les travaux d’élargissement de la rue du Crot ayant été abandonnés (vu en réunion de travail), il avait été décidé de faire, à la place, des travaux de voirie « courants » plus importants. De ce fait, il convient de transférer les crédits prévus en dépenses d’investissement pour la rue du Crot vers les dépenses de fonctionnement afin de payer le solde des travaux à la société COLAS.

 

Par conséquent, la maire propose les virements de crédits suivants :

  • Dépenses Fonctionnement – Article 615231 – Voiries                                             + 20 000 €
  • Dépenses Investissement – Article 2151 – Réseaux de voirie                                 -  20 000 €
  • Recettes Investissement – Article 1641 – Emprunts                                                -  14 400 €
  • Dépenses Investissement – Article 2041582 – Bâtiments et installations                +   5 600 €
  • Dépenses Fonctionnement – Article 615232 – Réseaux                                          -    5 600 €

è Les membres acceptent à l’unanimité.

 

 

02-09-2021 : Devis travaux sur réseau eau pluviale RD 140 et création de grille avaloir sur la RD 15

 

En décembre dernier, la maire avait proposé deux devis de la société COLAS :

  • Pose d’une grille avaloir sur la RD 15 pour 3 930 € TTC,
  • Reprise canalisation eau pluviale sur la RD 140 pour 1 764 € TTC.

 

Les membres avaient demandé à ce que d’autres devis soient demandés auprès d’autres sociétés : la maire informe l’assemblée qu’elle n’a pas pu obtenir d’autres devis car les sociétés habituelles contactées n’ont pas pu ou voulu répondre. De ce fait, elle demande aux conseillers s’ils acceptent les devis proposés par la société COLAS, laquelle n’appliquera pas d’augmentation :

è Les membres acceptent à l’unanimité.

 

03-09-2021 : Remboursement à un particulier pour frais de vétérinaire sur chats errants

 

Lucette DROIN a dû emmener deux chattes errantes se faire stériliser le 13 août dernier : la mairie étant fermée, elle a payé elle-même les frais de stérilisation mais aussi les médicaments à donner aux 8 chatons nés de ces deux femelles (qui ont été placés depuis).

 

La stérilisation des chats errants étant une compétence des communes, la maire demande l’autorisation aux membres présents de rembourser entièrement cette habitante (même les médicaments) pour la somme totale de 267.60 € et, si oui, s’ils acceptent la DM visant à abonder le chapitre 67 en dépenses de fonctionnement « Charges exceptionnelles » :

  • 6718 – Autres charges exceptionnelles          + 300 €
  • 6168 – Autres                                                -  300 €

è Les membres acceptent à l’unanimité.

 

 

04-09-2021 : Remplacement des agents techniques en congés maladie

 

Les deux agents techniques étant, actuellement, en congés maladie, la commune souffre de manque d’entretien.

 

De ce fait, comme l’assurance rembourse les arrêts de travail, la maire demande à l’assemblée si elle peut :

  • Soit embaucher une personne sous contrat à durée déterminée jusqu’à la fin de l’année dont le salaire serait basé sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique (grade déjà ouvert sur la commune avec Jimmy GOUTORBE),
  • Soit passer un contrat avec une personne de la commune qui a une micro-entreprise spécialisée dans les petits travaux de ce type, afin d’éviter de prêter le matériel communal.

 

Cette personne serait chargée de différents travaux dans le bourg, mais les hameaux seraient entretenus par une entreprise et/ou une équipe en ré-insertion par le biais de l’association « Les Jardins de la Croisière » ou « ESAT » (Etablissements et Services d'Aide par le Travail pour l’insertion de personnes handicapées) proposée par Hélène FERCOCQ :

è Les membres acceptent à l’unanimité à condition que ces contrats ne dépassent pas les remboursements de l’assurance du personnel et donnent autorisation à la maire de signer les contrats.

 

 

05-09-2021 – Embauche par contrat d’une secrétaire pour le bulletin municipal

 

La secrétaire de mairie en place n’ayant ni le temps ni les compétences pour réaliser un beau bulletin municipal, la maire demande aux membres présents s’ils sont d’accord pour le faire faire par la nouvelle seconde secrétaire de mairie de Dixmont, embauchée au 1er semestre afin de réaliser, entre autre, les bulletins municipaux de la commune voisine.

 

La maire demande si un contrat de 30 heures en tant qu’adjoint administratif contractuel pourrait être proposé à cette jeune femme, soit un coût d’environ 500 € (charges patronales comprises).

 

è Les membres acceptent à l’unanimité.

 

Affaires et questions diverses

Aucune

 

Séance levée à 20h35