COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 15 MARS 2017

L’An deux mil dix-sept, le 15 mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Claude HAUER, maire.

 

Absent(s) :

  • ARRIBAS Jimmy,
  • GAILLARD Jean-Christophe (pouvoir à Thierry CHICANNE),
  • GENTY Luc,
  • LEMAÎTRE Nelly, démissionnaire,
  • MOUSSU Valérie.

 

Aucune remarque sur le dernier compte-rendu du conseil municipal.

 

Secrétaire : PATTYN Viviane

 

 

01-03-2017 : DÉMISSION DE LA 1ère ADJOINTE : ÉLECTION OU NON D’UN AUTRE ADJOINT

 

Suite au courrier de Nelly LEMAÎTRE, 1ère adjointe, le maire informe l’assemblée que, suivant la loi, c’est la 2ème adjointe qui devrait être nommée 1ère adjointe et le 3ème adjoint qui devrait être nommé 2ème adjoint.

 

Le maire demande donc, dans un premier temps, si les conseillers souhaitent continuer avec trois adjoints :

è Les conseillers acceptent à 7 voix pour et 3 abstentions.

 

Puis, il demande à Viviane PATTYN si elle souhaite devenir 1ère adjointe : elle refuse et souhaite rester 2ème adjointe car sa profession l’empêche d’être encore plus disponible.

 

Il demande donc à Thierry CHICANNE s’il souhaite devenir 1er adjoint : il refuse et souhaite rester 3ème adjoint.

 

Il propose donc aux conseillers de voter pour nommer un nouveau 1er adjoint à l’aide des bulletins mis à leur disposition. Sylvie ADAM indique qu’elle se présente en tant que 1ère adjointe :

è Sylvie ADAM est nommée 1ère adjointe à 6 voix pour et 4 blancs à compter du 16 mars 2017.

 

 

02-03-2017 : INDEMNITÉ DES ADJOINTS

 

Le maire demande aux conseillers s’ils souhaitent continuer à verser les mêmes indemnités aux adjoints, c’est-à-dire :

-1ère adjointe : 7% de l’indice 1022 soit 270.95 € brut par mois,

-2ème adjoint : 6% de l’indice 1022 soit 232.24 € brut par mois,

-3ème adjoint : 5% de l’indice 1022 soit 195.87 € brut par mois.

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

03-03-2017 : NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMISSIONS COMMUNALES EN REMPLACEMENT DE NELLY LEMAÎTRE

 

Le maire demande parmi les conseillers qui souhaite remplacer Nelly LEMAÎTRE :

-Commissions Communales :

  • Bâtiments – Accessibilité : Thierry CHICANNE
  • Finances et Ouverture des Plis : Thierry CHICANNE
  • Ecole – Regroupement : Sylvie ADAM
  • Impôts en tant que titulaire : Sylvie ADAM

-Syndicats Intercommunaux et autres :

  • Collège : Sylvie ADAM
  • SIVOS DIXMONT-LES BORDES : Sylvie ADAM
  • Gendarmerie en tant que suppléant : Marc ADAM
  • Prévention Routière : Marc ADAM

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

04-03-2017 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 

Le maire présente les chiffres suivants pour l’exercice 2016 :

 

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEUX SECTIONS

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats  2015

 

107 542.26

46 098.56

 

46 098.56

107 542.26

Réalisés en 2016

350 522.36

431 102.52

82 601.85

107 284.44

433 124.21

538 386.96

TOTAUX

350 522.36

538 644.78

128 700.41

107 284.44

479 222.77

645 929.22

Résultats

 

188 122.42

21 415.97

 

 

166 706.45

Reste à réaliser

 

 

90 300.00

53 300.00

90 300.00

53 300.00

TOTAUX

 

188 122.42

219 000.41

160 584.44

569 522.77

699 229.22

RÉSULTATS

 

188 122.42

58 415.97

 

 

129 706.45

 

 

En tant que 1ère adjointe, Sylvie ADAM, demande aux conseillers s’ils acceptent les chiffres proposés par le maire :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

05-03-2017 – COMPTE DE GESTION 2016

 

Le maire informe qu’il a bien reçu le compte de gestion établi par Mme BOURGEOIS Marie-Claire, trésorière, lequel présente exactement les mêmes chiffres pour l’exercice 2016. Il demande aux conseillers s’ils acceptent ce document :

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

06-03-2017 : AFFECTATION DES RÉSULTATS

 

Les membres du conseil, après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2016, faisant ressortir les résultats suivants :

-un excédent de fonctionnement de 188 122.42 €,

-un déficit d’investissement de 21 415.97 €,

-90 300 € de Reste À Réaliser en dépenses d’investissement,

-53 300 € de Reste A Réaliser en recettes d’investissement,

décident de les affecter comme suit :

  • 129 706.45 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement,
  •   21 415.97 € à l’article 001 en dépenses d’investissement,
  •   58 415.97 € à l’article 1068 en recettes d’investissement.

è Les conseillers l’acceptent à l’unanimité.

 

 

 

…/…

07-03-2017 : CONVENTION INTÉRIMAIRE POUR REMPLACEMENTS

 

Le maire informe les conseillers que, cette année, Valérie TRILLAUD, s’absentera trois semaines en août (du 31 juillet au 21 août inclus)

 

Il a donc contacté le Centre de Gestion qui peut proposer des remplaçants, ils s’occupent de tout, la commune a juste à payer ce service sans s’occuper du recrutement, du salaire ou du contrat. Le coût de ce service est de 6% du salaire versé.

 

Le maire demande donc l’autorisation de signer une convention avec le CDG de l’Yonne pour pouvoir avoir des remplaçants lorsque c’est nécessaire.

 

Pour août, il propose 4 h/jour et 4 jours/ semaine sur les trois semaines d’absence de la secrétaire.

 

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

08-03-2017 : REMBOURSEMENT ILLUMINATION PAR UN PARTICULIER

 

Le maire avait déjà informé les conseillers en réunion de travail qu’un agriculteur avait arraché, par mégarde, une des illuminations de Noël achetées en décembre dernier.

 

Cette personne a remboursé le matériel en intégralité pour 136.80 €.

 

Le maire demande l’autorisation aux conseillers d’encaisser le chèque et d’inscrire la sortie du matériel de l’inventaire sur le budget primitif :

è Les conseillers acceptent à l’unanimité.

 

 

09-03-2017 : TAUX D’IMPOSITION

 

A ce jour, la trésorerie n’a pas pu nous fournir les bases de l’imposition, le maire indique les taux actuels :

-Taxe d’Habitation : 22.53 %,

-Taxe du Foncier Bâti : 16,28 %,

-Taxe du Foncier Non Bâti : 49.07 %.

 

Il rappelle également que désormais la CAGS prend en charge le SDIS et l’éclairage public mais aussi les gros travaux d’assainissement pluvial. Par contre, d’un autre côté, les dotations baissent.

 

Le maire demande si les conseillers souhaitent modifier les taux d’imposition :

è Les conseillers refusent à 9 voix et 1 abstention.

 

 

10-03-2017 : BUDGET PRIMITIF 2017

 

Le maire propose les chiffres suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

501 516.00

430 710.00

Excédent fonctionnement 2016

 

129 706.45

Investissement

218 300.00

276 715.97

RAR 2016

90 300.00

53 300.00

Déficit investissement 2016

21 415.97

 

Totaux

831 531.97

890 432.42

 

 

è Ce document est accepté à l’unanimité.

 

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Copieur mairie : suite au cambriolage, le copieur a été endommagé par la poudre de l’extincteur. A la demande du maire, une proposition a été reçue par NCB, société avec laquelle la commune travaille depuis 4 ans, laquelle propose trois solutions sur la base de 18000 copies Noir & Blanc et 17000 copies couleur :

  • Location financière,
  • Dépôt gratuit avec dépôt de garantie
  • Achat,

è Après en avoir longuement discuté, les membres décident d’acheter le matériel entièrement dès 2017 car, dans ce cas, un copieur est mis à disposition gratuitement pour l’école qui en a besoin, or la commune paie pour moitié les investissements du SIVOS, cela représente donc une économie non négligeable d’environ 2 400 €.

 

-Illuminations de Noël : un devis pour réparer les anciennes illuminations de 767 € TTC 44 m de cordon à voir avec la société

 

-Eclairage public : certains lampadaires s’allument et s’éteignent à des heures parfois différentes sur l’ensemble de la commune. Le service concerné de la CAGS, déjà contacté à ce sujet, a indiqué que ceci est dû aux horloges qui sont trop vieilles et qu’elles devraient être changées progressivement.

 

La séance levée à 22h15.